ج.ر عدد 62 لسنة 2015

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

13 Safar 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 15-296 du 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication……………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 15-297 du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre………………………………………………………………………………………………… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats…………… 6 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du chef du département administratif à la Cour suprême…………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice………………………………….. 6 Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination à la Cour suprême……………. 6 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination à la Cour de Tindouf…………… 7 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du procureur général auprès de la Cour de Naâma……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au tribunal administratif de Naâma……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de la directrice de la prévention et de la communication à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie…………………………………. 7 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie…………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954……………………………………………………………………………………… 8

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 3 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux……………………………………………………………………………………….. 8 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya………………………………………………………………………………….. 10 Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya………………………………………………………………………………………………

Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles…………………………………………….. 11 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant désignation des membres du conseil scientifique de l’agence nationale des changements climatiques…………………………………………………………………………………………………. 11 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 21 Ramadhan 1436 correspondant au 8 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail……………………………………………………………………………………………………………………… 12 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de 12 Dar Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie……………………………………. 14

13 Safar 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 DECRETS Décret présidentiel n° 15-296 du 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 16 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 15-49 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication un chapitre n° 37-08 intitulé « Frais de fonctionnement de l’autorité de régulation de l’audiovisuel ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de trente-deux millions de dinars (32.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de trente-deux millions de dinars (32.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-08 « Frais de fonctionnement de l’autorité de régulation de l’audiovusuel ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 15-297 du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-24 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au Premier ministre ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-deux millions de dinars (22.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-deux millions de dinars (22.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015. Abdelmalek SELLAL.

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 ETAT ANNEXE « A » Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-08 Premier ministre — Frais de gestion des services communs de CREDITS ANNULES EN DA la résidence d’Etat du Club des Pins…………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance………………………………………………………………………………………… 19.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………….. 19.000.000 Total du titre III……………………………………………………. 22.000.000 Total de la sous-section I………………………………………. 22.000.000 Total de la section I………………………………………………. 22.000.000 Total des crédits annulés……………………………………… 22.000.000 ETAT ANNEXE « B » Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier……………………………………………………. 6.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures……………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 18.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………….. 4.000.000 Total du titre III……………………………………………………. 22.000.000 Total de la sous-section I………………………………………. 22.000.000 Total de la section I………………………………………………. 22.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………… 22.000.000

13 Safar 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de juges, exercées par Mme. et MM. : — Fatiha Benchanaa, au tribunal de Biskra ; — Messaoud Laïb, au tribunal de Constantine ; — Hocine Chelli, au tribunal de Khenchela ; — Rabah Bouchama, au tribunal de Béjaïa ; — Salah Derdari, au tribunal de Ouled Djellal ; — Zerzour Fareh, au tribunal de Tamenghasset ; — Baghdad Makhloufi, au tribunal de Chlef ; — Messaoud Kraoua, au tribunal d’Alger ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de juges, exercées par Mme. et MM. : — Rakya Mengouchi, au tribunal d’Es Senia ; — Salah Guemri, au tribunal d’El Harrach ; — Abderrachid Mouatsi, au tribunal d’Oum El Bouaghi ; — Mustapha Soufli, au tribunal de Regane ; — Ahmed Derfouf, au tribunal d’Adrar ; — Mohamed Amireche, au tribunal de Sedrata ; — Messaoud Bouassila, au tribunal de Dellys ; — Youcef Bouchaila, au tribunal d’El Hadjar ; — Saïd Hadjeb, au tribunal de Jijel ; — Ammar Guerarcha, au tribunal de Tébessa ; — Lahmadi Abdi, au tribunal d’El Oued ; — Abdelhamid Lounici, au tribunal de Berrouaghia ; admis à la retraite.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du chef du département administratif à la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef du département administratif à la Cour suprême, exercées par M. Abderrezak Abdelkader Khedaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, M. Tayeb Benyahia est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, Mlle. Leila Bouzid est nommée sous-directrice des marchés et des contrats au ministère de la justice.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, Mme. Salima Zouaoui est nommée sous-directrice de la recherche pénitentiaire à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination à la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés à la Cour suprême Mlle. et M. : — Abderrezak Abdelkader Khedaoui, chef du département de l’administration et des moyens ; — Samia Benammar, chef du service des études administratives et techniques et de l’organisation au département de l’administration et des moyens.

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés à la Cour suprême Mmes. et M. : — Houria Messaoudi, chef du département des statistiques et des analyses ; — Nadjat Latreche, chef de service du personnel et de la formation au département de l’administration et des moyens ; — Ghazi Hachmaoui, chef du service du budget et de la comptabilité au département de l’administration et des moyens.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, M. Mohamed Bourouis est nommé chef du service des moyens généraux au département de l’administration et des moyens à la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, Mme. Chafika Gadouche est nommée chef du service de l’informatique et de la modernisation au département de l’administration et des moyens à la Cour suprême.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination à la Cour de Tindouf.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés à la Cour de Tindouf, MM. : — Khaled Hammal, président de Cour ; — Moncef Benbelkacem, procureur général auprès de la Cour.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du procureur général auprès de la Cour de Naâma.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, M. Mustapha Benabdellah est nommé procureur général auprès de la Cour de Naâma.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au tribunal administratif de Naâma.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés au tribunal administratif de Naâma MM. : — Azzedine Benchehida, président du tribunal ; — M’Hamed Djabri, commissaire d’Etat auprès du tribunal. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de la directrice de la prévention et de la communication à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, Mme. Ghania Kaddache est nommée directrice de la prévention et de la communication à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’une sous-directrice à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, Mme. Aldjia Badaoui est nommée sous-directrice de l’administration générale à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie, MM. : — Sidi Mohamed Ferhane ; — Faycel Tadinite ; — Achraf Amine Benhassine.

Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014, M. Ali Hammi est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics.

