Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires

L'examen d'aptitude, prévu à l'article du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines,. aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 3 novembre 1981 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus:

1) les contrôleurs des domaines stagiaires, issus des concours interne et externe, organisés en vertu des arrêtés interministériels des 25 octobre 1978 et 15 janvier 1979 susvisés.

2) les contrôleurs des domaines stagiaires, issus des concours internes et externes, n'ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d'aptitude organisés à leur intention, antérieurement aux dates visées au 1) ci-dessus.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation l'épreuve écrite.

L'examen comportera une épreuve écrite l'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve éerite comprend une composition consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la réglementation domaniale ou, au ehoix du candidat, à la réglementation hypо- thécaire.

Durée: 4 heures; coefficient: 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite en fonction de l'option choisie par le candidat.

Durée: 20 minutes; coefficient: 2.

Seuls, pourront prendre part à l'épreuve orale, des candidats ayant obtenu, à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines.

Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les contrôleurs des domaines stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispoitions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin | 1966.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1081.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU