LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ΑΒΟΝΝΕMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinara 24 dinars 20 dinara Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinara C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numero des annees antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarty des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés, et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar, : 2,50 dinara la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DEDEFENSE NATIONALE Décision du 8 août 1969 fixant la liste des établissements universitaires, scolaires ou de formation professionnelle dont les étudiants ou élèves peuvent bénéficier d’un sursis d’incorporation, p. 694. MINIŞTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 juin 1969 portant dissolution des groupements professionnels des transporteurs publics routiers, p. 696. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 10 juin 1969 modifiant l’article 4 du cahier des charges relatif à la rétrocession à leurs attributaires des logements cédés aux communes en vertu de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967, p. 696. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 15 novembre 1968 portant modification de la forme du cadre budgétaire communal et de la subdivision en articles et sous-articles de chapitres du budget communal, p. 696. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 17 juin 1969 portant nomination du sous-directeur de l’enseignement agricole (rectificatif), p. 699. Arrêté du 17 juillet 1960 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1969, p. 699. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 2 juillet 1969 portant désignation d’administrateurs d’études notariales, p. 700. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 6 juin 1969 portant organisation du brevet de technicien supérieur électronicien, p. 700. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrête interministériel du 1er août 1969 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche < enseignement spécialité exploitation, p. 701. Arrêté interministériel du 2 août 1969 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche, « exploitation », p. 704. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décision du 24 avril 1969 autorisant des architectes à exercer leur profession, p. 708. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la commercialisation des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs, p. 708. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 2 avril 1969 portant répartition au titre de l’exercice 1969, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, p. 708. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités d’organisation de l’examen de sortie des élèves moniteurs des écoles de formation de cadres de la jeunesse et du certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de la jeunesse et des sports (option jeunesse), p. 709. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l’immeuble domanial situé au village d’El Khronb, rue Menacer Salah et formant les lots nºs 1/6 et III/21, d’une superficie totale de 0 ha 48 a 00 ca précédemment affecté au service du génie militaire, pour servir d’emplacement à des installations militaires, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune d’El Khroub, p. 711. Arrêté du 7 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial de 1500 m2 située sur le territoire de la commune d’Aïn Babouche, dépendant des lots de jardin nºs 3, 4, 5, 9 et 10, d’une superficie totale de 5600 m2 au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse à Aïn Babouche, p. 711.

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommaire Arrêté du 11 mars 1969 du préfet du département de Sétif, autorisant une prise d’eau par dérivation, sur l’oued Had, en vue de l’irrigation de terrains, p. 711. Arrête du 16 juin 1969 du wali de Saïda décidant la poursuite des opérations de constitution de l’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique, p. 712. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 (suite) AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. — Demande d’homologation et homologation de proposition, p. 712. Demande de changement de nom, p. 712. Marchés. Appels d’offres, p. 712. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décision du 8 août 1969 fixant la liste des établissements universitaires, scolaires ou de formation professionnelle dont les étudiants ou élèves peuvent bénéficier d’un sursis d’incorporation. Le Haut Commissaire au service national, Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national; Vu l’ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 susvisée et notamment son article 7; Vu le décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d’attribution et de renouvellement des sursis et notamment son article 7; Décide: Article 1er - Peuvent bénéficier d’un sursis d’incorporation, dans les conditions prévues par le décret n° 69-23 du 18 février 1969 susvisé, les étudiants ou élèves qui fréquenter les établissements universitaires, scolaires ou de formasir a professionnelle suivants : I. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE. A ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Université d’Alger :, Faculté des sciences d’Alger. Faculté de médecine et de pharmacie d’Alger. Faculté de droit et des sciences économiques d’Alger. Faculté des lettres et des sciences humaines d’Alger. Institut d’études slaves d’Alger. Institut d’études nucléaires d’Alger. Institut océanographique d’Alger. Institut d’études orientales d’Alger. Institut national agronomique d’El Harrach. Institut de philosophie d’Alger. Centre de recherches anthropologiques, préhistoriques et ethnographiques, Le Bardo à Alger. Institut de psychologie appliquée et d’orientation scolaire et professionnelle de l’université d’Alger. Institut de géographie d’Aiger. Institut de linguistique et de phonétique d’Alger. Institut d’études politiques d’Alger. Institut d’odonto-stomatologie, hôpital civil de Mustapha à Alger. Institut du trachome et d’ophtalmologie, hôpital civil de Mustapha d’Alger. Observatoire d’Alger, Bouzaréa à Alger. Centre algérien de lutte contre le cancer, centre Pierre et Marie Curie, hôpital civil de Mustapha à Alger. Institut Pasteur d’Algérie à Alger. Institut de biochimie d’Alger. Institut de recherches sahariennes, 67, Bd Salah Bouakouir à Alger. Institut d’urbanisme, 2 rue Didouche Mourad à Alger Institut d’hygiène de médecine d’outre-mer, 2, rue Didouche Mourad à Alger. Institut de météorologie et de physique du globe, 2, rue Didouche Mourad à Alger. Institut de promotion supérieure du travail, 2, rue Didouche Mourad à Alger. Institut de cartographie et des groupements végétaux botaniques, 2, rue Didouche Mourad à Alger. Institut de l’énergie solaire, 2, rue Didouche Mourad à Alger. Ecole nationale polytechnique, avenue Pasteur, El Harrach à Alger. Ecole nationale d’architecture et des beaux-arts, parc Gatliff, Bd Salah Bouakouir à Alger. Ecole supérieure de commerce d’Alger, Agha à Alger. Ecole supérieure d’interprétariat, 2, rue du 19 Mai 1956 à Alger. Ecole normale supérieure, Vieux Kouba à Alger. Ecole nationale supérieure de journalisme, 2, rue Jacques Cartier à Alger, Centre national de préparation aux C.A.I.P. et D.E.N., 13, rue Emir El Khettabi à Alger. Ecole normale nationale d’enseignement technique, rue Jean Jaurès, carrefour cinq-maisons, El Harrach à Alger. Université d’Oran : Faculté de droit et des sciences économiques, Es Senia à Oran. Faculté des lettres, Es Senia à Oran. Faculté des sciences, Es Senia à Oran. Faculté de médecine, Es Senia à Oran. Centre universitaire de Constantine : Ecole nationale de médecine et collège scientifique, 54, rue Larbi Ben M’Hidi à Constantine. Institut d’études juridiques, 54, rue Larbi Ben M’Hidi à Constantine. Collège littéraire et universitaire (lettres arabes et lettres françaises), 54, rue Larhi Ben M’Hidi à Constantine. B ENSEIGNEMENT PUBLIC. Collèges d’enseignement général. Collèges d’enseignement général de langue arabe. Collèges d’enseignement technique. Collèges d’enseignement agricole. Lycées bilingues d’enseignement général. Lycées de langue arabe. Lycées d’enseignement technique. Ecoles normales d’instituteurs et sections annexes. Ecole d’art dramatique et chorégraphique de Bordj El Kiffan. C ETABLISSEMENTS GERES PAR L’OFFICE UNI- VERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS EN ALGERIE. Collège d’enseignement général Bonnier de Blida. Collège d’enseignement général Gorias de Bordj El Kiffan. Collège d’enseignement général Sévigné de Skikda. Collège d’enseignement général Carnot de Sidi Bel Abbès. Collège d’enseignement général Voltaire de Mostaganem. Lycée Victor Hugo d’Alger. Lycée Descartes d’Alger. Lycée Victor Hugo de Constantine. Lycée Pierre et Marie Curie d’Annaba. Lycée Pasteur d’Oran. D ENSEIGNEMENT PRIVE. Ecole de Sonis de Sidi Bel Abbès. Institution Saint-Charles d’Alger. Externat Notre Dame d’Afrique d’Alger. Ecole privée d’El Kawakib d’Alger. Institution Saint Bonaventure d’Alger. Pensionnat Sainte Geneviève d’Alger. Ecole Saint Joseph d’Alger. Institution Sainte Elisabeth d’Alger. Ecole secondaire privée Lavigerie d’El Harrach. Ecole Béni Yenni-Bordj Ménaïel. Collège d’enseignement général Jeanne d’Arc de Constantine.

15 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ecole d’enseignement secondaire, Plateau de Mansourah de Constantine. Ecole Saint Paul de Skikda. Collège d’enseignement général d’Ekmuhl d’Oran. Cours Wannebroucq d’Oran. Ecole Saint Augustin Bousseville d’Aïn El Turk. Ecole des pères blancs de Ghardaïa. Ecole Pigier de Constantine. Ecole technique de sténo de Batna. Centre d’éducation artisanale de Misserghin à Oran. Institut Lavigerie des pères blancs d’Ain Sefra. II. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DES HABOUS. Institut islamique d’Adrar. Institut islamique d’E! Asnam. Institut islamique d’Alger. Institut islamique d’Annaba. Institut islamique de Batna. Institut islamique de Béni Douala Tizi Ouzou. Institut islamique de Biskra. Institut islamique de Blida. Institut islamique de Bou Saada. Institut islamique de Constantine. Institut islamique d’El Oued. Institut islamique de Laghouat. Institut islamique de Mascara. Institut islamique d’Oran. Institut islamique de Sidi Bel Abbès. Institut islamique de Tlemcen. III. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE. Institut national de santé publique d’El Madania à Alger. Centre d’enseignement paramédical de Parnet à Alger. Centre d’enseignement paramedical de Constantine. Centre d’enseignement paramédical d’Oran. Institut technique d’odonto-stomatologie d’Alger. Ecole des adjoints médicaux de santé publique d’El Marsa (ex-Jean Bart). Ecole d’enseignement paramédical de Tiaret. Ecole d’enseignement paramédical de Blida. Ecole d’enseignement paramédical d’Aïn El Hammam. Ecole d’enseignement paramédical d’El Asnam. Ecole d’enseignement paramédical d’Annaba. Ecole d’enseignement paramédical de Sidi Bou Abida (exles Attafs). Ecole d’enseignement paramédical de Béchar. Ecole d’enseignement paramédical d’Ouargla Ecole d’enseignement paramédical de Laghouat. Ecole d’enseignement paramédical de Sétif. Ecole d’enseignement paramédical de Tizi Ouzou. Ecole d’enseignement paramédical de Tlemcen. Ecole d’enseignement paramédical de Batna. Ecole d’enseignement paramédical de Médéa. Ecole d’enseignement paramédical de Mostaganem. Ecole d’enseignement paramédical de Sidi Bel Abbès. Ecole d’enseignement paramédical de Biskra. IV. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION. Ecole d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Centre de formation de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 Centre de formation d’agents techniques spécialisés de Batna. Centre de formation d’agents techniques spécialisés d’Oran. Centre de formation d’agents techniques spécialisés de Béchar. Centre de formation d’agents techniques spécialisés d’Ouargla. V.-ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS. Ecole nationale de navigation maritime d’Alger. Ecole de l’aéronautique civile et de la météorologie. VI. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DU TOURISME. Etablissement de formation hôtelière d’Oran. Etablissement de formation hôtelière de Constantine. VII. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE. Centre africain des hydrocarbures et du textile de Boumerdès. Institut algérien du pétrole de Dar El Reida. Annexe de l’I.A.P. d’Oran. Ecole de sonde de Hassi Messaoud. Ecole technique des mines de Miliana. Ecole technique de l’E.G.A. de Blida. Centre de formation d’ouvriers qualifiés des mines et de la métallurgie d’Annaba. VIII. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. Ecole nationale de formation d’éducateurs spécialisés d’Ain Bénian à Alger. Ecole nationale de formation d’éducateurs spécialisés de Chéraga à Alger. Ecole de cadres de Constantine. Ecole de cadres d’El Riath. Ecole de cadres de Tixeraïne. Centre national d’éducation physique et des sports de Ben Aknoun à Alger. Centre régional d’éducation physique et des sports d’Aïn El Turk à Oran, Centre régional d’éducation physique et des sports de Constantine. Centre régional d’éducation physique et des sports d’Annaba. IX. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE, Ecole régionale d’agriculture de Guelma. Ecole régionale d’agriculture de Skikda. Ecole régionale d’agriculture de Constantine. Ecole régionale d’agriculture de Tizi Ouzou. Ecole régionale d’agriculture d’El Biar. Ecole régionale d’agriculture de Bougara. Ecole régionale d’agriculture de Sidi Bel Abbès. Ecole régionale d’agriculture d’Aïn Témouchent. Ecole régionale d’agriculture de Tlemcen. X. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. Ecole nationale des télécommunications. Centre d’instruction postale d’Alger. Centre d’instruction postale d’Oran. Centre d’instruction postale de Constantine. XI. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, Ecole nationale d’administration, Centre de formation administrative. Ecole de police. Ecole nationale de la protection civile. Ecole nationale des transmissions.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA XII. ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Ecole nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie de Bordj El Bahri. Ecole nationale des cadets de la Révolution de Koléa. XIII. ETABLISSEMENTS SITUES A L’ETRANGER. Universités. Grandes écoles. Art. 2. La liste prévue à l’article 1ª ci-dessus pourra être modifiée ou complétée par décision du Haut Commissaire au service national. Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1969. Moulay Abdelkader CHABOU MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 juin 1969 portant dissolution des groupements professionnels des transporteurs publics routiers. Vu l’ordonnance n° 67-58 du 27 mars 1967 portant création de la société nationale des transports routiers et notamment son article 3; Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment son article 34; Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 17. Sont dissous les groupements professionnels des transporteurs publics routiers de quelque nature qu’ils soient. Art. 2. Une décision du ministre d’Etat chargé des transports, désignera ultérieurement le ou les commissaires chargés de la liquidation du patrimoine de ces groupements dont la propriété sera dévolue à la société nationale des transports routiers. Art. 3. - Le directeur des transports terrestres et les walis des wilayas d’Alger, d’Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1969. Rabah BITAT MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 10 juin 1969 modifiant l’article 4 du cahier des charges relatif à la rétrocession à leurs attributaires des logements cédés aux communes en vertu de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967. Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 portant cession par l’Etat aux communes dés logements des « centres de regroupement des populations» et de ceux réalisés au titre de l’opération reconstruction >> et des <<< chantiers de plein emploi » ou des opérations « calamités »; Vu l’arrêté interministériel du 5 décembre 1967 fixant les modalités et la forme de la rétrocession à leurs attributaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 des logements cédés aux communes en vertu de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 et notamment son article 2; Arrêtent : Article 1er L’alinéa 1er de l’article 4 du cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel du 5 décembre 1967 susvisé, est modifié comme suit: << La rétrocession est consentie moyennant paiement du prix qui sera fixé par l’assemblée populaire communale. Ce prix ne saurait être inférieur à 1.800 DA par logement. Toutefois, lorsque le service des domaines appelé à fixer la valeur vénale du logement, en arrête le prix à une somme inférieure à 1.800 DA, c’est l’estimation domaniale qui devra être retenue». Art. 2. - Les secrétaires généraux du ministère de l’intérieur du ministère des finances et du plan et du ministère des travaux publics et de la construction et les walis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1969. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Habib DJAFARI P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Youssef MANSOUR MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 15 novembre 1968 portant modification de la forme du cadre budgétaire communal et de la subdivision en articles et sous-articles de chapitres du budget communal. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des communes et notamment ses articles 7 et 14, modifié par le décret n° 68-584 du 15 octobre 1968; Arrêtent : Article 1er. L’arrêté du 31 juillet 1967 fixant la forme du cadre budgétaire communal et la subdivision en articles et sous-articles des chapitres du budget et du compte administratif des communes est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après: TITRE I Forme du cadre budgétaire et du compte administratif communaux 1°) Budget primitif Art. 2. La section de fonctionnement est développée sur 5 colonnes : Colonne 1 Nomenclature des dépenses et recettes ; Colonne 2 Rappel, pour mémoire, des crédits inscrits au budget supplémentaire des exercices précédents, colonne 4; approbation de l’autorité de tutelle; Colonne 3 Prévisions de recettes et de dépenses proposées par le Président; Colonne 4 Prévisions de dépenses et de recettes votées par l’assemblée populaire communale; Colonne 5 Prévisions de dépenses et de recettes admises par l’autorité de tutelle. Art. 3. La sous-section d’équipement public est développée sur trois colonnes et un cadre.

août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Colonne 1 Libellés des dépenses et des recettes; Propositions du Président développées sur autant Cadre 2 d’opérations d’équipement déde colonnes qu’il est envisagé nommés «Programme> ; Approbation de l’autorité de tutelle. Colonne 4 La sous-section d’investissement économique est Art. 4. développée sur 4 colonnes et 2 cadres : Colonne 1 Rappel des crédits ouverts au budget supplémentaire; Colonne 2 Prévisions de dépenses et de recettes, proposition du Président; Colonne 3 Vote de l’assemblée populaire communale; Colonne 4 Approbation de l’autorité de tutelle; Développement des prévisions de dépenses par Cadre 1 les unités économiques commuopération n’intéressant pas nales et par les attributions à ces dernières; Cadre 2 Développement des investissements des unités économiques communales sur attributions prévues au cadre 1. 2°) Budget supplémentaire : Art. 5. La section de fonctionnement est développée sur 6 colonnes. Colonne 1 Nomenclature des dépenses et des recettes; Colonne 2 Crédits, dépenses et recettes ouverts au budget primitif; Colonne 3 Modifications proposées par le Président, subdivisées en deux colonnes réservées aux augmentations et diminutions ; Colonne 4 Nouveaux crédits recettes et dépenses totalisant 4 budget primitif, les augmentations et les les crédits ouverts au diminutions; Colonne 5 Vote de l’assemblée populaire communale; Colonne 6 - Approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6 La sous-section d’équipement public est développée sur 5 colonnes et cadre : Colonne 1 Libellé des dépenses et des recettes Colonne 2 Rappel des crédits ouverts au budget primitif, colonne 4, approbation de l’autorité de tutelle; Cadre 3 Propositions du Président, développées sur autant de colonnes que de besoin, destinées à recevoir les crédits du budget primitif modifiés, les programmes nouveaux, les restes à réaliser de l’exercice précédent, le total des propositions du président; Colonne 4 Vote de l’assemblée populaire communale; Colonne 5 Approbation de l’autorité de tutelle. La sous-section d’investissement économique est Art. 7. développée sur 5 colonnes et 4 cadres. Colonne 1 Libellés des opérations financières de la commune; primitif; Colonne 2 Rappel des crédits ouverts au budget Colonne 3 Crédits modifiés du budget primitif et crédits nouveaux proposés par le Président; Colonne 4 Vote de l’assemblée populaire communale ; Colonne 5 Approbation de l’autorité de tutelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 Colonne 1 Nomenclature des dépenses et des recettes ; Colonne 2- Crédits ouverts au budget supplémentaire et autorisations spéciales intervenues depuis l’approbation du budget supplémentaire ; Dépenses engagées et fixation du montant des Colonne 3 recettes; Colonne 4 Dépenses et recettes réalisées ; Colonne 5 Dépenses et recettes restant à réaliser; Colonne 6 Observations, notamment rappel des autorisations spéciales. La sous-section d’équipement public est développee Art. 9. sur 3 cadres : Cadre 1 Situation comptable générale : Colonne 1 Libellé des dépenses et des recettes; Colonne 2 Crédits ouverts au budget supplémentaire et autorisations spéciales intervenues depuis le vote du budget supplémentaire; Colonne 3 Fixation des dépenses et des recettes; Colonne 4 Dépenses et recettes réalisées; Colorne 5 Dépenses et recettes restant à réaliser ; Colonne 6 Observations, notamment rappel des autorisa-

tions spéciales; Cadre 2 Ventilation de certains articles et récapitulations des réalisations et des restes à réaliser : Cadre 3 Situation des programmes d’équipement, subdi- 3 autant de colonnes que visée en deux sections et comprenant de programmes de l’exercice et de l’exercice précédent non terminés à la clôture de cet exercice. lère section Situation comptable des programmes développée sur 8 lignes reprenant par programmes, les dépenses et les recettes prévues de l’exercice, sa fixation, sa réalisation et ses restes à réaliser. Programmes terminés comprenant trous 2ème section parties. lère partie Développée sur 4 lignes; déterminant pour chaque programme le total des dépenses et recettes réalisées de l’exercice et des exercices antérieurs ainsi que l’excédent global des réalisations de recettes sur celles de dépenses ; ; 2ème partie Comportant l’imputation de réalisation de dépenses sur les réalisations de recettes extérieures et déterminant les reversements à effectuer sur recettes aflectées ; partie Comportant l’imputation des réalisations 3ème d’autofinancement communal et de dépenses sur les ressources déterminant les fonds disponibles. Art. 10. La sous-section d’investissement économique est . développée sur 6 colonnes et 1 cadre : Colonne 1 Libellé des interventions de la commune ; Crédits ouverts au budget supplémentaire et Colonne 2 intervenues depuis l’approbation du autorisations spéciales budget supplémentaire; Colonne 3 Fixation des dépenses et des recettes : Colonne 4 Dépenses et recettes réalisées ; Colonne 5 Restes à réaliser ; Colonne 6 Annulations; Développement par U.E.C. des réalisations et dépenses par Cadre 1 Cadre 1 Développement des prévisions de restes à réaliser. opérations n’intéressant pas les unités économiques commuadminis- nales et par attributions à ces dernières; 4°) Balances générales des budgets et du compte Développement des restes à réaliser de l’exercice tratif Cadre 2 précédent; Art. 11. Budget primitif et budget supplémentaire. Cadre 3 Emploi par les unités économiques communales générales du budget primitif et du budget des fonds alloués; Les balances supplémentaire sont destinées à faire apparaitre le montant Cadre 4 Résultats du secteur économique récapitulant les réel des prévisions de dépenses et de recettes. Elles sont déverésultats des comptes de pertes et profits des unités éconoloppées sur 4 colones. miques et sur participation au capital d’entreprises privées. 3°) Compte administratif : Colonnne 1 Libellés des sections du budget et des virements internes; Colonne 2 Propositions du Président; Art. 8. La section de fonctionnement est développée sur l’Assemblée populaire communale; 6 colonnes. Colonne 3 Vote de

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA Colonne 4 Approbation de l’autorité de tutelle. Art. 12. Compte administratif. La balance générale du compte administratif est destinée à faire apparaitre le montant réel des dépenses et recettes réalisées ou restant à réaliser ainsi que l’excédent réel de recettes ou dépenses. Elle est développée sur 4 colonnes. Colonne 1 Libellé des sections du budget et des virements internes; Colonne 2 Fixation des dépenses (engagements) et des recettes; Colonne 3 Dépenses et recettes réalisées ; Colonne 4 Dépenses et recettes restant à réaliser. 5°) Tableaux annexes des budgets et comptes administratifs communaux. Art. 13. L’utilisation de lignes de renseignement statistiques et des tableaux de développement de certains chapitres, articles et services prévus dans le budget et compte administratif est obligatoire. TITRE II Subdivision des chapitres de la section de fonctionnement et de l’article 105 de la sous-section d’équipement public, Art. 14. Les chapitres de dépenses de la section de fonetionnement des budgets et compte administratif communaux, énumérées par l’article 5, 1º du décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 sont subdivisés en articles suivant la nomenclature et la numérotation ci-dessous: Chapitre 60 Denrées et fournitures 600 Produits pharmaceutiques 601 Alimentation 602 Habillement 603 Carburants 604 Combustibles 605 Fournitures pour l’entretien des bâtiments 606 Fournitures de voirie 607 Fournitures scolaires 608 Fournitures pour l’entretien du matériel 609 Autres fournitures Chapitre 61 - Frais de personnel 610 Rémunération du personnel permanent 611 Rémunération du personnel temporaire 615 Rémunérations diverses 618 Charges sociales Chapitre 62 - Impôts et taxes 620 Impôts sur traitements et salaires (V.F.) 629 Autres impôts et taxes Chapitre 63 Frais pour blens meubles et immeubles 630 Loyers et charges locatives 631 Entretien à l’entreprise 633 Acquisition du petit matériel et outillage 634 Gaz, électricité, eau 635 Assurances meubles et immeubles 639 Autres frais pour biens meubles et immeubles Chapitre 64 Participation et contingent 640 Contingent de police d’Etat 641 Contingent A.M.G. 642 Participation au service d’hygiène scolaire 643 Participation à lutte contre l’incendie 645 Cotisations municipales 647 Participation à charges intercommunales 648 Participation aux frais de gestion du receveur 649 Autres participations Chapitre 65 Allocations, subventions 650 Affectation spéciale de donations 651 Primes de secours 652 Aide économique (D.E.R.) 655 Bourses et prix €57 Subventions REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 658 Aide sociale Chapitre 66 Frais de gestion générale 660 Indemnité de fonctions aux membres de l’exécutif communal 661- Frais de mission des membres de l’exécutif communal 662 Impressions, reliures et fournitures de bureau 663 Documentation générale 664 Frais de P.T.T. 665 Frais d’actes et de contentieux 666 Fêtes et cérémonies 667 Frais de transport 668 Assurances responsabilité civile 669 Dépenses imprévues Chapitre 67 Frais financiers 670 Intérêts 671 Service de 672 Service de 673 Service de Art. 15. Les chapitres de recettes de la section de fonctionnement des budgets et compte administratif communaux énumérés par l’article 5, 2º du décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 précité, sont subdivisés en articles suivant la nomenclature et la numérotation ci-dessous : Chapitre 70 - Produits de l’exploitation 700 Vente de produits ou de services 702 Droits de visite 706 Taxes funéraires 707 Expéditions administratives 708 - Services payés du personnel Chapitre 71 Produits domaniaux 710 Vente de récolte 714 Location des immeubles 715 Droits de voirie, place, stationnement, etc… 716 Concession dans les cimetières 719 Autres produits domaniaux Chapitre 72 Produits financiers 720 Revenu des titres et rentes 721 Service de 722 Service de 723 Service de Chapitre 73 - Recouvrement subventions 730 Recouvrements sur fonds de compensation des allocations familiales et fonds social de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance 731 - Participation à l’aide sociale 732 Bonification d’intérêt 733 Subvention de l’Etat et autres collectivités publiques 734 Droit de fête 739 - Autres recouvrements et subventions Chapitre 74 Attributions du fonds de solidarité de la CNEP 740 Attribution de péréquation 741 Répartition de ressources spéciales Chapitre 75 Impôts indirects 750 T.U.G.P.S, 751 Taxe d’abattage 752 Taxe sur les spectacles 753- Taxe sur les jeux de hasard 754 Taxe de séjour Chapitre 76 Impôts directs 760 Taxe foncière 761 Taxe sur acavité professionnelle 762 Part communale sur le produit du versement forfaitaire et de l’impôt sur les traitements et salaires. 763 Taxe additionnelle aux impôts spéciaux sur les palmiers et les animaux. Chapitre 77 Taxe unique sur les véhicules automobbiles Chapitre 79 Produits exceptionnels 798 Travaux en régie 799 Autres produits exceptionnels

