CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 1er décembre 1980 portant nomination de sous-directeurs (rectificatif), p. 15. PREMIER MINISTERE Décret du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 15. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 15. Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires générales, de la réglementation et de l’administration, locale de wilayas, p. 15. Décrets du 1er janvier 1981 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, p. 16. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 26 janvier 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électrification, p. 16,

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1981 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant | exécutoire la délibération du 26 décembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électricité, p. 16. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération du 16 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de bâtiment et de génie civil, p. 16. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 3/APW du 11 février 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études et de réalisation, p. 16. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 6 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électrification rurale, p. 17. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 55/APW du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, de construction, d’architecture et d’urbanisme, p. 17. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutvire la délibération n° 17/79 du 26 novembre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication, p. 17. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 10/75 du 28 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication, p. 17. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 81-01 du 10 janvier 1981 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304-603 «Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles » fixé par le décret n° 78-45 du 4 mars 1978, p. 17. MINISTERE DU TOURISME Décret du ler janvier 1981 portant nomination d’un conseiller technique, p. 18. Décret du 1er janvier 1981 portant nomination d’un sous-directeur, p. 18. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 18. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 18. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l’entreprise nationale des études touristiques (E.N.E.T.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 19. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 19. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine ((S.N.H.U.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 20. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l’organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 20. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décret du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de la marine marchande, p. 20. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire, p. 21. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles, p. 21. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur des moyens, p. 21. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur du personnel, p. 21… Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces, p. 21. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l’application des peines et de la rééducation, p. 22. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la documentation, p. 22. Arrêtés du 27 décembre 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 22. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 호 Arrêté du 14 décembre 1980 portant nomination du vice-recteur chargé de la scolarité et de la pédagogie à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene», p. 23. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 décembre 1980 portant création d’agences postales, p. 23. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 23,

13 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrete du ler décembre 1980 portant nominatiנס de sous-directeurs (rectificatif). J.O. nº 52 du 23 décembre 1980 Page 1289 2ème colonne • lère ligne Au lieu de: ..Mohamed Fasla……. Lire : El-Habib Fasla…… (Le reste sans changement). PREMIER MINISTERE Décret du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonetions d’un sous-directeur. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnets. exercées par M. Mokhtar Bentabet, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Laghouat, exercées par M. All Mansouri. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Bouira, exercées par M. Slimane Djidel. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Maamar Belguedj. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Skikda, exercées par M. Chérif Megueddern, appelé à d’autres fonctions, Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Annaba, exercées par M. Ahmed Salah Ammara, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Constantine, exercées par M. Abdelkrim Kessous, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Médéa, exercées par M. Rachid Skenazene, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de wilayas.

- Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Lahbib Habchi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Abdelmadjid Mokrane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de la wilaya de Tlaret, exercées par M. Chérif Kheireddine, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Zekri Hadj Zekri, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locate de la wilaya de Mascara, exercées par M. Boumediene Bounoura, appelé à d’autres fonctions.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du ler janvier 1981 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, Par décret du 1er janvier 1981, M. Lahbib Habchi est nommé secrétaire général de la wilaya d’Adrar. Par décret du ler janvier 1981, M. Bellahouel Sekkiou est nommé secrétaire général de la wilaya de Laghouat. Par décret du 1er janvier 1981, M. Abdelmadjid Mokrane est nommé secrétaire général de la wilaya de Biskra. Par decret du 1er janvier 1981, M. Ahmed Sebbah est nommé secrétaire général de la wilaya de Blida. Par décret du 1er janvier 1981, M. Abderrezak Guella est nommé secrétaire général de la wilaya de Bouira. Par décret du 1er janvier 1981, M. Mustapha Nabti est nommé secrétaire général de la wilaya de Tébessa. Par décret du ler janvier 1981, M. Boumediene Bounoura est nommé secrétaire général de la wilaya de Skikda. Par décret du 1er janvier 1981, M. Mokhtar Bentabet est nommé secrétaire général de la wilaya de Annaba. Par décret du 1er janvier 1981, M. Mohamed Serradj est nommé secrétaire général de la wilaya de Constantine. Par décret du 1er janvier 1981, M. Bachir Redjem-Saad est nommé secrétaire général de la wilaya de Médéa. Par décret du 1er janvier 1981, M. Chérif Kheireddine est nommé secrétaire général de la wilaya de Mostaganem. Par décret du 1er janvier 1981, M. Zekri Hadj Zekri est nommé secrétaire général de la wilaya d’Oran, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1981 | Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 26 janvier 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de Travaux d’électrification. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 26 janvier 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électrification. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération du 26 décembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjala, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électricité. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération du 26 décembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électricité. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération du 16 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de bâtiment et de génie civil. Par arrêté interministériel du 17 décembré 1980, est rendue exécutoire la délibération du 16 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de bâtiment et de génie civil. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 3/APW du 11 février 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études et de réalisation. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 3/APW du 11 février 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya

