Arrêté du 21 août 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes stagiaires
Article 2
فتح المادةIl sera organisé un seul centre d'examen å Alger.
Art. B. Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 66-261 du 30 ma. 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1 ci-dessus :
1) Les calculateurs topographes stagiaires ayant effectue a la date de l'examen d'aptitude, une période de stage d'une durée d'un an.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 octobre 1976
2) les calculateurs topographes stagiaires qui n'ont pu pour des raisons indépendantes de leur volonté participer à l'ekamen d'aptitude organisé par arrêté du 4 février 1975.
Article 4
فتح المادةLes candidats devront se présenter au jour et à la date qui seront mentionnés sur la convocation.
Article 5
فتح المادةL'examen comportera deux épreuves écrites.
Article 6
فتح المادةLe programme des épreuves comprend
- une éprcuvé de calcul topométrique portant sur le programme prévu à l'annexe joint à l'original du présent arrêté.
Durée: 4 heures; coefficient: 2. une épreuves pratique consistani en un rapport de plan et dessin à partir d'éléments donnés (croquis de levé, coordonnées rectangulaires, mesures angulaires et mesures de distance).
Durée: 4 heures; coefficient: 2.
Article 7
فتح المادةChaque épreuve écritê serà corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseigants de l'école d'application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l'administration générale.
Art: 8: Le jury est compuse: du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières, eu son représentant, d'un calculateur topographe titulaire, représentant du personnel à la com.nission paritaire de ce corps.
Les membres du jury autre que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur où un grade équivalent.
Article 9
فتح المادةLes calculateurs topographes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titu.arisés au ler échelon de ce corps, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-187 du 2 juin 1966.
Article 10
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 août 1976.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mantoud AOUFI.
ACTES DES WALIS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-151
- Décret n° 68-261
- Décret n° 71-144
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.