Arrêté du 17 Joumada El Oula 1420 correspondant au 29 août 1999 portant approbation de construction des canalisations multi-produits MP 12" et gaz de pétrole GPL 8" Skikda/Khroub-deuxième phase
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet de construction des canalisations multi-produits MP 12" et gaz de pétrole GPL 8" Skikda/Khroub deuxième phase.
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.
Article 4
فتح المادةLes structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et l'entreprise nationale NAFTAL sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1420 correspondant au 29 août 1999.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 86-14
- Décret n° 84-105
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 96-214
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.