13 Safar 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.

Par arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015, l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, est modifié comme suit : « ……………………………………. (sans changement jusqu’à) — Kadri Mustapha, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Bachiri Ali, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; ……………………….. (sans changement) ……………………….. — Sahraoui Tahar, représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ; …………………. (le reste sans changement) ……………….. ». MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux.

Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 76-105 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code de l’enregistrement, notamment son article 212 bis ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 212 bis du code de l’enregistrement, modifié et complété, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux. Art. 2. — Les bureaux de liaison non commerciaux dénommés ci-après « bureaux de liaison » sont, au sens du présent arrêté, des structures temporaires de représentation. Art. 3. — Les bureaux de liaison sont chargés de prospecter le marché, d’établir des contacts, de recueillir des informations, de faire la promotion des produits et d’effectuer des formalités administratives au profit de sociétés commerciales étrangères. Art. 4. — Les bureaux de liaison ne jouissent pas de la personnalité morale et ne peuvent exercer des activités économiques. Leurs interventions sont effectuées au nom de la société qu’ils représentent et agissent, à ce titre, par délégation de cette dernière. Art. 5. — L’ouverture d’un bureau de liaison est soumise à un agrément délivré par le ministère du commerce pour une période de validité de deux (2) années, renouvelable. Art. 6. — La demande d’agrément pour l’ouverture d’un bureau de liaison est adressée au ministère du commerce par le responsable habilité de la société commerciale étrangère, accompagnée des pièces suivantes : — une copie des statuts de la société commerciale étrangère authentifiée auprès des services consulaires algériens du lieu d’implantation du siège de la société ; — une décision de l’organe habilité de la société commerciale étrangère portant l’ouverture d’un bureau de liaison en Algérie.

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 7. — En cas d’acceptation, la demande citée à l’article 6 ci-dessus, doit être complétée par les pièces suivantes :

le reçu justifiant le paiement, auprès du receveur des impôts territorialement compétent, du droit d’enregistrement pour la contre-valeur en devises convertibles d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) ;
une attestation justifiant le dépôt d’un cautionnement d’un montant de trente mille (30.000) dollars US, auprès d’une banque primaire ;
une attestation justifiant l’ouverture d’un compte étranger en dinars algériens convertible (CEDAC) auprès de la même banque avec un versement d’un montant en devises correspondant à un minimum de cinq mille (5000) dollars US ;
la décision de nomination du responsable du bureau de liaison ;
le contrat de location ou le titre justifiant l’existence du local couvrant la durée de validité de l’agrément ;
un engagement du représentant légal de la société commerciale étrangère portant le respect des lois et règlements en vigueur en Algérie, notamment à ne pas exercer des activités économiques directes ou indirectes sur le territoire algérien. Art. 8. — La demande de renouvellement de l’agrément du bureau de liaison est formulée dans un délai maximal de deux (2) mois avant la date d’expiration de l’agrément, accompagnée des pièces suivantes : 1- le reçu justifiant le paiement, auprès du receveur des impôts territorialement compétent, du droit d’enregistrement pour la contre-valeur en devises convertibles d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) ; 2- le contrat de location ou le titre justifiant l’existence du local couvrant la durée de validité de l’agrément ; 3- l’attestation justifiant la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée par le receveur des impôts territorialement compétent. Art. 9. — L’exercice des activités commerciales par le bureau de liaison au nom et pour le compte de la société commerciale étrangère, est strictement interdit. L’exercice d’une activité commerciale entraîne le retrait de l’agrément, sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9 Art. 10. — Les bureaux de liaison sont soumis aux obligations ci-après :
les frais, les charges de fonctionnement des bureaux de liaison, y compris la rémunération du personnel et les charges sociales et fiscales y afférentes, ainsi que tous autres frais à la charge du bureau de liaison, dans le cadre de son activité en Algérie, sont supportés par la société commerciale étrangère et payables sur le compte “CEDAC” ;
une indication apparente portant la dénomination de la société commerciale étrangère, suivie de la mention « bureau de liaison » doit être affichée dans l’immeuble abritant le bureau de liaison. Art. 11. — Aucun autre agrément ne peut être délivré au bureau de liaison. Art. 12. — Les employés de la société commerciale étrangère représentée par le bureau de liaison, sont soumis au droit du travail algérien. Art. 13. — En cas de cessation d’activité d’un bureau de liaison, la libération et, le cas échéant, le transfert du montant de cautionnement est autorisé sur présentation de la mainlevée du cautionnement établie par le ministère du commerce. La délivrance de la mainlevée est subordonnée à la présentation :
d’une demande de délivrance de la mainlevée, signée par le représentant légal de la société commerciale étrangère ;
de la décision de fermeture du bureau de liaison en Algérie, établie par la société commerciale étrangère ;
de l’extrait de rôle délivré par le receveur des impôts territorialement compétent certifiant que la société est à jour vis-à-vis des impôts ;
de l’attestation de mise à jour délivrée par la caisse nationale des assurances des travailleurs salariés (CNAS). Art. 14. — Ne peuvent prétendre à l’ouverture d’un bureau de liaison en Algérie :
les personnes physiques ;
les agences, succursales, représentations commerciales ou tout autre établissement relevant d’une société installée à l’étranger ;
les sociétés exerçant, notamment, les activités de consulting, déclarant en douanes, à l’exception des prestations de services dont la présence en Algérie est jugée indispensable ;
les personnes morales exerçant des activités non soumises à l’immatriculation au registre du commerce.

13 Safar 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015. Bekhti BELAIB. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya ; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux directeurs des services agricoles de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015. Sid Ahmed FERROUKHI.

Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux conservateurs des forêts de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs.

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015. Sid Ahmed FERROUKHI.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles ; Vu le décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, notamment son article 25 ; Vu l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012, susvisé. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 11 Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Les demandes des candidats à la concession sont examinées par un comité ad hoc présidé par le wali ou son représentant et composé : — du directeur des services agricoles de wilaya ; — du directeur des domaines de wilaya ; — du directeur de wilaya de l’office national des terres agricoles ; — du président de l’assemblée populaire communale de la localité concernée par la concession. Le secrétariat du comité est assuré par l’office national des terres agricoles ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015. Sid Ahmed FERROUKHI. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant désignation des membres du conseil scientifique de l’agence nationale des changements climatiques.

Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement, au conseil scientifique de l’agence nationale des changements climatiques : — Mme. Nedjraoui Dalila, professeur à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene ; — Mme. Lakhdari Fattoum, directrice du centre de recherche scientifique et technique sur les zones arides ; — M. Yessa Noureddine, directeur du centre de développement des énergies renouvelables ;

13 Safar 1437 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 — M. Kheloufi Rachid, professeur à l’école nationale d’administration ; — M. Bessaoud Rachid, expert, membre de l’association pour la recherche climat et environnement ; — M. Boudjema Rachid, professeur à l’école nationale supérieure en statistique et en économie appliquée ; — M. Kadi Lamine, professeur à l’université de Mostaganem ; — M. Tabet Aoul Mahi, directeur de recherche au groupe de recherche en anthropologie de la santé ; — M. Boughedaoui Menouer, professeur à l’université de Blida 1 ; — M. Benazzouz Mohamed Tahar, professeur à l’université Mentouri de Constantine. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 21 Ramadhan 1436 correspondant au 8 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1436 correspondant au 8 juillet 2015, les personnes dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, membres du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

En qualité de représentants des institutions et administrations publiques : — M. Bourkaib Djaouad Braham, représentant du ministre chargé du travail ; — Mme Madji Nacéra, représentante du ministre chargé de la santé ; — M. Faci Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’habitat ; — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l’industrie ; — M. Bouhbal Abdelmalek, représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — M. Benbentka Yacine, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — M. Boudjema Mohamed, représentant du ministre chargé des transports ; — Mme. Dafi Karima, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — M. Brouri Ali, représentant du directeur général de la protection civile ; — M. Hales Djamel, directeur général de l’institut algérien de la normalisation ; — Mme. Iles Farida, directrice générale de l’institut national de la prévention des risques professionnels ; — M. Haddam Hassan, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ; — M. Abde Meziem Chérif, directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ; — M. Kaffi Sid Ali, président directeur général de l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique ; — M. Kellou Mohamed El Kamel, directeur général de l’institut national de la santé publique. II. En qualité de représentants des travailleurs : — M. Telli Achour ; — M. Ghelmi Mustapha ; — M. Labatcha Salim ; — M. Bekai Mohamed ; — M. Benmiloud Amokrane ; — M. Beldjerdi Sid Ali ; — M. Takjout Amar ; — M. Zaâlani Réda ; — M. Ait Taleb Réda ; — M. Adjabi Lazhari ; — M. Ferradi Azzeddine ; — M. Louati Tayeb.

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE III. En qualité de représentants des employeurs : 1- Confédération nationale du patronat algérien : — M. Nasri Smail ; — M. Drissi Nacerddine. 2- Confédération algérienne du patronat : — M. Hamdane Noureddine ; — M. Bouguerra Rabah. 3- Confédération générale du patronat du BTPH : — M. Abdelaziz Meziane. 4- Union nationale des entrepreneurs publics : — M. Khelif Djamel Eddine ; — M. Mezali Omar. 5- Confédération des industriels et producteurs algériens : — M. Hamis Omar. 6- Union nationale des investisseurs : — Mme. Ait Amirat Dalila ; 7- Forum des chefs d’entreprises : — M. Slatni Kamel ; 8- Confédération générale des entreprises algériennes : — M. Hadjares Abdel-Moutaleb ; — M. Boudjellali Kamel. IV. Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence : — M. Semid Abdelkader ; — Mme. Idder-Laid Chérifa ; — Mme. Ouaaz Mériem ; — Mme. Akif Nora ; — Mme. Benmessaoud Hayet ; — Mme. Yousfi Zohra ; — M. Bouaouina Dahmane ; — M. Djouadi Abdelmadjid ; — M. Bechari Khaldoune ; — M. Kerbouche Achour ; — M. Mohamed Amine Moiz Hadj Ahmed ; — Mme. Malika Maâmri. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger.

Par arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015, Mmes. et MM. dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, membres du conseil d’administration de Diar-Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger : — Belkacem Saliha, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente ; — Tahari Ahmed, représentant du ministre chargé de la défense nationale ; — Ghebache Mustapha, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Lahsseb Tewfik, représentant du ministre chargé des finances ; — Atbane Samir, représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; — Aktouche Salima, représentante du ministre chargé de la santé et de la population ; — Athmania Assia, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Atmane Hamid, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; — Messaoudi Nacer, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Mansour Abdenour, représentant du ministre chargé du commerce ; — Mimouni Fella, représentante de la wilaya d’Alger ; — Lounis Noureddine, représentant de la commune de Birkhadem ; — Hamouche Malika et Louize Brahim, représentants du personnel de l’établissement de Dar Rahma de Birkhadem ; — M’Hiris Hocine, représentant de l’association « Sabil Ennadjet » ; — Boudine Djaffar, représentant de l’association « promotion des activités de l’enfance et de la jeunesse » ; — Lagder Karima, représentante de l’association féminine « El Manar » ; — Boufnissa Ahcène, représentant de l’association « Solidarité AIDS » ; — Derradji Amina, représentante de l’association « El Takafoul Oua El Tadhamoun El Idjtimaï - WAAD ».

13 Safar 1437 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code du commerce ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ; Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes ; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 juin 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ; Vu le décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992, modifié et complété, relatif à l’autorisation d’exploitation d’un établissement de production et/ou de distribution de produits pharmaceutiques ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu l’arrêté du 5 Joumada Ethania 1432 correspondant au 8 mai 2011 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet d’interdire l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie. Art. 2. — La liste des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — Le ministère chargé de la santé prend toutes les mesures nécessaires en vue de la satisfaction des besoins du marché national, en produits pharmaceutiques figurant sur la liste des produits interdits à l’importation. Art. 4. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 5 Joumada Ethania 1432 correspondant au 8 mai 2011 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015. Abdelmalek BOUDIAF

ANNEXE LISTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX INTERDITS A L’IMPORTATION N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE 1 06 F 067 Acébutolol 2 06 F 068 Acébutolol 3 07 E 033 Aciclovir 4 12 A 131 Acide acetylsalicylique 5 03 A 001 Acide acetylsalicylique 6 21 G 050 Acide alendronique 7 14 H 086 Acide ascorbique Comprimé 200 mg Comprimé 400 mg Crème dermique 5% Comprimé 100 mg Comprimé 500 mg Comprimé 70 mg Comprimé 500 mg

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 8 14 H 176 Acide ascorbique 9 12 E 020 Acide folique 10 07 C 016 Acide fusidique 11 07 C 017 Acide fusidique 12 21 A 001 Acide niflumique 13 21 D 046 Acide risedronique 14 07 L 055 Acide salicylique 15 15 A 003 Acide valproique 16 26 B 038 Alcool éthylique 17 25 B 057 Alfuzosine 18 14 H 110 Alpha-tocophérol 19 04 C 027 Alpha-amylase 20 16 A 003 Amitriptyline 21 06 B 123 Amlodipine 22 06 B 243 Amlodipine 23 06 M 290 Amlodipine / atorvastatine 24 06 M 297 Amlodipine / atorvastatine 25 13 G 042 Amoxicilline 26 13 G 043 Amoxicilline 27 13 G 045 Amoxicilline 28 13 G 230 Amoxicilline 29 13 G 046 Amoxicilline 30 13 G 047 Amoxicilline 31 13 G 220 Amoxicilline 32 13 G 181 Amoxicilline / acide clavulanique 33 13 G 053 Ampicilline 34 13 G 054 Ampicilline FORME DOSAGE Gélule LP 500 mg Comprimé 5 mg Pommade dermique 2% Crème dermique 2% Pommade dermique 3% Comprimé 35 mg Solution dermique 10% Solution buvable 200 mg / ml Solution pour usage 70° externe Comprimé LP 10 mg Comprimé 100 mg Solution buvable 1000 U CEIP/5 ml Solution buvable 40 mg / ml Comprimé 5 mg Gélule Comprimé 10 mg Gélule Comprimé 5 mg / 10 mg Comprimé 10 mg / 10 mg Poudre pour solution 500 mg injectable Poudre pour solution 1 g injectable Gélule 500 mg Comprimé 1g Poudre pour 125 mg / 5 ml suspension buvable Poudre pour 250 mg / 5 ml suspension buvable Poudre pour 500 mg / 5 ml suspension buvable Poudre pour 500mg/62,5 mg/ suspension buvable 5ml Poudre pour solution 500 mg injectable Poudre pour solution 1 g injectable

13 Safar 1437 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 35 13 G 058 Ampicilline 36 14 H 302 Arginine aspartate 37 14 H 172 Arginine aspartate 38 14 H 207 Arginine aspartate / acide ascorbique 39 14 H 087 Ascorbate de sodium / glutamate de sodium / chlorhydrate de lysine / aspartate de sodium 40 14 H 216 Ascorbate de sodium / glutamate de sodium / chlorhydrate de lysine / aspartate de sodium 41 06 F 149 Aténolol 42 06 F 069 Aténolol 43 06 M 198 Atorvastatine 44 06 M 225 Atorvastatine 45 06 M 232 Atorvastatine 46 06 M 233 Atorvastatine 47 13 E 176 Azithromycine 48 13 E 299 Azithromycine 49 13 E 177 Azithromycine 50 13 G 060 Benzathine benzylpenicilline 51 13 G 061 Benzathine benzylpenicilline 52 07 R 080 Benzoate de benzyle 53 13 G 062 Benzylpenicilline 54 13 G 063 Benzylpenicilline 55 07 H 039 Bétamethasone 56 07 H 165 Bétamethasone 57 09 H 020 Bétamethasone 58 07 H 041 Bétamethasone / acide salicylique 59 07 H 169 Bétamethasone / acide fusidique FORME DOSAGE Gélule 500 mg Solution buvable 0,5 g / 5 ml Solution buvable 1 g / 5 ml Solution buvable 1,5 g /0,5 g/5 ml Solution buvable 3 mg / 12,5 mg / 5mg/5 mg/5 ml Solution buvable 50mg /12,5mg/1%/ 5 mg /5 mg/ 5 ml Comprimé 50 mg Comprimé 100 mg Comprimé 10 mg Comprimé 20 mg Comprimé 40 mg Comprimé 80 mg Comprimé 250 mg Gélule Comprimé 500 mg Gélule Poudre pour 200 mg / 5 ml suspension buvable Poudre pour solution 600 000 UI injectable Poudre pour solution 1,2 MUI injectable Solution pour 10% application externe Poudre pour solution 500 000 UI injectable Poudre pour solution 1 MUI injectable Pommade dermique 0,05% Pommade dermique 0,10% Solution buvable 0,5 mg / ml Pommade dermique 0,05% / 3% Crème dermique 0,1 % / 2 %

