Arrêté du 7 Ramadhan 1431 correspondant au 17 août 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non-salariés (CASNOS), comme suit :

« Art. 3. — La caisse est dirigée par un directeur général, assisté par un directeur général adjoint, de sept

(7) directeurs centraux et de conseillers dont un (1) conseiller juridique. ..................... (Le reste sans changement) ....................»,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1431 correspondant au 17 août 2010.

Tayeb LOUH. 9 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 15 décembre 2010 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIÈRE