Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune d'El Meghaler (wilaya de Biskra)

Est approuvé tel qu'il est annexé a l'original du -- présent arrêté, le plan d'urbanisme de la commune d'El Meghater qui comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979 te plan de zoning 1981, à l'échelle 1/5.000ème

- in plan de zoning 1991, à l'échelle 1/5.0000 ie plan de voirse, emprises et servitudes, à Tecaelle 1/2.000ème

- le plan d'habitat, à l'échelle 1/1.000ème

- le plan des équipements, à l'échelle 1/2.000čme

- le plan des réseaux divers, à l'échelle 1/2.000ème

- le plan des infrastructures 1981, à l'échelle 1/5.000émo

- le plan d'infrastructures 1991, a l'échelle: 1/5000ème

- le règlement.

En application de l'article 2 de l'ordoncance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les errains Inclus à l'intérieur du périmètre porté en oleu sur le plan nº 1 cité à l'article précédent constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.

En 1 application de l'article 5 du décret * 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains situés entre le périmètre porté en bieu et celu: porté en rouge (en petits cercles), sur le plan n" ו et destinés à l'extension urbaine ultérieure de la ville d'El Meghaler sont frappés de servitude «non aedificandi >.

Une cople du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du pubile au siège de l'assemblée populaire communale d'ει Meghater.

Le wall de Biskra et le président de l'assemblée populatre cocimunale d'El Meghaler sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE Arrêté du 19 mat 1979 portant approbation du plan d'abans de la commune de Djemaa (wilaga de Biskra).

Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant crae communal et notamment son article 156 :

Vu l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire ;

Vu l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au prorit des communes et notamment ses articles 2 et 9;

Vu l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 celative au permis de construire et au permis de lotir;

Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 bortant constitution de réserves foncières au profit des communes et notamment son article 5;

Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d'application de L'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir;

Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 elative au permis de construire et au permis de otir;

Vu le projet du plan d'urbanisme de la commune le Djemaa;

Vu la délibération du 6 juin 1978 de l'assemblée populaire communale de Djemaa ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1977 portant ouverture de la conférence entre services techniques relative au plan d'urbanisme de la commune de Djemaa ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1977 portant clôture de la conférence entre services techniques ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1977 portant ouverture d'enquête prealable sur l'utilité publiqüe relative au plan d'urbanisme de la commüne de Djemaa ;

Vu le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 1978 du conseil exécutif relatif à l'approbation du plan d'urbanisme de la commune de Djemaa ;

Arrête :

Article 1er, Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme de la commune de Djemaa qui comprend : le plan de zoning 1981 au 1/5.000ème

- 5.000ème le plan de zoning 1991 au 1/ le plan habitat au 1/5.000ème le plan des équipements au 1/5.000ème le plan des activités au 1/5.000ème le plan des emprises et des servitudes au 1/5.000ème le plan de la zone de restructuration au 1/2.000ème le plan d'aménagement au 1/5.000ème le pian des réseaux divers au 1/25.000éme le règlement.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° - 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre porté en petits cercles bleus sur le plan n° 2 cité à l'article précédent, constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 367

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains situés entre le périmètre porté en bleu et celui porté en rouge sur le plan n° 2 et destinés à l'extension urbaine ultérieure de la ville de Djemaa sont frappés de servitude « non aedificandi ».

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communale de Djemaa.

Le wali de Biskra et le président de tassemblée populaire communale, de Djemaa sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratiqüe et populaire.

Fait á Alger, le 19 mai 1979.

P. le ministre de l'urbanisme. de la construction et de l'habitat, Le secrétaire général, Aboubakr BELKAID.