CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées (rectificatif), p. 326. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 15 janvier 1977 portant attribution de 32 licences de taxis dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 327. Décision du 15 janvier 1977 portant attribution de 7 licences de taxis dans la wilaya de Médéa, p. 328. Décision du 15 janvier 1977 portant annulation de 2 licences de taxis dans la wilaya de Mascara, p. 328. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 septembre 1976 portant création d’un comité technique d’arabisation, p. 328. Arrêté du 18 janvier 1977 rapportant l’arrêté du 11 août 1976 portant nomination d’un inspecteur de la fonction publique, p. 328. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 31 janvier 1977 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, au titre de la révolution agraire, p. 328. Arrêté du 31 janvier 1977 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Annaba, au titre de la révolution agraire, p. 329.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 24 octobre 1976 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherches pour l’aménagement du territoire (CNERAT), p. 329. Arrêté du 24 octobre 1976 portant nomination du directeur du centre d’études et de recherches agronomiques, p. 329. Arrêté du 9 novembre 1976 portant nomination du secrétaire général de l’université d’Oran, p. 329. Arrêté du 11 novembre 1976 portant équivalence du diplôme de baccalaurios en sciences politiques délivré par l’université du Caire (Egypte), p. 329. Arrêté du 13 novembre 1976 portant équivalence du certificat de fin d’études secondaires délivré par la Somalie, p 320. Arrêté du 13 novembre 1976 portant équivalence qu diplôme de baccalauréat délivré par la République du Bénin, p. 329. MANISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 14 décembre 1976 portant nomination du directeur général adjoint du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT), p. 329. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 9 février 1977 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel des commissions paritaires, p. 330. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 30 décembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 330. Arrêté du 30 décembre 1976 portant nomination du directeur du centre de formation, d’études et de recherches de la sécurité sociale, p. 330. Arrêté du 30 décembre 1976 relatif à l’intérim de la direction de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 330. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 février 1977 fixant les modalités d’application des article 115 et 116 de l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, relatives à l’importation sans paiement de véhicules automobiles de tourisme et de matériel à usage professionnel par les nationaux non-résidents de retour en Algérie, p. 330. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 octobre 1976 portant création d’agences postales, p. 331. Arrêté du 20 novembre 1976 portant création d’agences postales, p. 331. Arrêté du 13 décembre 1976 portant création d’agences postales, p. 331. Arrêté du 13 décembre 1976 portant création d’agences pestales, p. 332. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 7 janvier 1975 créant des subdivisions spécialisées auprès du budget annexe des irrigations, et fixant leur organisation, p. 332. Arrêté du 23 octobre 1975 portant préation d’un périmètre de protection quantitative de la nappe aquifère du plateau de Bouira, p. 332. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées (rectificatif). J.Q. n° 102 du 2 décembre 1976 Page 1146, lère colonne, avant-dernier paragraphe, 10ème ligne: Au lieu de: …ainsi obtenu, une égale à 2% du… Lire : …ainsi obtenu, une somme égale à 2% du … Page 1147, lère colonne, lère ligne : Au lieu de: Montant des éléments ouvrant droit à la taxation réduite Lire: Montant des éléments ouvrant droit à la taxation réduite. Page 1147, 2ème colonne, 10ème ligne : Au lieu de: …comme effectuées Lire: …comme affectées Page 1153, lère colonne, section VIII : Au lieu de: Section VIII Prescription Restriction Lire : Section VIII Prescription Restitution Page 1163, 2ème colonne: Supprimer la ligne ration de prix pour. », avant l’article 141. Page 1168, lère colonne, article 187, 3ème ligne : Au lieu de: …si le montant des… Lire : …si le montant total des… Page 1171, 2ème colonne, article 282, 2ème ligne : Au lieu de: …par arrêté conjoint du ministre Lire : …par arrêté du ministre Page 1175, lère colonne, article 262-1, 2ème alinéa, lère ligne : Au lieu de: …les déclarations des contributions… Lire : …les déclarations des contribuables… Page 1175, 2ème colonne, 3ème paragraphe, zème ligne : Au lieu de: …tels qu’il… Lire: …tel qu’il… Page 1175, 2ème colonne, article 266-1, ßème ligne : Au lieu de: …qui n’ont pas encore été taxées

20 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire: …qui n’ont pas encore été taxes Page 1176, 2eme colonne, sême alinéä, seme ligne: Au lieu de: …ainsi que de la function exigible Lire : ..ainsi que de la fraction exigible Page 1178, 2ème colonne, article 294, 9ème ligne : Au lieu dé …0,20 DA par kg de semoule dite S.S.S.F.., Lire : …0,020 DA par kg de semoule dite S.S.S.F… Page 1181, lère cóloññë, article 323, 5čme ligne : Au lieu dé : …à l’article 390 ci-aprés Liré : …à l’article 390-1 ci-après. Page 1189, 2ème colonne, article 388, paragraphe 2, dernière ligne : Au lieu de: …demandés fiscales RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Life! …d’amendes fiscales Page 1192, 1ère colonne, article 405-1, 8ème alinéa, 4ème ligne : Au Heu de: …contraintes extérieures, revenus impayés, Lire : …contraintes extérieures revenues impayées, Page 1195, 2ème colonne, article 427, seme alifica, zëmë ligne : Au lieu de : …décision du président du tribunal Lire: …décision du président de la cour Page 1197, 2ème colonné, 4ème article : Au lieu de : Art. 441 Lire :: Art. 443 Page 1198, 1èré colonne, 3ème alinéa du 4°, lère ligne : Au lieu de: …sera renouvelée du huitière au quinzième… Lire : …sera renouvelée du huitieme au quinzieme… (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 15 janvier 1977 portant attribution de 32 licences de taxis dans la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décision du 15 janvier 1977, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 32 licences de taxis dans la wilaya d’Oum Ei Bouaghi. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE 32 LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DOUM EL BOUAGHI Noms et prénoms des bénéficiaires Daïras Communes Mme Vve Berrah, née Sacri Ardjoun Oum El Bouagn: Oum El Bouagnj Mme Vve Meziane, née SN Fatma > ১ Mme Vve Zaibi, née Oundi Zaâra M. Khellas Lakhdar Beh Brahim Mme Vve Gherzouli, née Khiari Tozeur Aïn Babouche M. Delfi Djemoul Ben All.. $ M. Moumen Derradji Aïn M’lila Aïn Pakroun. M. Ghellif Saïd < « M. Kadjouh Mohamed > Aïn Kercha M. Merouani Abdellah > > M. Megaïz Rabah > Sigus Mme Vve Khadri Ali Bir Chouhada M. Khenfri Bekhouche M. Goumri Salah > > > M. Boussid Amor > Souk Naamane M. Dib Bouzid > M Ferhoune Ramdane Ain Beïda Ain Beïda M. Nouadria Ammar > Mme Vve Zekri Bagdouche.. > Mme Vve Bouknès, née Boukněs Zahoua > > Mme Vve Boudiaf, née Boudiaf Kheïra > > Mme Vve Tamrabet Laalia. Meskiana Mme Vve Belkhiri Hadda.. < Mme Vve Tounsi Hamama. > Berriche Mme Vve Silem Djamila… « < M. Ounès Noui F’kirina Mme Vve Khif Noua > M. Allem Mohamed Ben Amar Khenchela Aïn Touila M. Laïche Messaoud Ben Larbi > M. Laïche Ben Larbi > M. Allil Mekki Ben Bouadi.. < > Dalaa M Mosbah Djebbar Ben Said …….**. >

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 15 janvier 1977 portant attribution de 7 licences de taxis dans la wilaya de Médéa. Par décision du 15 janvier 1977, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 7 licences de taxis dans la wilaya de Médéa. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE 7 LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE MEDEA Noms et prénoms des Daïras Communes Bénéficiaires Mme Abbas Aïcha, Bent Sadok Médéa Ouzera MM. Ghouni Ahmed > Si Mahdjoub Guesnią Miloud > Ouzera Maatar Tahar > Berrouaghia Mme Vve Sellami Ali Ben Djillali, née Hamida Aïcha > Ouzera M. Sabour Aïssa > Si Mahdjoub M. Youcef Ettoumi Mohamed Quamria Décision du 15 janvier 1977 portant annulation de 2 licences de taxis dans la wilaya de Mascara. Par décision du 15 janvier 1977, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de 2 licences de taxis dans la wilaya de Mascara. LISTE PORTANT ANNULATION DE 2 LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE MASCARA Noms et prénoms Daïras Communes des bénéficiaires Mme Kaddari Yamina Mascara Mascara Mme Beloud Zohra Mohammadia Mohammadia MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 septembre 1976 portant création d’un comité technique d’arabisation. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les condiions de recrutement et de rémunération des conseillers echniques et chargés de mission; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret n° 76-41 du 20 février 1976 fixant les attributions des conseillers techniques et chargés de mission au ministère de l’intérieur; Arrête : Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé, il est créé auprès du ministre de l’intérieur un comité technique d’arabisation. Art. 2. - Le comité technique d’arabisation a pour mission: REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1977 de rechercher et d’étudier er vue de les harmoniser et de les coordonner, les moyens susceptibles de concrétiser l’arabisation dans les structures de l’administration; de regrouper et d’analyser toutes mesures ou propositions destinées à faciliter l’établissement d’un programme général d’action; d’arrêter les objectifs nécessaires à la conduite et à la réalisation des opérations programmées au profit de chaque service; de suivre toutes les questions liées à l’exécution des opérations et à l’analyse des résultats enregistrés. Art. 3. Le comité technique d’arabisation, qui est présidé par le ministre de l’intérieur, et en cas d’empêchement, par le secrétaire général, se compose : d’un inspecteur général, des directeurs généraux concernés. Art. 4. Le secrétariat permanent de ce comité est assuré par un conseiller technique spécialement désigné à cet effet et chargé : de la collecte, du regroupement et de l’analyse de toutes les données indispensables à l’établissement des programmes d’arabisation; de la synthèse des propositions formulées par les services et organismes publics en vue de coordonner leurs actions; de l’établissement, avec le concours des services concernés, de l’ordre du jour de ses réunions; de l’organisation générale des travaux du comité; de la rédaction et de la notification aux services concernés, du procès-verbal des réunions et des décisions arrêtées par le comité; du suivi de l’application de dispositions prises par chaque service pour mettre en œuvre les mesures arrêtées. Art. 5. Le comité technique d’arabisation se réunit tous les premiers mercredis des mois d’octobre, janvier et avril. Art. 6. Le secrétaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1976. Mohamed BENAHMED. Arrêté du 18 janvier 1977 rapportant l’arrêté du 11 août 1976 portant nomination d’un inspecteur de la fonction publique. Par arrêté du 18 janvier 1977, les dispositions de l’arrêté du 11 août 1976 portant nomination de M. Saleh Ouzlani, administrateur, en qualité d’inspecteur de la fonction publique à la wilaya d’Alger, sont rapportées. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 31 janvier 1977 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 31 janvier 1977: M. Abdesselam Baghdadi, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Ahmed Chérif. M. Ahmed Chérif, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, en qualité de président-suppléant, est remplacé par M. Laredj Kheddoud. M. Abdelkrim Khedim, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Hamadou Dib.

20 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 31 janvier 1977 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Annaba, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 31 janvier 1977: M. Amar Hammouda, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Mohamed Dahmani. M. Ahcène Yssad, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Abdelaziz Khaznadar. M. Farid Bouchenak, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Mohamed Bensouilah. M. Allaoua Laouamri, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par M. Ali Djoudi. M. Lakhdar Chorfi, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre suppléant de la commission de recours de ‘a wilaya de Annaba, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Mohamed Chérif Daas. M. Farouki Slimane, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya, est remplacé par M. Abdelouahab Bédiar. M. Ali Bouazila, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre suppléant de la commission de recours de ‘a wilaya de Annaba, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya, est remplacé par M. Amir Bendjemil. M. Lazhar Ghit, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant du chef de secteur de l’Armée Nationale Populaire, est remplacé par M. Ahcène Razik. M. Mohamed Merabet, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant de l’Armée Nationale Populaire, est remplacé par M. Mohamed Tahar Toumi. M. Mohamed Mekki Benazouz, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant du ministère des finances, est remplacé par M. Boucharb Doukali, M. Mohamed Mohamed Ghit, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant du ministère des finances, est remplacé par M. Abdelhamid Madani. M. Abdelkrim Benmebarek, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant du ministère des finances, est remplacé par M. Abdesselem Berkane. M. Brahim Chaib, désigné par arrêté du 10 novembre 1972. comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, est remplacé par M. Abderrahmane Benamara. M. Abdelmadjid Belghine, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Annaba, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, est remplacé par M. Kaddour Abdoud. REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 24 octobre 1976 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherches pour l’aménagement du territoire (CNERAT). Par arrêté du 24 octobre 1976, M. Messaoud Taïeb est nommé en qualité de directeur du centre national d’études et de recherches pour l’aménagement du territoire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 24 octobre 1976 portant nomination du directeur du centre d’études et de recherches agronomiques. Par arrêté du 24 octobre 1976, M. Mourad Benachenhou est nommé en qualité de directeur du centre d’études et de recherches agronomiques. Ledit arrêté prendra effet à compter de la cate d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 9 novembre 1976 portant nomination du secrétaire général de l’université d’Oran. Par arrêté du 9 novembre 1976, M. Ahmed Lansri est nommé secrétaire général de l’université d’Oran. Arrêté du 11 novembre 1976 portant équivalence du diplôme de baccalaurios en sciences politiques délivré par l’université du Caire (Egypte). Par arrêté du 11 novembre 1976, le diplôme de baccalaurios en sciences politiques délivré par l’université du Caire (Egypte) est reconnu équivalent au diplôme de sciences politiques délivré par les universités algériennes. Arrêté du 13 novembre 1976 portant équivalence du certificat de fin d’études secondaires délivré par la Somalie. Par arrêté du 13 novembre 1976, le certificat de fin d’études secondaires délivré par la Somalie est reconnu équivalent u baccalauréat de l’enseignement secondaire délivré par l’Algérie. Arrêté du 13 novembre 1976 portant équivalence du diplôme de baccalauréat délivré par la République du Bénin, Par arrêté du 13 novembre 1976, le diplôme de baccalauréat délivré par la République du Bénin est reconnu équivalent au baccalauréat de l’enseignement secondaire délivré par l’Algérie. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 14 décembre 1976 portant nomination du directeur général adjoint du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT). Par arrêté du 14 décembre 1976. M. Abdellali Derrar est nommé en qualité de directeur général adjoint au centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT).

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 9 févtiet 1977 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel dés commissions paritaires. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut general de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 et notamment sơn article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnemenrt des commissions paritaires et notamment son article 5; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté ministériel du 27 septembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes pour le corps de fonctionnaires du ministère de l’information et de la culture, modifié et complété par l’arrêté interministériel en date du 6 janvier 1975. Arrête : Article 1er. L’élection pour le renouvellement des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l’égard des corps visés à l’arrêté ministériel du 27 septembre 1972 susvisé. modifié et complété par l’arrêté interministériel en date du 6 janvier 1975, est fixée au 15 avril 1977. Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1977. P. le ministre de l’information et de la culture, Le secrétaire général, Abdelkader KASDALI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 30 décembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeuf de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 30 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 16 janvier 1977; aux fonctions de directeur de la caisse sociale de la région de Constantine, exércées par M. Mohamed Idri, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 30 décembre 1976 portant nomination du directeur du centre de formation, d’études et de recherches de la sécurité sociale. Par arrêté du 30 décembre 1976, M. Mohamed Idri est nommé directeur du centre de formation, d’études et de recherches de la sécurité sociale. Arrête du 30 decembre 1976 relatif à l’intérim de la direction de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 30 décembre 1976, M. Mohamed Belbekri est chargé d’assurer l’intérim de la direction de la caisse sociale de la région de Constantine, et ce à compter du 1er janvier 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1977 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 février 1977 fixant les modalités d’application des article 115 et 116 de l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, felatives à l’importation sans paiement de véhicules automobiles de tourisme et de matériel à usage professionnel par les hatibhaux honrésidents de fetour en Algérie. Le ministre des finances, Vu le code des douanes; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, notamment sës articles 115 à 117; Vu l’arrêté du 4 juin 1988 portant liste et attributions des bureaux de douane; Arrête : I. Importation sous paiement de véhicules automobiles à l’occasion d’un retour définitif de non-résidents: Article 1. Les nationaux non-résidents qui rentrefit definitivement en Algérie, peuvent importer sans paiement et én exoneration de tous droits et taxes d’importation, un véhicule automobile de tourisme dans les conditions ci-aprés: L’importateur doit souscrire, au bureau de douane compéterit, une déclaration d’importation modèle D 3 V, appuyée des documents suivants : 1º le certificat de changement de résidence établi par l’autorite consulaire algérienne du ressort, attestant que l’intéressé a séjourné à l’étranger pendant au moins les trois (3) années précédant son retour définitif en Algérie; 2° les documents originaux d’identification de véhicule 3º la carte de résident, Art. 2. L’exonération prévue à l’article 1 ci-dessüs, s’applique au véhicule de tourisme soumis à immatriculation et destiné à l’usage personnel ou familial du propriétaire. Art. 3. 1º Le véhicule de tourisme importé par les nationaux non-résidents et qui n’aura pas été dédbuané au moment de son introduction sur lë tërritoiré douanter national, bénéficie d’une autorisation temporaire de circuler, valable trois mois au maximum à partir de la date de son importation; 2º au-delà de trois mois, le véhicule non dedouané ou hơn réëxporté est immobilisë chez son propriétaire. Celui-ci abit cependant déposer les documents afférents audit vehicule auprès du bureau de douane le plus proche de son domicile; 3º le véhicule immobilise ën vertu de l’alinéa 2, ci-dessus, doit être dédouané ou réexportë dans ün délai de trois mois à partir de la date de son immobilisation. A défaut, ledit véhicule est saisi par l’administration des douanes. Art. 4. - Les personnes visée par le présent arrêté ne peuvent importer qu’un seul véhicule de tourisme par famille Vivant sous le même toit. Art. 5. En cas de décès d’un hational non-résident, ses héritiers peuvent importer et dédouaner en exonération des droits et taxes, le véhicule automobile ui ayant appartenu à l’étranger. Art. 6. - A titre trarisitoire, les véhicules de tourisme acquis, expédiés cu introduits sur le territoire douanier national avant le premier janvier mille neuf cent soixante dix sept (1er janvier

1977. peuvent être : soit dédouanés sous l’empire du présent arrêté dans la mesure o les conditions de l’article 1er sont remplies; soit dédouanés en paiement des droits et taxes calculés à la date d’entrée du véhicule. Art. 7. Pour bénéficier de l’exonération des droits et taxes prévus aux articles 1er et 6 ci-dessus, le déclarant ne doit pas avoir importé un véhicule eii franchise, depuis au moins huit ans.

20 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA II. - Importation sans paiement dans le cadre du transfert définitif d’activité en Algérie par des nationaux non-résidents : Art. 8. Sous réserve des dispositions de l’article 10, sont exonérés des droits et taxes d’importation et dispensés des formalités du commerce extérieur et des changes, tous matériels et équipements à caractère professionnel, y compris l’outillage et les véhicules utilitaires liés directement à la marche d’une entreprise, lorsqu’ils sont importés sans paiement par des nationaux non-résidents à l’occasion d’un transfert définitif d’activité en Algérie dans les conditions prévues aux articles ci-après. Art. 9. 1° L’importateur doit souscrire une déclaration de mise à la consommation du matériel en cause au bureau de douane pompétent, le plus proche de sa résidence en Algérie, appuyée des documents suivants : a) l’inventaire détaillé des matériels et équipements; b) tout document probant permettant d’établir que l’importateur a exercé l’activité professionnelle à l’étranger depuis au moins trois ans; ç) un certificat de changement de résidence établi conformémément à l’alinéa 1º de l’article 1er; d)un certificat de résidence er. Algérie; e) une autorisation d’exercice en Algérie de la même activité professionnelle. Cette autorisation est établie par l’autorité compétente pour les professions réglementées et, dans les autres cas, par les collectivités locales du ressort; f) le récépissé de déclaration et d’exercice de ladite activité, souscrite auprès des services fiscaux compétents; º les documents prévus en a) et b), ci-dessus, doivent être visés par l’autorité consulaire algérienne compétente. Art. 10. 1º Les dispositions de l’article 8 ne s’appliquent pas aux stocks de matières premières, aux produits ouvrés ou semi-ouvrés, aux pièces de rechange dépassant les besoins normaux de fonctionnement de l’entreprise, aux véhicules automobiles de tourisme ou à deux roues, aux objets non affectés à Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Aïn Beïda Agence postale Lakhdaria Guelt Zerga Agence postale Sour El Ghozlane Arrêté du 30 novembre 1976 portant création d’agences postales. Dénomination Nature Bureau de l’établissemert de l’établissement d’attache. Kef Laârous Agence postale Arris Temsa Bou Saâda Fouggaret Ezzoua > > In Salah In Ghar In Salah Arrêté du 13 décembre 1976 portant création d’agences postales. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache El Ghrous Agence postale Tolga Moggar > Touggourt REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 l’usage exclusif de l’entreprise aux matériels et objets acquis après la cessation d’activité à l’étranger, et aux matériels importés à l’état neuf ou de réforme. 2º Lorsque l’importation en est autorisée au regard de la réglementation du commerce extérieur, les produits et matériels visés à l’alinéa précédent sont soumis aux droits et taxes en vigueur dont le paiement échelonné peut être autorisé pendant un délai ne pouvant excéder un an. Art. 11. Les matériels et objets admis en exonération des droits et taxes en vertu de l’article 8 ne peuvent être cédés pendant un délai de cinq ans, sauf paiement des droits et taxes de douane calculés à la date d’importation. III. Dispositions diverses : Art. 12. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée, poursuivie et réprimée comme en matière de douane. Art. 13. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 14. Le directeur des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1977. Abdelmalek TEMAM. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 octobre 1976 portant création d’agences postales. Par arrêté du 31 octobre 1976, est autorisée, à compter du 20 octobre 1976, la création de deux établissements définis au tableau ci-dessous : Wilaya Daïra Commune Bouira Lakhdaria Guerrouma Bouira Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Par arrêté du 20 novembre 1976 est autorisée, à compter du 13 novembre 1976, la création de quatre établissements définis au tableau ci-dessous : Wilaya Daïra Commune Batna Arris T’Kout M’Sila Bou Saâda Sidi Ameur Tamanrasset In Salah In Salah Tamanrasset In Salah In Salah Par arrêté du 13 décembre 1976, est autorisée, à compter du 27 novembre 1976, la création de deux établissements définis au tableau ci-dessous : Wilaya Daïra Commune Biskra Tolga Foughala Ouargla Touggourt Touggourt

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 décembre 1976 pertant création d’agences postales. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache El B’tiha Agence postale Souk Ahras Ragouba M’Daourouch M’guiden > > Timimoun Bourdim Djorf > Arbaoun SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 7 janvier 1975 créant des subdivisions spécialisées auprès du budget annexe des irrigations, et fixant leur organisation. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu l’ordonnance n° 69-33 du 23 mai 1969, portant code de la wilaya, notamment son titre III, chapitre I; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970, portant attributions du secrétaire d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970, portant organisation du conseil exécutif de wilaya, notamment ses articles 6 et 9; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970, portant constitution des conseils exécutifs de wilayas; Vu l’arrêté interministériel du 29 juin 1971, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’hydraulique de la wilaya. Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du budget annexe des irrigations, au niveau de chacune des wilayas, dans le ressort desquelles existe un périmetre d’irrigation, une subdivision spécialisée dite <<< subdivision spécialisée d’exploitation du périmètre d’irrigation ». Art. 2. La subdivision créée au présent arrêté est organi sée sur la base de sections fonctionnelles définies comme suit 1°) une section d’exploitation, chargée des opérations de distribution d’eau, et du contrôle. La section assure la coordi nation en vue d’une juste répartition de l’eau entre les différents utilisateurs : alimentation en eau potable, des populations, de l’agriculture et de l’industrie. 2°) une section d’entretien, chargée des travaux d’entretien du périmètre et de maintenance de tous équipements et ouvrages hydrauliques du périmètre. 3°) une section d’études générales et de développement du périmètre. 4°) une section de gestion des stations expérimentales. 5°) une section de recouvrement, chargée d’établir le rôle des taxes et de veiller au suivi de la position financière des abonnés. 6°) une section d’acministration générale. Art. 3. Le directeur général des programmes et des études juridiques et le directeur de l’administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 janvier 1975. Abdellah ARBAOUI. Arrêté du 23 octobre 1975 portant création d’un périmètre de protection quantitative de la nappe aquifère du plateau de Bouira Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1977 Par arrêté du 13 décembre 1976, est autorisée, à compter du 13 décembre 1976, la création de quatre établissement définis au tableau ci-dessous : Wilaya Daïra Commune Guelma Souk Ahras Hannencha Guelma Sedrata M’Daourouch Adrar Timimoun Aougrout Sétif Aïn El Kebira Arbaoun Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétaire d’Etat à l’hydraulique et notamment ses articles 1 et 2; Arrête : Article 1er. Il est créé un périmètre protégé dit périmètre de protection quantitative de la nappe aquifère du plateau de Bouira. Art. 2. Les limites du périmètre sont constituées par des segments joignant en ligne droite et dans l’ordre de coordination Lambert Nord-Algérie suivant les cartes topographiques au 1/50.000ème portant les numéros 66 et 89. Coordonnées Points X. Y. A. 606.000 347.000 B. 619.000 346.000 C. 619.000 343.000 D. 616.000 342.000 E. 616.000 336.000 F. 605.000 336.000 G. 601.000 340.000 Art. 3. Les débits maximaux instantanés, autorisés à être prélevés par forages sur la nappe sont fixés comme suit: Alimentation en eau potable complémentaire de Bouira : 4.000 m3/J Alimentation en eau de la zone industrielle : 6.000 m3/J Ces débits sont destinés à la satisfaction des besoins en eau prevus à l’article 4 ci-dessous et s’ajoutent aux prélèvements existant à ce jour. Art. 4. Le débit de 10.000 m3/J est destiné aux besoins complémentaires de l’alimentation en eau potable de Bouira et de la zone industrielle. Art. 5. Toute augmentation des débits prélevés est soumise à l’autorisation préalable des services compétents. Art. 6. Le directeur général des programmes et des études juridiques, le directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire Fait a Alger, le 23 octobre 1975. P. le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Le secrétaire général, Djillali BENAMRANE. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et is Avenue Abdelkader-benbarek