Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds du sucre cristallisé aux différents stades de la distribution
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession plafonds aux différents stades de distribution des sucres sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles contenues dans le présent arrêté sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1991.
P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce, Ahmed FODIL BEY.
ANNEXE STRUCTURE DE PRIX DE CESSION PLAFONDS DU SUCRE CRISTALISE SUCRE CRISTALISE SUCRES EN VRAC ELEMENTS DE PRIX OU CONDITIONNE (DA/KG) EN SACHET DE 1 KG Prix de cession à grossiste 5,50 Marge de gros 0,20 Prix de cession à détail- 5,70 lants et transformateurs Marge de détail 0,30 Prix à consommateurs 6,00
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi n° 89-12
- Loi n° 90-36
- Décret exécutif n° 90-83
- Décret exécutif n° 90-89
- Décret exécutif n° 91-152
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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