13 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entre- | prise publique de wilaya d’études et de réalisation. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 6 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électrification rurale. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 1/79 du 6 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux d’électrification rurale. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980, rendant exécutoire la délibération n° 55/APW du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, de construction, d’architecture et d’urbanisme. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 55/APW du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, de construction, d’architecture et d’urbanisme. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17/79 du 26 novembre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 17/79 du 26 novembre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 10/75 du 28 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 10/75 du 28 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 81-01 du 10 janvier 1981 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor nº 304-603 « Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles » fixé par le décret n° 78-45 du 4 mars 1978. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment sex articles 111-10º et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 25; Vu le décret n° 78-45 du 4 mars 1978 fixant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304-603 < Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles > ; Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour 1981; Décrète : Article 1er.- Le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304-603 Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, fixé par l’article 1er du décret n° 78-45 du 4 mars 1978 est modifié et porté à soixante quinze millions de dinars (75.000.000 DA). Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 janvier 1981. Chadli BENDJEDID,

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Décret du 1er janvier 1981 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler janvier 1981, M. Slimane Brahimi est nommé en qualité de conseiller technique, chargé des relations publiques et des relations avec la presse au ministère du tourisme. Décret du 1er janvier 1981 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler janvier 1981, M. Mohamed Ouramedane Haddada est nommé en qualité de sous-directeur de la planification et des investissements au ministère du tourisme. Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tonrisme (ALTOUR) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, modifié et complété par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 80-73 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR); Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR)) pour la mise en place des assemblées des travailleurs; Sur proposition du directeur général d’ALTOUR, Arrête : Article 1er. L’entreprise socialiste ALTOUR est composée des unités suivantes :

1. Unité siège Tipaza - Blida
2. Unité Parc central Hussein Dey
3. Unité centre Algérie - Alger
4. Unité Ouest Algérie - Oran
5. Unité Est Algérie Constantine
6. Unité du tourisme du Sud Ghardaia
7. Centre touristique de Zéralda à Zéralda
8. Unité centre touristique «El Djamila › à Alger REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1981
9. Unité centre touristique Moretti - Staouéli
10. Unité centre touristique Sidi Fredj Staouéli
11. Unité centre touristique Tipasa Matarès Tipasa
12. Centre touristique Tipasa-Village - Tipasa
13. Unité centre touristique Les Andalouses › à Oran
14. Unité Hôtel El-Riadh Staouéli
15. Unité Hôtel les Hammadites - Ticht
16. Unité Hôtel le Caïd Bou Saada
17. Unité Hôtel Marhaba - Laghouat
18. Unité Hôtel les Rostémides Ghardaia
19. Unité Hôtel El Boustan El Goléa
20. Unité Hôtel Rym Béni Abbès
21. Unité Hôtei Mekhter Aïn Sefra
22. Unité Hôtel Oasis Touggourt
23. Unité Hôtel Souf - El Oued
24. Unité Hôtel Gourara Timimoun
25. Unité Hôtel Antar - Béchar
26. Unité Hôtel les Zibans Biskra
27. Unité Hôtel Tahat Tamanrasset
28. Unité Hôtel El-Mehri Ouargla.
29. Unité’centrale de maintenance Staouéli. Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 avril 1978 susvisé. Art. 3. Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1980. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 relative à la création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM); Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, modifié et complété par le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 80-81 du 15 mars 1980 portant modification de la dénomination et des statuts de

13 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA la société nationale algérienne de thermalisme SONATHERM; Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs ; Sur proposition du directeur général de la SONATHERM, Arrête : Article 1er. - L’entreprise socialiste SONATHERM est composée des unités suivantes :

1. Unité siège Miliana
2. Unité Hammam Mélouane Bougara, Alger
3. Unité Hammam Righa - El Asnam
4. Unité Bou Hanifia El Hammamet Mascara
5. Unité Hammam Meskhoutine - Guelma
6. Unité Hammam Bou Hadjar - Sidi Bel Abbès
7. Unité Hammam Boughrara Tlemcen
8. Unité Hammam Salihine Biskra
9. Unité climatique hôtel Djurdjura Tikjda, Bouira
10. Unité climatique hôtel Tamgout - Yakouren, Tizi Ouzou
11. Unité climatique hôtel El-Arz Talaguilef, Tizi Ouzou
12. Unité climatique hôtel El Mountazah - Seraïdi, Annaba
13. Unité thalassothérapie Sidi Fredj Staoué!! Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 avril 1978 susvisé. Art. 3. Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1980. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l’entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47. du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, modifié et complété par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l’entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.); Sur proposition du directeur général de l’E.Ν.Ε.Τ., Arrête : Article 1er. - L’entreprise nationale Ε.Ν.Ε.Τ. est composée de l’unité suivante :

• Unité siège à Bordj El Kiffan. Art. 2. Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1980. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l’Office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, modifié et complété par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT); Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de l’office national algérien du tourisme (ONAT) pour la mise en place des assemblées des travailleurs ; Sur proposition du directeur général de l’ONAT, Arrête : Article 1er. - L’entreprise socialiste ONAT est composée des unités suivantes :

1. Unité siège, 25-27, rue Khélifa Boukhalfa Alger,
2. Unité imprimerie, rue des Fusillés à Alger. Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 avril 1978 susvisé..

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3, - Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1980. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, modifié et complété par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 80-75 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine (SNHU); Sur proposition du directeur général de la S.N.H.U., Arrête : Article 1er. L’entreprise socialiste S.N.H.U. est composée des unités suivantes :

1. Unité siège - Médéa
2. Unité hôtel Aletti Alger
3. Unité Hôtel Albert ler Alger
4. Unité Hôtel Oasis Alger.
5. Unité Tassili-Caféteria Alger
6. Unité Hôtel Murdjadjo - Oran
7. Unité Hôtel Orient - Tiaret
8. Unité Hôtel El-Forsane - Saïda
9. Unité Hôtel El-Moghreb Tlemcen
10. Unité Hôtel les Zianides Tlemcen
11. Unité Hôtel la Tafna Maghnia
12. Unité Hôtel El-Hidhab - Sétif
13. Unité Hôtel Cirta Constantine
14. Unité Hôtel Chélia - Batna
15. Unité Hôtel Plaza + Orient - Annaba
16. Unité Hôtel Es-Salem Skikda
17. Unité Hôtel El-Mordjane El Kala.
18. Unité Hôtel Maamoura Guelma
19. Unité Milk-Bar Alger
20. Unité El Hamri Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1981 Art. 2. Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1980. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFT Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l’organisme national, des congrés et conférences (O.N.C.C.) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, modifié et complété par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 80-76 du 15 mars 1980 portant création de l’organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.); Sur proposition du directeur général de l’O.N.C.C., Arrête : Article 1er. - L’entreprise nationale O.N.C.C. est composée des unités suivantes :
21. Unité siège - Staouéli
22. Unité hôtel El-Aurassi - Alger
23. Unité centre touristique Club des Pins - Staouéll. Art. 2. Le directeur général de la tutelle, de la reglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1980. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décret du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de la marine marchande. Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la marine marchande au ministère des transports et de a pèche, exercées par M. Ahmed Sebbah, appelé d’autres fonctions.

13 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE : Arrêté du 27 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 27 décembre 1980:

• M. Mohamed Ougouag, désigné par arrêté du 8 avril 1980 comme membre président titulaire, est remplacé par M. Djelloul Brisini.
• M. Salah Bekkouche, désigné par arrêté du 8 avril 1980 comme membre président suppléant, est remplacé par M. Rabah Aiboudi. M. Youcef Kesfer, désigné par arrêté du 8 avril 1980 comme membre rapporteur titulaire, est remplacé par M. Abdelkrim Benabderrahmane.
• M. Hassaine Idri, désigné par arrêté du 8 avril 1980 comme membre rapporteur suppléant, est remplacé par M. Ammar Boudhane. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du 1er décembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Henni, en qualité de directeur des affaires civiles; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Henni, directeur des affaires civiles, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI, : Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur des moyens. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Salah Benharrat en qualité de directeur des moyens; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Benharrat, directeur des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI, Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur du personnel. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Abdelaziz Mahboub en qualité de directeur du personnel; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation da signaturé au directeur des affaires pénales et des grâces. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signas ture;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant erganisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Mustapha Aït Mesbah en qualité de directeur des affaires pénales et des grâces; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aït-Mesbah, directeur des affaires pénales et des grâces, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l’application des peines et de la rééducation. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Abdelkrim Tandjaoui en qualité de directeur de l’application des peines et de la rééducation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Tandjabui, directeur de l’application des peines et de le rééducation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI. Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la documentation. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1981 Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomiration de M. Abdelkrim Sidi-Moussa en qualité de directeur de la documentation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Sidi-Moussa, directeur de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI, Arrêtés du 27 décembre 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Ali Boukholkhal en qualité de sous-directeur de la documentation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Boukholkhal, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;

13 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Kaddour Berradja, en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Berradja, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Boualem BAKI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 14 décembre 1980 portant nomination du vice-recteur chargé de la scolarité et de la pédagogie à l’université des sciences et de la technologie «Houari Boumediene ». Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Ramdan Belabbès est nommé vice-recteur chargé de la scolarité et de la pédagogie à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene ». MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 décembre d’agences postales. 1980 portant création Par arrêté du 28 décembre 1980, est autorisée, à compter du 31 décembre 1980, la création des deux établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache El Karma Agence postale El Hadjar Bahou Agence postale Reggane Commune Daïra Wilaya El Hadjar Dréan Annaba Reggane Reggane Adrar AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels a’offres WILAYA D’ALGER DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres ouvert national et international nº 10/80 DIB - SDTN Un avis d’appel d’offres ouvert national et international est lancé en vue de la fourniture des

matériels suivants, destinés à la déviation des pipeslines de la raffinerie du port d’Alger. Lot n° 1: 1-98 Coudes de 45° (différents diamètres). 2-19 Coudes longs de 90° (différents diamètres). 3-7 Tés égaux (différents diamètres), 4-1 Réduction concentrique. 5-23 Brides W.N. 150 RF. 61 Bride W.N. 300 RTJ. 7-1 Bride pleine 105 RF. 8-34 Joints plats. 9-2 Joints annulaires 300 RTJ. 10-304 Tiges filetées avec écrous. 11-1 Manomètre. Lot n° 2: 1-1 Robinets à boisseau sphérique de 8x6 de diamètre. 2-6 Robinets à boisseau sphérique de 6x4 de diamètre. 3-6 Robinets à boisseau sphérique de 16x14 diamètre.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats intéressés sont invités à se présenter, pour retirer le cahier des charges, à la direction des infrastructures de base (sous-direction des travaux neufs), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dès publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des infrastructures de base de la wilaya d’Alger (bureau des marchés) dans les 30 jours, délai de rigueur, suivant la première publication de cet avis dans le quotidien El Moudjahid, sous double enveloppe са- chetée; l’enveloppe extérieure portera la mention « Α.Ο.Ι. n° 10/80 DIB - SDTN ne pas ouvrir ». SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d’appel d’offres international nº 110 168 N80 La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) lance un appel d’offres ouvert international pour la fourniture de 700 roues monoblocs. Le dossier de l’appel d’offres pourra être obtenu auprès de la direction des approvisionnements de la S.N.T.F. (4ème étage), 21/23, Bd Mohamed V Alger. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1981 Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 15 février 1981 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée et portant la mention < A ne pas ouvrir - A.O. n° 110 168 N80 ». Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. La raison sociale du soumissionnaire ne devra en aucun cas, figurer sur l’enveloppe extérieure. Important:

1. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur.
2. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 13, Avenue Abdelkader Benbarek