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 60 10 L 185 Bisacodyl 61 10 L 153 Bisacodyl 62 06 F 267 Bisoprolol 63 06 F 162 Bisoprolol 64 06 F 299 Bisoprolol / hydrochlorothiazide 65 06 F 302 Bisoprolol / hydrochlorothiazide 66 16 B 098 Bromazepam 67 14 G 135 Calcium 68 14 G 175 Calcium / colécalciférol 69 14 H 325 Calcium / colécalciférol 70 14 G 037 Calcium / colécalciférol / sodium fluorure / ascorbate de sodium 71 14 H 340 Calcium / ergocalciférol 72 20 C 061 Camphre / eucalyptol / gaiacol 73 20 C 062 Camphre / eucalyptol / gaiacol 74 06 E 197 Candesartan 75 06 E 234 Candesartan 76 06 E 230 Candesartan / hydrochlorothiazide 77 06 E 231 Candesartan / hydrochlorothiazide 78 06 E 052 Captopril 79 06 E 053 Captopril 80 06 E 137 Captopril / hydrochlorothiazide 81 20 D 201 Carbocysteine 82 06 F 252 Carvédilol 83 06 F 208 Carvédilol 84 06 F 250 Carvédilol 85 06 F 209 Carvédilol FORME DOSAGE Suppositoire 5 mg Suppositoire 10 mg Comprimé 5 mg Comprimé 10 mg Comprimé 5 mg / 6,25 mg Comprimé 10 mg / 6,25 mg Comprimé 6 mg Solution buvable 500mg / 5 ml Comprimé 500 mg /400 UI Poudre pour solution 500 mg / 400 UI / buvable sachet Suspension buvable 125 mg / 8μg / 0,5 mg / 22,5 mg / 5ml Suspension buvable 125,5 mg + 20,45 mg / 1500 UI / 5ml Suppositoire 0,02 g / 0,03 g/ 0,03 g Suppositoire 0,04 g / 0,05 g / 0,02 g + 0,08 g Comprimé 8 mg Comprimé 16 mg Comprimé 8 mg / 12,5 mg Comprimé 16 mg / 12,5 mg Comprimé 25 mg Comprimé 50 mg Comprimé 50 mg / 25 mg Gélule 375 mg Comprimé 3,125 mg Comprimé 6,25 mg Comprimé 12,5 mg Comprimé 25 mg

13 Safar 1437 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 86 04 B 035 Célécoxib 87 04 B 036 Célécoxib 88 10 B 172 Charbon activé 89 23 B 039 Chlorhexidine 90 07 C 015 Chlortétracycline 91 17 D 017 Chlortétracycline 92 13 K 252 Ciprofloxacine 93 13 K 253 Ciprofloxacine 94 13 K 254 Ciprofloxacine 95 15 K 045 Citicoline 96 10 U 130 Citrate de betaine 97 07 H 175 Clobetasol 98 15 A 009 Clonazepam 99 06 J 159 Clopidogrel 100 14 H 097 Complexe vitaminique 101 22 C 006 Cromoglycate de sodium 102 07 G 036 Crotamiton 103 12 E 021 Cyanocobalamine 104 14 F 024 Cyprohéptadine 105 14 F 025 Cyprohéptadine 106 09 H 021 Dexaméthasone 107 01 A 007 Dexchlorphéniramine 108 01 A 005 Dexchlorphéniramine 109 16 B 028 Diazépam 110 21 A 004 Diclofénac diethylamine 111 04 B 063 Diclofénac potassique 112 04 B 004 Diclofénac sodique FORME DOSAGE Gélule 100 mg Gélule 200 mg Comprimé 300 mg Solution pour bain de 0,2% bouche Pommade dermique 3% Pommade 1% ophtalmique Comprimé 250 mg Comprimé 500 mg Comprimé 750 mg Solution buvable 100 mg / ml Solution buvable 2 g / 5 ml Gel dermique 0,05% Solution buvable 2,5 mg / ml Comprimé 75 mg Solution buvable — Solution nasale 2% Crème dermique 10% Solution injectable 1000 μg / ml Solution buvable 2 mg / 5 ml Comprimé 4 mg Solution injectable 4 mg / 1 ml Solution buvable 0,5 mg / 5 ml Comprimé 2 mg Comprimé 10 mg Gel dermique 1% Emulsion dermique Comprimé 50 mg Gélule Solution injectable 75 mg / 3 ml

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 113 04 B 005 Diclofénac sodique 114 04 B 006 Diclofénac sodique 115 04 B 039 Diclofénac sodique 116 04 B 037 Diclofénac sodique 117 04 B 062 Diclofénac sodique 118 04 B 007 Diclofénac sodique 119 04 B 008 Diclofénac sodique 120 04 B 009 Diclofénac sodique 121 10 B 015 Diosmectite 122 10 F 047 Dompéridone 123 10 F 046 Dompéridone 124 10 F 157 Dompéridone 125 15 F 074 Donépézil 126 15 F 075 Donépézil 127 25 B 042 Doxazosine 128 13 C 020 Doxycycline 129 01 A 008 Doxylamine 130 07 D 025 Econazole 131 11 A 001 Econazole 132 11 A 071 Econazole 133 16 A 133 Escitalopram 134 16 A 105 Escitalopram FORME DOSAGE Comprimé 25 mg Gélule Comprimé 50 mg Gélule Comprimé 50 mg dispersible Comprimé LP 75 mg Gélule LP Comprimé DL 75 mg Gélule DL Comprimé LP 100 mg Gélule LP Suppositoire 25 mg Suppositoire 100 mg Poudre pour 3 g / sachet suspension buvable Suspension buvable 5 mg / 5 ml Comprimé 10 mg Comprimé 10 mg orodispersible Comprimé 5 mg Comprimé 10 mg Comprimé 2 mg Comprimé 100 mg Gélule Solution buvable 6,25 mg / 5 ml Crème dermique 1% Ovule 150 mg Ovule LP 150 mg Comprimé 5 mg Comprimé 10 mg

13 Safar 1437 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 135 10 A 180 Esoméprazole 136 06 M 120 Fénofibrate 137 12 E 026 Fer ferreux 138 12 E 109 Fer ferrique 139 12 E 106 Fer ferrique 140 12 E 152 Fer ferrique 141 12 E 025 Férédetate de sodium 142 01 A 039 Fexofénadine 143 01 A 040 Fexofénadine 144 13 R 155 Fluconazole 145 13 R 108 Fluconazole 146 13 R 258 Fluconazole 147 13 R 170 Fluconazole 148 16 A 078 Fluoxétine 149 16 A 088 Fluoxétine 150 22 E 014 Framycétine 151 22 E 015 Framycétine / hydrocortisone 152 06 H 090 Furosémide 153 14 A 003 Glibenclamide 154 14 A 004 Gliclazide 155 14 A 187 Glimepiride 156 14 A 188 Glimepiride 157 14 A 189 Glimepiride 158 14 A 190 Glimepiride 159 14 A 324 Glimepiride 160 14 G 044 Glucose 161 14 G 046 Glucose 162 13 R 110 Griseofulvine FORME DOSAGE Comprimé 20 mg Gélule Gélule 200 mg Comprimé 200 mg Solution buvable 50mg / 5 ml Solution buvable 100mg / 5 ml Sirop 100mg / 5 ml Solution buvable 237,5 mg / 5 ml Comprimé 120 mg Comprimé 180 mg Gélule 50 mg Gélule 100 mg Gélule 150 mg Gélule 200mg Comprimé 20 mg Gélule Solution buvable 20 mg / 5 ml Solution nasale 1,25% Solution nasale 1,25% / 0,1% Comprimé 40 mg Comprimé 5 mg Comprimé 80 mg Comprimé 1 mg Comprimé 2 mg Comprimé 3 mg Comprimé 4 mg Comprimé 6 mg Solution injectable 25 g / 500 ml Solution injectable 50 g / 500 ml Comprimé 250 mg

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 21 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 163 16 D 085 Halopéridol 164 23 B 012 Hexétidine 165 10 M 066 Huile de paraffine liquide 166 10 B 010 Hydroxyde d’aluminium / hydroxyde de magnesium 167 04 B 042 Ibuprofène 168 04 B 040 Ibuprofène 169 04 B 010 Ibuprofène 170 04 B 044 Ibuprofène 171 22 A 043 Ibuprofène / pseudoephédrine 172 04 B 013 Indométacine 173 06 E 156 Irbesartan 174 06 E 157 Irbesartan 175 06 E 219 Irbesartan / hydrochlorothiazide 176 06 E 220 Irbesartan / hydrochlorothiazide 177 06 E 256 Irbesartan / hydrochlorothiazide 178 13 R 464 Itraconazole 179 07 D 028 Kétoconazole 180 04 B 034 Kétoprofène 181 04 B 032 Kétoprofène 182 04 B 068 Kétoprofène 183 04 B 017 Kétoprofène 184 21 A 032 Kétoprofène FORME DOSAGE Solution buvable 2 mg / ml Solution pour bain de 0,1% bouche Solution buvable 88,7% , 99,7% et 100% Suspension buvable 225 mg / 200 mg / 5 ml Suspension buvable 100 mg / 5 ml Comprimé 200 mg Gélule Comprimé 400 mg Gélule Comprimé 600 mg Gélule Comprimé 200 mg / 30 mg Gélule 25 mg Comprimé 150 mg Comprimé 300 mg Comprimé 150 mg / 12,5 mg Comprimé 300 mg / 12,5 mg Comprimé 300 mg / 25 mg Gélule 100 mg Crème dermique 2% Comprimé 100 mg Gélule Comprimé LP 200 mg Gélule LP Solution buvable 5 mg/ 5 ml Suppositoire 100 mg Gel dermique 2,5%

13 Safar 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 185 20 A 012 Kétotifène 186 20 A 013 Kétotifène 187 10 L 062 Lactulose 188 15 A 051 Lamotrigine 189 15 A 052 Lamotrigine 190 15 A 064 Lamotrigine 191 15 A 053 Lamotrigine 192 10 A 167 Lansoprazole 193 15 A 073 Levetiracétam 194 15 A 102 Levetiracétam 195 15 A 100 Levetiracétam 196 14 G 038 Levocarnitine 197 13 K 231 Levofloxacine 198 10 H 056 Loperamide 199 01 A 033 Loratadine 200 01 A 034 Loratadine 201 16 B 042 Lorazépam 202 16 B 043 Lorazépam 203 06 E 126 Losartan 204 06 E 240 Losartan 205 06 E 167 Losartan / hydrochlorothiazide 206 06 E 167 Losartan / hydrochlorothiazide 207 14 G 054 Magnésium 208 14 G 162 Magnésium 209 10 E 035 Mébéverine 210 10 E 116 Mébéverine 211 14 A 006 Métformine FORME DOSAGE Comprimé 1 mg Gélule Solution buvable 1 mg / 5 ml Solution buvable 60,6% ,66,5% et 66,7 % Comprimé 5 mg Comprimé 25 mg Comprimé 50 mg Comprimé 100 mg Gélule 30 mg Comprimé 500 mg Comprimé 750 mg Solution buvable 500 mg / 5 ml Solution buvable 500 mg / 5 ml Solution injectable 500 mg / 100 ml Comprimé 2 mg Gélule Comprimé 10 mg Solution buvable 5 mg / 5 ml Comprimé 1 mg Comprimé 2,5 mg Comprimé 50 mg Comprimé 100 mg Comprimé 50 mg / 12,5 mg Comprimé 100 mg / 25 mg Solution buvable 0,75 g / 5 ml Solution buvable 1,5 g / 10 ml Comprimé 100 mg Gélule Gélule LP 200 mg Comprimé 500 mg

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 212 14 A 007 Métformine 213 14 A 224 Métformine 214 10 F 043 Métoclopramide 215 10 F 044 Métoclopramide 216 13 F 039 Métronidazole 217 13 F 199 Métronidazole 218 13 F 040 Métronidazole 219 11 A 002 Métronidazole 220 07 B 146 Minoxidil 221 07 B 091 Minoxidil 222 06 C 022 Molsidomine 223 06 C 023 Molsidomine 224 04 B 031 Morniflumate 225 04 B 030 Morniflumate 226 05 B 091 Mycophénolate mofétil 227 10 B 004 Myrtecaine lauryl sulfate / aluminium aminoacetate / galactone sulfate 228 20 D 083 N-Acétylcysteine 229 06 B 015 Nicardipine 230 06 B 018 Nifédipine 231 10 C 017 Nifuroxazide 232 10 C 018 Nifuroxazide 233 07 D 032 Nystatine 234 07 C 020 Nystatine / triamcinolone / neomycine 235 16 D 099 Olanzapine 236 16 D 155 Olanzapine 237 16 D 100 Olanzapine 238 16 D 101 Olanzapine 239 10 A 113 Oméprazole FORME DOSAGE Comprimé 850 mg Comprimé 1000 mg Comprimé 10 mg Solution buvable 5 mg / 5 ml Comprimé 250 mg Comprimé 500 mg Suspension buvable 125 mg / 5 ml Ovule 500 mg Solution dermique 2% Solution dermique 5% Comprimé 2 mg Comprimé 4 mg Suppositoire 400 mg Suppositoire 700 mg Comprimé 500 mg Comprimé 2,50 mg / 250 mg/ 200 mg Granulés pour 200 mg solution buvable Gélule LP 50 mg Comprimé LP 20 mg Gélule LP Gélule 200 mg Suspension buvable 220 mg / 5ml Pommade dermique 10 MUI / 100 g Pommade dermique 10 MUI / 0,1 g / 0,25 g / 100g Comprimé 5 mg Comprimé 5 mg orodispersible Comprimé 10 mg Comprimé 10 mg orodispersible Gélule 10 mg

13 Safar 1437 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 240 10 A 001 Oméprazole 241 10 F 093 Ondansetron 242 10 F 094 Ondansetron 243 13 G 068 Oxacilline 244 13 G 069 Oxacilline 245 13 G 160 Oxacilline 246 10 B 013 Oxyde d’aluminium 247 07 A 006 Oxyde de zinc / huile de foie de morue 248 13 C 023 Oxytétracycline 249 03 B 005 Paracétamol 250 03 B 081 Paracétamol 251 03 B 007 Paracétamol 252 03 B 041 Paracétamol 253 03 B 096 Paracétamol 254 03 B 042 Paracétamol 255 03 B 043 Paracétamol 256 03 B 117 Paracétamol 257 03 B 061 Paracétamol 258 03 B 057 Paracétamol / pseudoephedrine 259 20 C 119 Paracétamol / tenoate de sodium / huile essentielle d’eucalyptus 260 03 F 115 Paracétamol / tramadol 261 22 A 002 Paracétamol / triprolidine / pseudoephedrine 262 22 A 001 Paracétamol / triprolidine / pseudoephedrine 263 16 A 154 Paroxétine 264 16 A 095 Paroxétine 265 15 A 013 Phénobarbital 266 15 A 014 Phénobarbital FORME DOSAGE Gélule 20 mg Comprimé 4 mg Comprimé 8 mg Poudre pour solution 500 mg injectable Poudre pour solution 1 g injectable Gélule 500 mg Suspension buvable 1,212 g / sachet Pommade dermique 27% / 20% Gélule 250 mg Comprimé 500 mg Gélule Comprimé 1 g Suppositoire 100 mg Suppositoire 150 mg Suppositoire 170 mg Suppositoire 200 mg Suppositoire 300 mg Suspension buvable 120 mg / 5 ml Solution buvable 150 mg / 5 ml Comprimé 500 mg / 30 mg Suppositoire 300 mg / 130 mg/ 75 mg Comprimé 325 mg / 37,5 mg Gélule Solution buvable 125 mg / 1,25 mg/ 25 mg / 5 ml Comprimé 300 mg / 2,5 mg / 50 mg Comprimé 10 mg Comprimé 20 mg Comprimé 50 mg Comprimé 100 mg

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 267 13 G 071 Phénoxymethylpénicilline 268 13 G 072 Phénoxymethylpénicilline 269 13 G 306 Phénoxymethylpénicilline 270 10 E 108 Phloroglucinol 271 10 E 039 Phloroglucinol 272 10 E 104 Pinavérium 273 04 B 021 Piroxicam 274 04 B 022 Piroxicam 275 04 B 023 Piroxicam 276 21 A 005 Piroxicam 277 15 B 022 Pizotifène 278 07 P 077 Polyvidone iodée 279 14 G 061 Potassium 280 06 M 295 Pravastatine 281 06 M 134 Pravastatine 282 06 M 294 Pravastatine 283 09 H 034 Prédnisolone 284 09 H 143 Prédnisolone 285 09 H 035 Prédnisolone 286 09 H 144 Prédnisolone 287 09 H 038 Prédnisone 288 15 A 066 Prégabaline 289 15 A 068 Prégabaline 290 06 E 139 Ramipril FORME DOSAGE Poudre pour 250 000 UI / 5 ml suspension buvable Comprimé 1 MUI Comprimé 1,5 MUI Comprimé 80 mg orodispersible Suppositoire 150 mg Comprimé 100 mg Comprimé 10 mg Gélule Comprimé 20 mg Gélule Suppositoire 20 mg Gel dermique 0,5% Comprimé 0,5 mg Solution pour usage 10% externe Solution buvable 750 mg / 5 ml Comprimé 10 mg Comprimé 20 mg Comprimé 40 mg Comprimé 5 mg effervescent Comprimé 5 mg orodispersible Comprimé 20 mg effervescent Comprimé 20 mg orodispersible Comprimé 5 mg Gélule 50 mg Gélule 150 mg Comprimé 1,25 mg Gélule

13 Safar 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 291 06 E 127 Ramipril 292 06 E 128 Ramipril 293 06 E 201 Ramipril 294 06 E 289 Ramipril / hydrochlorothiazide 295 10 A 003 Ranitidine 296 10 A 102 Ranitidine 297 16 D 089 Rispéridone 298 16 D 090 Rispéridone 299 16 D 091 Rispéridone 300 15 D 097 Ropinirole 301 15 D 098 Ropinirole 302 20 A 016 Salbutamol 303 21 A 006 Salicylate diethylamine / myrtecaine 304 11 A 085 Sertaconazole 305 16 A 159 Sertraline 306 16 A 099 Sertraline 307 16 A 115 Sertraline 308 25 N 045 Sildenafil 309 25 N 060 Sildenafil 310 10 B 194 Simeticone 311 06 M 136 Simvastatine 312 06 M 203 Simvastatine 313 14 G 077 Sodium chlorure 314 14 G 078 Sodium chlorure FORME DOSAGE Comprimé 2,5 mg Gélule Comprimé 5 mg Gélule Comprimé 10 mg Gélule Comprimé 10 mg / 12,5 mg Comprimé 150 mg Comprimé 300 mg Comprimé 1 mg Comprimé 2 mg Comprimé 4 mg Comprimé 0,25 mg Comprimé 1 mg Solution buvable 2 mg / 5 ml Pommade dermique 10% / 1% Ovule 300 mg Comprimé 25mg Gélule Comprimé 50 mg Gélule Comprimé 100 mg Gélule Comprimé 50 mg Comprimé 100 mg Comprimé 80 mg Comprimé 20 mg Comprimé 40 mg Solution injectable 225 g / 250 ml Solution injectable 450 g / 500 ml

13 Safar 1437 25 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 27 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 315 14 G 065 Sodium chlorure / potassium chlorure / sodium citrate glucose 316 10 L 140 Sorbitol 317 13 E 031 Spiramycine 318 13 E 032 Spiramycine 319 13 E 154 Spiramycine 320 13 E 300 Spiramycine / métronidazole 321 13 E 307 Spiramycine / métronidazole 322 13 E 331 Spiramycine / métronidazole 323 07 P 079 Sulfadiazine argentique 324 07 P 137 Sulfadiazine argentique / facteur de croissance épidermique 325 13 M 090 Sulfaméthoxazole / triméthoprime 326 13 M 092 Sulfaméthoxazole / triméthoprime 327 16 D 066 Sulpiride 328 16 D 067 Sulpiride 329 25 N 052 Tadalafil 330 25 B 047 Tamsulosine 331 13 R 172 Terbinafine 332 07 D 094 Terbinafine 333 14 H 112 Thiamine / pyridoxine 334 10 D 031 Tiemonium méthylsulfate 335 10 D 032 Tiemonium méthylsulfate 336 15 A 081 Topiramate 337 15 A 082 Topiramate 338 15 A 083 Topiramate 339 03 F 047 Tramadol 340 03 F 108 Tramadol 341 03 F 049 Tramadol 342 10 F 051 Trimebutine FORME DOSAGE / Poudre pour solution 2,6 g / 1,5 g / 2,9g / buvable 13,5 g / sachet Solution buvable 3 g / 5 ml Comprimé 1,5 MUI Comprimé 3 MUI Suspension buvable 0,375 MUI /5 ml Comprimé 750000 UI/125mg Comprimé 1,5 MUI / 250 mg Comprimé dispersible 1,5 MUI / 250 mg Crème dermique 1% Crème dermique 1% / 0,001% Suspension buvable 200mg / 40mg/5ml Comprimé 400 mg / 80 mg Gélule 50 mg Solution buvable 25 mg / 5 ml Comprimé 20 mg Comprimé LP 0,4 mg Gélule LP Comprimé 250 mg Crème dermique 1% Comprimé 250 mg /250 mg Suppositoire 20 mg Solution buvable 10 mg / 5 ml Comprimé 25mg Gélule Comprimé 50mg Gélule Comprimé 100mg Gélule Gélule 50 mg Comprimé LP 150 mg Suppositoire 100 mg Comprimé 100 mg

13 Safar 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25 novembre 2015 ANNEXE (suite) N°s CODE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE 343 10 F 150 Trimébutine 344 10 P 084 Trimébutine / ruscogénines 345 10 P 083 Trimébutine / ruscogénines 346 06 J 107 Trimétazidine 347 06 J 215 Trimétazidine 348 06 E 147 Valsartan 349 06 E 166 Valsartan 350 06 E 158 Valsartan / hydrochlorothiazide 351 06 E 237 Valsartan / hydrochlorothiazide 352 06 E 238 Valsartan / hydrochlorothiazide 353 16 A 125 Venlafaxine 354 16 A 126 Venlafaxine 355 — Antitussifs 356 — Expectorants Granulés pour 74,4 mg / sachet suspension buvable Suppositoire 120 mg / 10 mg Crème rectale 5,8% / 0,5% Comprimé 20 mg Solution buvable 20 mg / ml Comprimé 80 mg Comprimé 160 mg Comprimé 80 mg / 12,5 mg Comprimé 160 mg / 12,5 mg Comprimé 160 mg / 25 mg Gélule LP 37,5 mg Gélule LP 75 mg Solution buvable Tous les dosages Solution buvable Tous les dosages Comprimé effervescent 357 — Paracétamol, acide acetylsalicylique, acide ascorbique Tous les dosages DISPOSITIFS MEDICAUX INTERDITS N°s d’ordre PRODUIT 1 Bicarbonate de sodium pour dialyse 2 Dialyseur capillaire 3 Lignes de dialyse 4 Seringue de 5 mL 5 Set perfusion 6 Set transfusion 7 Dispositifs médicaux en tissu non tissé, stériles et non stériles (habillage, drapage, champs opératoires, accessoires de protection, trousses chirurgicales) 8 Compresse de gaze hydrophile purifiée 9 Compresse de gaze hydrophile stérile 10 Bande de gaze hydrophile 11 Pièce de gaze hydrophile Granulés effervescents A L’IMPORTATION FORME DOSAGE Cartouche 650/700/720/750/900/950 G Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE