Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant création et fixant la consistance territoriale de l'inspection de l'enregistrement et timbre, successions et fichiers

Il est créé au sein de chacune des directions des impôts d'Alger-Centre, Bir Mourad Raïs, Sidi M'Hamed, Rouiba, Chéraga et El Harrach et dans chacune des directions des impôts de wilaya d'Oran-ouest, Oran-Est et Constantine relevant, respectivement, des directions régionales des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger, Oran et Constantine, une inspection de l'enregistrement et du timbre.

La compétence territoriale de l'inspection de l'enregistrement et du timbre, citée à l'article 1er du présent arrêté s'exerce sur l'ensemble de la consistance territoriale de la direction de wilaya à laquelle elle est rattachée.

Il est créé au sein de chacune des directions des impôts d'Alger-Centre, Oran-Ouest et Constantine, une inspection des successions et fichiers.

La compétence territoriale de l'inspection des successions et fichiers d'Alger-Centre s'exerce sur l'ensemble des consistances territoriales des directions des impôts relevant de la direction régionale des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger.

La compétence territoriale de l'inspection des successions et fichiers d'Oran-Ouest s'exerce sur l'ensemble des consistances territoriales des directions des impôts de wilaya d'Oran-Ouest et d'Oran-Est.

La compétence territoriale de l'inspection des successions et fichiers de Constantine s'exerce sur l'ensemble de la consistance territoriale de la direction des impôts de la wilaya de Constantine.

Il est créé au niveau de chacune des directions des impôts de wilaya citées au tableau ci-après, une inspection de l'enregistrement et timbre, successions et fichiers:

DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 54...... 13 Désignation de la direction régionale Désignation de la direction des impôts de wilaya (DIW) des impôts (DRI) DRI de Chlef DIW de: Chlef, Mostaganem, Relizane, Tissemsilt, Tiaret, Ain Defla.

DRI de Blida DIW de: Blida Médéa, Boumerdès, Djelfa, Tipaza, Tizi-Ouzou.

DRI de Sétif DIW de Sétif, M'Sila, Béjaïa, Bouira, Bordj Bou Arréridj.

DRI de Constantine DIW de: Jijel, Khenchela, Batna, Biskra, Mila.

DRI d'Annaba DIW de: Annaba, Skikda, Oum El Bouaghi, Guelma, Tébessa, El Tarf, Souk Ahras.

DRI de Béchar DIW de: Béchar.

DRI d'Oran DIW de: Aïn Témouchent, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbès.

DRI d'Ouargla DIW de Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, El Oued.

La compétence territoriale de l'inspection de l'enregistrement et du timbre, successions et fichiers citée à l'article 7 ci-dessus s'exerce sur l'ensemble de la consistance territoriale de la direction des impôts de wilaya dont elle dépend.

Pour les wilayas de Saïda, Tamenghasset, Illizi, Adrar, El Bayadh, Naâma et Tindouf relevant respectivement des directions régionales des impôts d'Oran, Ouargla et Béchar, la formalité de l'enregistrement des actes de quelque nature que se soit, les déclarations de successions et les actes y afférents, ainsi que les opérations de contrôle, et de réévaluation des biens, faisant objet de mutation, sont maintenues provisoirement au niveau de l'inspection des impôts polyvalente territorialement compétente.

Les opérations de contrôle et de réévaluation des biens faisant objet de mutation à titre gratuit ou onéreux enregistrées au niveau des inspections de l'enregistrement et du timbre citées à l'article 1er ci-dessus et au niveau des inspections de l'enregistrement et du timbre, successions et fichiers cités à l'article 7 ci-dessus sont assurés par ces mêmes inspections territorialement compétentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999.

P. Le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts Naili Douaouda ABDERREZAK. 29 Rabie Ethani 1420- MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES