Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la commercialisation des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs

Les marges bénéficiaires limites applicables dans le commerce des arachides en coques et décortiquées, des légumes secs, fèves et févettes, haricots, poids cassés, poids chiches et lentilles, sont fixées comme suit : marge de gros 0,08 DA le kg, marge de détail: 0,15 DA le kg.

Les légumes secs visés à l'article 1er ci-dessus, conditionnés en petits emballages destinés à la vente au détail, sont soumis à fixation de prix par décision ministérielle préalablement à leur mise en vente.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juillet 1969.

Layachi YAKER MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES