Arrêté du 10 octobre 1974 portant organisation de l'examen d'aptitude des agents de surveillance des douanes

Il sera organisé quatre centres d'examen à Alger, Oran, Annaba et Laghouat.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveilla ce des douanes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1 ci-dessus, les agents de surveillance des douanes stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des dcuanes prévu par l'arrêté interministériel du 9 janvier 1973.

Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l'articre 1" ci-dessus, u lieu qui sera mentionné sur la convocation.

L'examen comportera trois épreuves écrites d'admissibilité et une epreuve oraie d'admission.

Le programme des épreuves écrites comprend : une épreuve sur la législation et services de collaboration, durée: 1 h 30; coefficient 2. une éprouve sur le contentieux.

Durée: 1h30; coefficient 2. une épreuve sur l'organisation des services.

Durée: 1 h 30; coeficient 2.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et resolutions de s pratiques portant sur les matières des épreuves ecrites.

Durée: 15 minutes; coefficient 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixe par le jury.

Une majoration de points égal au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'etre obtenus. sera accordée aux candidats reconn's membres de l'ALN ou de l'OCFLN.

Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément pa. deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'applicatior économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président,

- du directeur des douanes ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire ALGERIENNE 1" novembre 1974

Les agents de surveillance des douanes stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularises au 1"" échelon de ce corps par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1974.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik ГAOUTI