Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.

Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par l’article 3 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Pour l’accomplissement des missions citées à l’article ci-dessus, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de sûreté interne d’établissement relevant du ministère ou des Imprimerie officielle, Les Vergers, Bir 25 juin 2003 établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003.

Tayeb BELAIZ. ————#————