Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
Article 1er
فتح المادةL'entreprise nationale O.N.C.C. est composée des unités suivantes :
1) Unité siège - Staouéli
2) Unité hôtel El-Aurassi - Alger
3) Unité centre touristique Club des Pins - Staouéll.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la tutelle, de la reglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 novembre 1980.
P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.