Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Hadiouche, directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, en qualité d’ordonnateur principal du compte d’affectation n° 302-042 intitulé “Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.
Tayeb BELAIZ.
MINISTERE DE LA CULTURE
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