Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Cheghnane directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

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Arrêté du 1º août 1992 portant délégation de signature au directeur général des douanes.

Le ministre de l'économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 juillet 1990 portant nomination de M. Amar Chouki Djebara, en qualité de directeur général des douanes au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Chouki Djebara directeur général des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Belaïd ABDESSELAM. -«»-