Arrêté du 17 Joumada El Oula 1420 correspondant au 29 août 1999 portant approbation de construction des canalisations multi-produits MP 12" et gaz de pétrole GPL 8" Skikda/Khroub-deuxième phase

Est approuvé le projet de construction des canalisations multi-produits MP 12" et gaz de pétrole GPL 8" Skikda/Khroub deuxième phase.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et l'entreprise nationale NAFTAL sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1420 correspondant au 29 août 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE