Arrêté du 1er juin 1991 relatif aux véhicules spéciaux ou spécialement aménagés

Est considéré véhicule spécifique aux termes du présent arrêté, tout véhicule spécial ou spécialement aménagé, non destiné au transport de marchandises.

La liste indicative de ces véhicules visés à l'article 27 du décret n° 91-195 du 15 juin 1991 susvisé est fixée comme suit :

1) catégorie voirie : 1.1 arroseuse laveuse, 1.2 arroseuse balayeuse-laveuse, 1.3 benne tasseuse, 1.4 aspiratrice de benne, 1.6 camion chasse-neige, 1.7 multi-benne.

2) catégorie incendie : 2.1 Camion enti-incendie, 2-2 fourgon pompe-tonne, 2.3 camion échelle pivotante, 2.3.1 semi-remorque à commandes hydrauliques, 2.3.2 automatique à commandes hydrauliques.

3) catégorie atelier et dépannage ; 3.1 camion atelier, 3.2 camion station de graissage, 3.3 camion dépannage, 3.4 camion immatriculé sous la rubrique 7, 3.5 camion grue, 3.6 semi-remorque atelier.

Les véhicules énumérés à l'article 2 ci-dessus ne son pas soumis aux dispositions de l'article 3 du décret n° 91-195 du 1er juin 1991 susvisé.

La liste fixée à l'article 2 du présent arrêté peut être actualisée ou modifiée en fonction de l'évolution des besoins de l'économie nationale et des techniques de fabrication.

Toute modification ou transformation du | véhicule en vue de son utilisation pour le transport de marchandises doit être déclarée.

Il sera alors soumis aux dispositions du décret n° 91-195 du 1er juin 1991 susvisé.

Tout véhicule spécifique doit faire l'objet d'une déclaration de mise en circulation en double exemplaire selon le modèle joint en annexe, un exemplaire dûment visé est remis à l'intéressé.

La déclaration doit être effectuée au plus tard un mois après la date de mise en circulation du véhicule auprès de la direction des transports de wilaya du lieu d'affectation du véhicule concerné.

La déclaration pour les véhicules déja mis en circulation devra intervenir dans les trois (3) mois qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1991.

Hassen KEHLOUCHE.

ANNEXE Modèle Wilaya de :..

Service des transports.

Déclaration de mise en circulation de véhicule spécifique Je sousssigné Monsieur. exerçant l'activité... déclare avoir mis en circulation le véhicule aux caractéristiques ci-après : 1/N° d'immatriculation. 2/Marque.. 3/Type.... 4/Genre... 5/Carosserie. 6/Année de mise en circulation..

N.B. En cas de retrait du véhicule considéré de la circulation le propriétaire est tenu de remettre la présente déclaration au service des transports de la wilaya du lieu d'immatriculation.

Fait à le.....

Le déclarant Visa de la direction des transports de la wilaya