Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du tréscr, pourront fare acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er oi-dessus, les inspecteurs du trésor stagiaires déclarés défin..ivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs du trésor, organisé par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1973 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite portera, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : les phases de la dépense publique le recouvrement la comptabilité du trésor les pensions Durée 4 heures, coefficient 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une cornservation avec le jury portant sur une question relative à l'une des matières de l'épreuve écrite (durée 30 minutes, coefficient 2).

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. cu de l'O.C.F.L.N.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs du trésor.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1976

Les inspecteurs du trésor stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon de ce corps, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1976, Abdelmalek TEMAM