Arrêté du 5 décembre 1987 portant substitution de l'entreprise nationale de consignation et d'activités annexes aux transports maritimes (ENCATM) à la société nationale de transport maritime (SNTM/ CNAN) au titre des activités de consignation et d'activités annexes

A ce titre et à la même date, la société nationale de transport maritime (SNTM/CNAN) cesse d'exercer les activités de consignation et les activités annexes au transport maritime.

→Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1987.

Rachid BENYELLES