Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur

Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 18. — La carte professionnelle d'agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales.

Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées au présent arrêté ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023.

Mohamed Abdelhafid HENNI. —————————— ANNEXE 1 Caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales Le format de carte en polychlorure de vinyle (PVC) laminé, ISO/CEI 7810, ID-1 répondant aux dimensions 85,60 x 53,98 x 0,76 mm (ou 3,370 x 2,125 x 0,030 in).

I. Porte sur le recto, les données suivantes en caractères arabes :

Pour les personnes physiques :

• République algérienne démocratique et populaire ;

• Ministère de l'agriculture et du développement rural ;

• Chambre nationale de l'agriculture ;

• Chambre d'agriculture de la wilaya de : ....................... ;

• Carte professionnelle d'agriculteur ;

• Nom : .......................................................................... ;

• Prénom : ..................................................................... ;

• Né le : ......................................................................... ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17

• Adresse de l'exploitation : ........................................... ;

• Activité principale : .................................................... ;

• Numéro d'inscription sur le registre national : ........... ;

• Nom et prénom en caractères latins ;

• Espace pour la signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya ;

• Valable pour l'année : ................................................. ;

• Le logo de la chambre d'agriculture de wilaya en image irisée et en couleur ;

• Un espace pour une photo d'identité en couleur de l'intéressé ;

• Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale.

Pour les personnes morales :

• République algérienne démocratique et populaire ;

• Ministère de l'agriculture et du développement rural ;

• Chambre nationale de l'agriculture ;

• Chambre d'agriculture de la wilaya de : ...................... ;

• Carte professionnelle d'agriculteur ;

• Nom de l'entreprise : ................................................... ;

• Identité du gérant : ...................................................... ;

• Né le : .......................................................................... ;

• Adresse de l'exploitation : ........................................... ;

• Activité principale : ..................................................... ;

• Numéro d'inscription sur le registre national : ............ ;

• Raison sociale en caractères latins : ............................ ;

• Espace pour la signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya ;

• Valable pour l'année : .................................................. ;

• Le logo de la chambre d'agriculture de wilaya en image irisée et en couleur ;

• Un espace pour une photo d'identité en couleur du gérant de l'entreprise ;

• Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale.

II. Porte sur le verso :

• Le numéro séquentiel de série apposé par le fabricant de la carte ;

• Un logo centré de la chambre nationale de l'agriculture.

ANNEXE 2 mars 2023 2 Modèle de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales

• Pour les personnes physiques :

RECTO الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية الريفية والتنمية الفلاحة وزارة للفلاحة الوطنية الغرفة : لولاية الفلاحية الغرفة المهنية الفلاح بطاقة : الإسم : اللقب : في المولود : المستثمرة عنوان : الرئيسي النشاط : الوطني السجل في التسجيل رقم : لسنة صالحة La signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya Nom et prénom en caractères latins

• Pour les personnes morales :

RECTO الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية الريفية والتنمية الفلاحة وزارة للفلاحة الوطنية الغرفة : لولاية الفلاحية الغرفة المهنية الفلاح بطاقة : الشركة إسم : المسير هوية : في المولود : المستثمرة عنوان : الرئيسي النشاط : الوطني السجل في التسجيل رقم : لسنة صالحة Une photo d'identité en couleur du gérant de l’entreprise Le code QR Le logo de la chambre d’agriculture de wilaya Une photo d’identité en couleur de l’intéressé Le numéro séquentiel de série VERSO 0002 VERSO 000002 9 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2023 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT