Arrêté du 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de baryte aux lieux dits "Mellal et Manchar Béni Bahdel" (wilaya de Tlemcen) à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles "E.N.OF" (société par actions)

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles "E.N.O.F" (société par actions), une autorisation d'exploitation d'un gisement de baryte aux lieux dits "Mellal et Manchar Béni Bahdel" situés sur le territoire des communes de Khemis et Béni Bahdel, dans la wilaya de Tlemcen.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/5.000 annexé à l'original du présent arrêté, les périmètres d'exploitation sont constitués chacun par un polygone formé par les sommets dont les coordonnées dans le système de projection lambert sont comme suit :

ALGERIENNE N° 74 14 Joumada Ethania 1419 5 octobre 1998 1 Périmètre "Mellal" : superficie 631 hectares :

X: 627.000 X: 630.500 A: E:

Y: 3.839.000 Y: 3.837.750 X: 629.000 X: 628.000 B: F:

Y: 3.838.750 Υ.: 3.837.000 X: 630.000 X: 626.000 C: G:

Y: 3.839.000 Y: 3.837.000 X: 630.600 X: 626.000 D: H:

Y: 3.839.000 Y: 3.837.500

2- Périmètre "Béni Bahdel": superficie 335 hectares :

X: 636.950 X: 635.500 A: F:

Y: 3.836.810 Υ.: 3.840.500 X: 634.430 X: 626.520 B: G:

Y: 3.836.750 Y: 3.837.950 X: 634.420 X: 635.910 C: H:

Y: 3.837.890 Y: 3.837.480 X: 635.140 X: 636.900 D: I:

Y: 3.837.920 Y: 3.837.530 X: 635.140 E:

Y: 3.840.500

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. 14 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 1998

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998.

Youcef YOUSFI.