Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux directeurs des services agricoles de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des décisions relatives aux postes supérieurs.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015.
Sid Ahmed FERROUKHI. ————★————
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