Arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

La liste des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement est fixée dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014.

Tayeb BELAIZ. ————★———— ANNEXE Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d’équipempent et d’investissement de la caissee de solidarité et de garantie des collectivités locales

1. Batiments et équipements administratifs :

• résidences d’hôte pour la wilaya,

• siège de la commune,

• annexes administratives communales,

• équipements administratifs pour les services de la commune,

• autres bâtiments et équipements administratifs,

2. Réseaux divers :

• assainissement,

• eau potable (aep),

• entretien de fougara pour le Sud,

• électrification,

• réseaux technologies nouvelles,

• autres réseaux,

3. Voirie :

• chemins communaux,

• désenclavement (pistes),

• désensablement,

• passerelles,

• autres travaux de voiries,

4. Aménagement et équipements urbains :

• éclairage public,

• signalisation routière (verticale et horizontale),

• places publiques,

• espaces verts,

• travaux liés à la préparation de la saison estivale,

• ramassage des déchets ménagers,

• mobilier urbain,

• matériels et engins,

• autres travaux d'aménagement et d'équipements urbains,

5. Infrastructures économiques :

• marchés communaux,

• halles et poids publics,

• abattoirs communaux et tueries,

• parkings et aires de stationnement,

• fourrières communales,

• poissonneries,

• espaces de publicité,

• gare routière communale,

• autres infrastructures économiques.

6. Infrastructures de proximité :

• stades communaux,

• piscine de proximité,

• vespasiennes,

• espaces récréatifs,

• espaces culturels (réalisation et aménagement des infrastructures culturelles, bibliothèques et salles de lecture),

• aires de jeux,

• crèches et jardins d'enfants,

• cantines scolaires,

• bureau d'hygiène communal,

• mosquées et écoles coraniques (aménagement) cimetières (clôture et aménagement),

• décharges publiques,

• autres infrastructures de proximité, COMMISSIONS CORPS

7. Etudes et logiciels (modernisation du service public local) :

• études de projets,

• logiciels de gestion,

• autres études et logiciels. ————★———— MINISTERE DES FINANCES