Arrêté du 10 Joumada El Oula 1424 correspondant au 10 juillet 2003 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’école supérieure des beaux-arts d’Alger

En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations susceptibles d’être effectués par l’école supérieure des beaux-arts d’Alger.

La liste des travaux, activités et prestations visée à l’article 1er ci-dessus est fixée, notamment comme suit :

— les études, analyses et expertises ;

— les séminaires, symposiums, rencontres, colloques et expositions ;

— les cours du soir pour adultes et enfants ;

— le perfectionnement et le recyclage dans le domaine des arts et des activités annexes ;

— les prestations de services en matière de reprographie ;

— l’édition de livres d’art ;

— la cyber-galerie ;

— la vente de matériels et fournitures artistiques.

Toute demande de réalisation de prestations de services est introduite auprès du directeur de l’établissement concerné, seul habilité à recevoir les commandes et à en ordonner l’exécution.

Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées soit par l’agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.

Par charges occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations, on entend :

— l’achat du matériel et outillage et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services ;

— les dépenses générales résultant de l’utilisation des locaux et autres infrastructures ;

— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par des tiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1424 correspondant au 10 juillet 2003.

Khalida TOUMI. ————#————