15 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 Art. 16. Le chapitre 82, charges et produits antérieursnant les emprunts est subordonnée à l’autorisation du minisest détaillé comme suit: DEPENSES Article 820 Déficit reporté Article 826 Charges sur exercices antérieurs Article 8280 Dégrèvements sur taxations antérieures Article 8281 Titres admis en non-valeurs. RECETTES Article 820 Excédent reporté Article 827 Produits sur exercices antérieurs Article 829 Mandats annulés par déchéance Art. 17. L’article 105 « Subventions », de la sous-section d’équipement public. mentionné dans l’énumération de l’article 6 du décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 précité, est subdivisé en 4 sous-articles : 1050 Subventions de l’Etat 1051 Subventions du département 1052 Subventions du fonds communal de solidarité 1059 Autres subventions L’article 105 porte en dépenses, les remboursements de tout ou partie de subvention inutilisée. Art. 18. La sous-section d’investissement économique comporte les articles de dépenses et de recettes ci-après: 1°) Articles communs aux budget primitif, budget supplémentaire et compte administratif 01 Virement à la sous-section d’équipement puolic 0105- Versement aux U.E.C. des subventions reçues par la commune 01140 Prise en charge de déficit de services publics ou d’entreprises communales dissoutes. 0130 Subventions accordées par la commune sur ses propres ressources pour équipement ou fonds de roulement 0250 Prêts aux U.E.C. par la commune sur ses propres ressourcез 0251 Prêts aux U.E.C. sur emprunts contractés par la commune 0261 Participation de la commune au capital d’entreprises privées 0280 Affectation en espèces consenties par la commune pour constitution de fonds de roulement 160 Remboursements d’emprunts par la commune RECETTES 01140 Bénéfices des entreprises communales 01141 Revenus du secteur socialiste 01142 Revenus des participations au capital d’entreprises privées 0250 Remboursements par les U.E.C. des emprunts consentis par la commune 0251 Remboursement par les U.E.C. des emprunts contractés pour leur compte par la commune 100 Prélèvement sur recettes de fonctionnement 105 Subventions versées à la commune pour le compte des U.E.C. 160 Produit des emprunts contractés par la commune pour le compte des U.E.C. 2°) Articles particuliers du budget supplémentaire et du compte administratif Dépenses 0826 Restes à réaliser Recettes 0320 Excédent reporté 0827 Restes à realiser Art. 19. L’utilisation des articles 0130 et 0280 concernant les attributions pour fonds de roulement, et 160 concertère de l’intérieur chaque fois qu’elle concerne des unités économiques autres que les services publics. Art. 20 Les demandes d’autorisation formulées en application de l’article 19 ci-dessus, sont adressées par les communes au préfet qui les transmet, avec son avis motivé, au ministère de l’intérieur. Art. 21 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 novembre 1968 P. le ministre d’Etat P. le ministre de l’intérieur chargé des finances et du plan Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Hocine TAYEBI, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 17 Jain 1969 portant nomination du sous-directeur de l’enseignement agricole (rectificatif). J.O. n° 53 du 20 juin 1969 Page 504, lère colonne, Au lieu de: Par décret du 17 juin 1969. M. Ahmed Boucherara… Lire : Par décret du 17 juin 1963, M. Ahmed Bougherara… (Le reste sans changement). Arrêté du 17 juillet 1969 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1969. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1982 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-414 du 25 avril 1956 ayant pour objet de développer l’économie de l’Algérie par la création d’organismes de gestion collective pour les ouvrages d’irrigation et de défense contre les eaux nuisibles et pour la limitation des propriétés dans les zones irrigables: Vu le décret n° 56-922 du 15 septembre 1956 fixant en ce qui concerne l’organisation des périmètres d’irrigation, les conditions d’application du décret du 25 avril 1956 susvisé; Vu l’arrêté du 20 juillet 1964 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1964; Vu l’arrêté du 26 août 1966 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1964 en ce qui concerne le périmètre du Hamiz; Vu l’arrêté du 21 juillet 1967 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1967: Arrête : Article 1er Les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1967 fixant les redevances d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1967, sont reconduites pour 1969. Art. 2. Le directeur du génie rural et de l’hydraulique agricole est chargé de l’exécution du present arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1969. Ple ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 2 juillet 1969 portant désignation d’administrateurs d’études notariales. Par arrêté du 2 juillet 1969, M Kaddour Zerrouk, notaire à Alger, est désigné en qualité d’administrateur, pour gérer provisoirement l’étude de M. René Nouschi, ex-notaire à Alger, atteint par la limite d’âge. Par arrêté du 2 juillet 1969, M. Youcef Benkhedda, suppléant notaire à Tighennif, est désigné en qualité d’administrateur, pour gérer provisoirement, l’étude de Mº Aron Chicha, ex-notaire à Mascara, atteint par la limite d’âge. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 6 juin 1969 portani organisation du brevet de technicien supérieur électronicien. Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant code de l’enseignement technique et notamment l’article 146 et le décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics et relatif à la délivrance des diplômes professionnels; Vu l’arrêté du 24 novembre 1959 portant création du brevet de technicien électronicien; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1. L’arrêté du 24 novembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après: Art. 2.- Il est créé un diplôme d’Etat portant le nom de brevct de technicien supérieur électronicien et comportant deux options: Télécommunications Electronique industrielle. Art. 3. Le brevet de technicien supérieur électronicien est délivré aux candidats scolarisés qui ont subi avec succès un ensemble de six examens partiels et d’interrogations de contrôle réparties sur les deux années que dure la scolarité et qui ont réalisé des maquettes au cours de la lère année d’études et un projet d’études au cours de la seconde année. Cependant, pour l’année 1968-1969, les élèves de deuxième année seront jugés sur les résultats des trois examens partiels de l’année et sur la note du projet. Le règlement de ces examens, interrogations et projets est fixé en annexe du présent arrêté. Les candidats libres subissent un examen dont les épreuves sont définies à l’article 5 ci-dessous. Art. 4. L’admission définitive des candidats scolarisés est prononcée lorsque la moyenne générale sur l’ensemble des examens partiels (art. 3 § 2) est de 12/20 minimum après application des coefficients, sauf en cas d’absence à deux examens partiels. Art. 5. Le brevet de technicien supérieur électronicien, option télécommunications, est délivré aux candidats libres qui ont subi avec succès un examen conforme au programmes des classes de TS1 et TS2 et dont le règlement est fixé ci-dessous. Admissibilité : Epreuves Coefficient Durée Physique générale et mathématiques 5 4 h. Electronique générale et Electricité 6 4 h. Schéma technologie électronique. 5 4 h. Seuls sont autorisés à sub’r les épreuves d’admission les candidats qui ont obtenu un total de 160 points sur 320 minimum pour l’ensemble des épreuves d’admissibilité, sans possibilité de rachat. Admission: Epreuves Coeff. Durée Note minim. Français 2 3 h

• Dessin industriel et technologie de construction. 7 4 h Mesures électriques et électroniques. 12 4 h 12 Maquette et contrôle 10 8 h 12 Arabe 1 1 h Langue vivante (interrogation orale). 1 20 mn. env. Législation (interrogation orale). 1 10 mn. env. L’admission est prononcée pour un total de 500 points minimum, notes d’admissibilité comprises et sans possibilité de rachat. Art. 6. Les pièces à produire pour l’inscription à l’examen sont : une demande d’inscription sur imprimé spécial, un extrait de naissance ou fiche d’état civil, 3 enveloppes portant l’adresse du candidat. De plus, les candidats libres doivent fournir un certificat attestant qu’ils ont suivi une classe de technicien supérieur, 2ème année ou justifier de leur niveau auprès d’une commission qui pourra, le cas échéant, rejeter leur inscription. Le montant des droits d’examen est de 27 DA. Les dossiers de candidature devront être adressés à la sous-direction des examens et concours, 3, rue du professeur Vincent (bd Salah Bouakouïr) Alger. Art. 7. Le jury d’admission est obligatoirement composé : du président, professeur de l’université spécialiste en électronique, des directeurs des établissements d’enseignement technique préparant des élèves au brevet de technicien supérieur électronicien et des directeurs des études, de professeurs de l’enseignement technique théorique et pratique, d’un ingénieur ou d’un directeur en fonction dans l’industrie électronique. Art. 8. Le jury est souverain. Aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 août 1969 Il n’y pas de droit de veto. Les décisions sont Art. 9. cas de partage des voix, celle du présiprises à la majorité. En dent est prépondérante. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS décernée à tous les Arrêté interministériel du ler août 1969 portant organisation Art. 10. La mention «assez bien est obtenu une moyenne générale au moins égale candidats ayant à 14/20. hien» est décernée aux candidats ayant La mention « 16/20 obtenu une moyenne au moins égale à . Le directeur des enseignements scolaires est Art. 11. سنة présent arrêté qı sera publié au chargé de l’exécutior. du démocratique et Journal officiel de la République algérienne populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1969. TALEB Ahmed ANNEXE Règlement Matières a. Phys.que générale et nathématiques b. Electronique et électricité c. Schéma technologie électronique Dessin industriel et technologie de construction d et électroniques e. Mesures électriques

1. Français et législation g. Arabe langue h. Projet (TS2) maquette (TS1) Coefficients: (TS1, lère année TS2, 2ème année). TSI TS2 TS1 TS2 e. 10 10. a. 6 6 3 b. 7 8 f. 3 7 6 g. 2 2 с. h. 10 10 d. 5 5 Total annuel: TS. 1 = 50 TS. 250 PROJET: La réalisation complète du projet devra être : réunion du jury d’admisterminée au moins un mois avant la projets seront exposés au laboratoire d’électronique sion, Les jusqu’à la dernière réunion du jury. Examens partiels : Première année TS.1 décembre int. cont. 1er partiel et inter 1º trim. du 1er trimestre. a, b, с, е -d°-2º trim. 2ème partiel a, b, c, e mars a,b,c,d,e,f,g juin -d°-3º trim. 3ème partiel Maquette. h moyenne annuelle passage en TS.2 est subordonné à la décision du conseil Le obtenus en classe de TS.1 de classe compte tenu des résultats admis cas d’absence à deux partiels, l’élève ne peut être En en classe de TS.2. Examens partiels : Deuxième année TS. 2. partiel a, b, c, e décembre lère 2ème partiel a, b, c, e mars 3ème partiel juin a, b, c, d, e, f, g h 1 note en juin Projet. concours pour le recrutement d’inspecteurs princid’un enseignement, spécialité exploitation. paux, branche tation ». Le ministre des postes et télécommunications et le ministre de l’intérieur, l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut Vu notamment son article 26; général de la fonction publique et décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élabo- Vu le certains textes à caractère ration et à la publication de règlementaire ou individuel concernant la situation des fonetionnaires; l’acces Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à publics et au reclassement des membres de aux emplois l’Organisation du front l’Armee de libération nationale et de nationale, modifié par le décret n° 68-517 du de libération 19 août 1968 et notamment son article 3; décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispo- Vu le stagiaires; sitions applicables aux fonctionnaires décret n° 68-349 du 30 mai 1968 relatif au statut Vu le inspecteurs principaux des postes particulier du corps des et télécommunications; Arrêtent : Article 1er. Un concours est organisé pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche « enseignement », spécialité <<< exploitation ». Les épreuves se dérouleront les six et sept septembre 1969 dans les centres d’examens fixés pa l’administration . Les listes de candidature seront closes le 6 août 1969. Le nombre de places offertes est fixé à trois (3). Art. 2. Le concours est ouvert aux inspecteurs des postes Art. 3. branche « exploitation , tituet télécommunications de la larisés dans leur grade depuis deux ans au moins et âgés de trente huit ans au plus, au 1er janvier 1969 . La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par charge sans cependant pouvoir dépasser quaranenfant à est reculée d’un temps égal à te deux ans. En outre, elle l’Orgaaccompli dans l’Armée de libération nationale ou celui nationale, sans que le total nisation du Front de libération ainsi cumulé puisse excéder dix années. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au Art. 4. concours. Le dossier de candidature doit comporter les Art. 5. pièces suivantes : Une chemise-dossier de candidature n° 886-5, Une demande de participation aux épreuves redigée à la main par le candidat, certificat donnant la situation administrative des Un direction générale de la candidats et les visas de la l’Etat publique et du contrôleur financier de . fonction de participation au concours doit être adres- La demande chef du service dont sée, par la voie hiérarchique, au dépend le candidat. Le concours comporte les épreuves suivantes : Art. 6, Coefficient Durée Composition d’ordre généraî 3 3 Questions professionnelles 4 h. 4 Géographie économique 3 h. 2 Composition d’arabe 2 h. 2 Epreuve d’aptitude à l’enseignement 1 h. 30 6 composition d’ordre général porte sur un Art. 7. La politiques, économiques et au cours sujet se rapportant aux problèmes proposés La moyenne des interrogations de contrôle subies du monde contemporain. Trois sujets sont est affectée du coefficient 1, la moyenne sociaux de chaque trimestre de l’examen partiel étant affectée du coefficient 2. au choix des candidats.

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 Art. 8. L’épreuve de questions professionnelles comporte Le directeur des télécommunications huit questions réparties en trois groupes : Premier groupe ou son délégué, Le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué. : Organisation générale du service des postes et télécommunications et législation propre à ce service; deux questions ; Deuxième groupe: Service postal, services financiers, comptabilité trois questions; Troisième groupe: Service téléphonique, télégraphique et radioélectrique trois questions; Le candidat doit traiter trois questions qu’il choisit å raison d’une dans chaque groupe. Art. 9. L’épreuve de géographic économique comporte deux sujets. Les candidats traitent d’abord un sujet se rapportant obligatoirement à la géographie de l’Algérie (durée 2 h., coefficient 1). Ils traitent ensuite un sujet qu’ils choisissent parmi les deux sujets qui leur sont proposés et qui portent sur la géographie économique générale ou sur la géographie économique du monde contemporain ou sur ces deux parties du programme (durée 1 heure; coefficient 1.). Les programmes détaillés sur lesquels portent les épreuves de questions professionnelles et de géographie économique figurent en annexe au présent arrêté. Art. 10. L’épreuve d’arabe comporte un thème ou une version ou un thème et une version. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de da moyenne qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 11. - L’épreuve d’aptitude à l’enseignement consiste en une leçon. Le jury prévu à l’article 14 ci-après en choisit le sujet, au moment de l’épreuve parmi trois sujets présentés par le candidat et portant: Le premier sur l’organisation générale du service des postes et télécommunications et la législation propre à ce service, Le deuxième sur les services postaux et financiers et la la comptabilité, Le troisième sur les services téléphoniques, télégraphiques et radioélectriques. Immédiatement après la correction des épreuves écrites, les candidats qui n’ont pas eu de note éliminatoire sont invités à faire connaitre les trois sujets de leçon qu’ils présentent. La leçon ne doit pas être lue, mais le candidat peut s’aider de notes sommaires. Il est autorisé à se munir de tous documents et objets dont il juge utile de faire usage pour donner à sa leçon sa pleine valeur éducative. Un tableau est mis à sa disposition. A l’issue de la leçon, des questions peuvent être posées au candidat. Art. 12. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la note sept (7) pour chacune des épreuves écrites, sauf à l’épreuve d’arabe, douze (12) à l’épreuve d’aptitude à l’enseignement et, après application des coefficients, cent cinquante points (150) pour l’ensemble des épreuves. Art. 13. Les candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile du Front de libération nationale qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et qui n’ont eu aucune note éliminatoire, bénéficient d’une majoration du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus aux épreuves du concours. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. La liste des candidats admis au concours est fixée et publiée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 15. Les candidats reçus au concours sont détachés de leur corps d’origine et nommés en qualité d’élève inspecteur principal. Art. 16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler août 1969. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE ΑΝΝΕXE CONCOURS D’ADMISSION A L’EMPLOI D’INSPECTEUR PRINCIPAL BRANCHE «ENSEIGNEMENT, SPECIALITE EXPLOITATION» PROGRAMMES A. Questions professionnelles I. ORGANISATION GENERALE DU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET LEGISLA- TION PROPRE A CE SERVICE. Organisation générale, Les services centraux: le ministre, l’administration centrale, les conseils, comités et commissions. Les services administratifs extérieurs. Les services d’exécution. Organisation financière de l’administration : Le budget annexe (structures et principales caractéristiques). Les fonds spéciaux (fonds d’approvisionnement, fonds d’amortissement, fonds de réserve). Le compte général d’exploitation, le compte d’équipement. le bilan. Organisation comptable de l’administration. Etablissements secondaires, Bureaux de plein exercice et centres divers. Centre national de comptabilité. L’agent comptable central. Centralisation de la comptabilité. Monopole postal: caractères généraux, étendue, contraventions. Inviolabilité de la correspondance postale: sanctions, dérogations. Secret professionnel: sanctions, dérogations. Infractions diverses. Contraventions et délits. Transports postaux. Liens qui unissent le service à ces transporteurs: Chemins de fer, Compagnies aériennes, Art. 14. Transport public routier, Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à Compagnies maritimes. un jury composé des fonctionnaires ci-après : Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son délégué, président,

• Le directeur des affaires générales ou son délégué,
• Le directeur des postes et services financiers ou son Union postale universelle structure actuelle. Union internationale des télécommunications: structures. Caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Chèques postaux: caractères particuliers du chèque postal. Mandats: organisation générale et étendue du service, délégué, propriété des fonds.

15 août 1969 Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement: organisation générale et étendue du service. Responsabilité particulière du service des postes et télécommunications en matière d’objets de correspondance postale, d’articles d’argent, de recouvrement et de chèques postaux. Monopole télégraphique et téléphonique étendue du monopole télégraphique, son extension au téléphone. Inviolabilité de la correspondance télégraphique et de la correspondance téléphonique. Responsabilité de l’Etat en matière télégraphique et téléphonique. Police des lignes. Constatations des infractions. Réparation du dommage causé. Construction et entretien des lignes. Droit du service des postes et télécommunications: formalités légales, droits des propriétaires. Dommages, construction sur les emprises des compagnies de chemins de fer. Droits du service des postes, télégraphes et téléphones pour la protection de ses lignes dans le cadre juridique du domaine des distributions d’énergie électrique. II. SERVICE POSTAL

1. – Conditions générales d’admission des correspondances Tarifs et conditions d’admission. Affranchissements. Correspondances en franchise, Dépôt des correspondances. Recommandation et chargement. Colis postaux. Acheminement des correspondances dans le service in- 2. térieur. Organisation de l’acheminement. Moyens utilisés. Conditions d’acheminement des différentes catégories de correspondances. Travail des correspondances.
2. Distribution. Opération à l’arrivée travaux préparatoires. Dispositions communes aux différents modes de distribution Distribution au guichet. Distribution à domicile. Distribution des chargements. Distribution par exprès. Cas particuliers de distribution. Motorisation de la distribution. . Réexpédition. Détaxes. Rebuts. Réclamations. 4 destination des
3. Acheminement des correspondances à pays du régime E et des pays étrangers. Organisation de l’acheminement moyens utilisés. Rôle des bureaux d’échange, des bureaux maritimes, des bureaux centralisateurs, avion. Contrôle douanier. III. SERVICES FINANCIERS 1.– Mandats Mandats de toutes catégories du service intérieur, du service E et du service international. Comptabilité des mandats. Législation des changes.
4. Recouvrements Objet du service. Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement du service intérieur, du service E et du service international. Cartes-remboursement.. Comptabilité de recouvrement.
5. Chèques postaux Notions sur l’organisation intérieure des centres de chèques postaux. Ouverture des comptes courants, Opérations: versements, payements, virements, retraits vue dans les bureaux de poste. Clôture des comptes courants.
6. • Caisse nationale d’épargne et de prévoyance, Demande de livrets. Opérations: versements, remboursements. Comptes locaux. Dispositions diverses: règlements des intérêts, perte pièces ou de livrets, remplacement des livrets. Service international. Comptabilité de la C.N.E.P.
7. Services financiers divers Pensions. Avances sur pensions. Payement des coupons de rente. Opérations effectuées pour le compte d’autres administrations. IV. 1. COMPTABILITE
8. Généralités sur l’organisation budgétaire et comptable de l’administration.
9. L’encaisse des comptables. Caisse. Compte courant postal. Portefeuille.
10. Les mouvements de fonde Mouvements internes. Mouvements externes, Mouvements entre comptables des postes ; Mouvements entre comptables des postes et comptables trésor; Mouvements avec la Banque Centrale; Mouvements d’ordre.
11. Opérations budgétaires du service des Pet T. a) Recettes budgétaires. Recouvrement des recettes. Règlement des recettes. Recouvrement des créances litigieuses. b) Dépenses budgétaires. Réalisation des dépenses: phase administrative, phase comptable. Payement des dépenses: moyens de règlement. Oppositions et saisies-arrêts.
12. Opérations hors budget Plan comptable Classification des opérations.
13. Comptabilité des établissements secondaires Notions sommaires sur la comptabilité des receveurs-distributeurs, des agences postales, des recettes auxiliaires et des correspondants postaux.
14. Comptabilité des receveurs Registres fondamentaux et registres auxiliaires. Comptabilité journalière. Comptabilité de quinzaine. Comptabilité mensuelle. 8.– Centre national de comptabilité Notions sommaires sur le rôle du chef de centre en tant comptable assignataire des dépenses publiques, comptable que centralisateur. Notions sur d’ordre, comptable contrôleur et . la reddition des comptes par le chef de centre. Responsabilité des comptables et des agents non compta- 9. bles des Pet T. Notions générales sur la responsabilité, sur les débets, sur les voies de recours,

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 Déficit de caisse. V. SERVICE TELEGRAPHIQUE

1. Objet du service
2. Organisation du service Les bureaux, le réseau, les conditions d’utilisation des appareils.
3. – Rédaction des télégrammes Indication de service et mentions de service, adresse, texte, langage clair et langage secret, signature.
4. Dépôt et taxation des télégrammes Considérations générales, compte des mots, application des taxes.
5. Règles particulières aux télégrammes spéciaux Télégrammes officiels et de service. Télégrammes privés spéciaux.
6. Service télex Définition, facilités offertes aux abonnés, abonnements, conditions de rattachement.
7. Détaxe et remboursements Réclamation. Archives.
8. Comptabilité télégraphique Bureau gérés par un comptable: tenue des registres et états auxiliaires. Bureaux gérés par un receveur-distributeur. Bureaux gérés par une personne étrangère au personnel des postes et télcommunications. Cas des établissements secondaires reliés électriquement à un bureau différent du bureau postal d’attache, bureau gare.
9. Marche des télégrammes. Règles de transmission Acheminement normal. Voies auxiliaires. Système de régulation du trafic. Règles de transmission aux divers appareils. VI. SERVICE TELEPHONIQUE
10. Objet du service
11. Organisation du réseau Le réseau local et la circonscription. Les circuits interurbains. Les centres téléphoniques. 3.- Conversations téléphoniques Définitions. Tarifs.
12. Abonnements Définitions. Souscription, transfert, cession, changement de catégorie. Annuaire.
13. Exploitation Exploitation urbaine. Exploitation interurbaine. Règles particulières à l’automatique rural. Communications spéciales. Services accessoires. Postes publics. Service international.
14. Comptabilité téléphonique Différentes catégories de recettes, droits constatés, détermination des sommes à mettre en recouvrement, bilan général, établissement de la situation des versements, contrôle des versements, établissement de la situation comptable.
15. Réclamations. Statistiques Contrôle de la qualité du service et du rendement des circuits. VII. SERVICE RADIOELECTRIQUE Organisation du service mobile maritime, station, documents, Raciətélégrammes (rédaction, taxation, radiotélégrammes specia:zx), Lettres radiomeritimes, Procédure radiotélégraphique (ondes hectométriques et décamétriques), Procédure radiotéléphonique (ondes hectométriques décamétriques et métriques), Sécurité de la vie humaine (généralités, signal d’alarme, détresse, urgence, sécurité)

• Services spéciaux. Organisation d’une station côtière, comptabilité radio-maritime, Code Qet observations, Règlementation internationale (UIT), Classification des services de radiocommunications, Désignation des émissions, fréquences. Identification des stations. Service fixe, méthodes d’exploitation, le CLR. Contrôle radioélectrique (navires, aéronefs, sociétés privées, amateurs). Examens (radio de bord, privés, amateurs). Service commercial, licences. B.– Géographie économique I. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE GENERALE La population dans le monde répartition et évolution. Les différents types d’agriculture: agriculture traditionnelle et moderne. L’industrie moderne. L’artisanat. II. L’ALGERIE Caractères généraux relief, climat. Population: population rurale et population urbaine. L’agriculture : les grands types d’activité agricole, les problèmes de développement de l’agriculture, les formes nouvelles d’organisation de l’activité agricole (autogestion). Les problèmes industriels les sources d’énergie, les matières premières, les activités industrielles, l’artisanat. Les villes étude spéciale du développement de trois villes. III. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE DU MONDE CONTEM- PORAIN. 1°) L’économie capitaliste, a) principes de l’économie capitaliste, b) Les U.S.A. et le Japon, 2°) L’économie socialiste a) Principes de l’économie socialiste b) l’URSS et la Chine 3°) Les pays en voie de développement a) Les causes du sous-développement et les facteurs du développement b) L’Inde et la République arabe unie. Arrêté interministériel du 2 août 1969, portant organisation d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche « exploitation ». Le ministre des postes et télécommunications et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonetionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation du front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 et notamment son article 3;

15 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-349 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1er, Un concours est organisé pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche « exploitation ». Les épreuves se dérouleront les six et sept septembre 1969 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 6 août 1969. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à quarante (40). Art. 3. Le concours est ouvert aux inspecteurs des postes et télécommunications de la branche << exploitation », titularisés dans leur grade depuis deux ans au moins et âgés de trente huit ans au plus, au 1er janvier 1969. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans cependant pouvoir dépasser quarante deux ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : Une chemise-dossier de candidature n° 886-5, Une demande de participation aux épreuves rédigée à la main par le candidat, Un certificat donnant la situation administrative des candidats et les visas de la direction générale de la fonction publique et du contrôleur financier de l’Etat. La demande de participation au concours doit être adressée, par la voie hiérarchique, au chef du service dont dépend le candidat. Art. 6. Le concours d’inspecteur principal, branche exploitation, comporte les épreuves suivantes : Durée Coefficient Composition d’ordre général 3 h. 3 Rédaction professionnelle 3 h. 4 Questions professionnelles 4 h. 5 Géographie économique 3 h. 3 Composition d’arabe 2 h. 2 Art. 7. La composition d’ordre général porte sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain. Trois sujets sont proposés au choix des candidats. Art. 8. L’épreuve de rédaction professionnelle porte sur des sujets qui ont trait à l’organisation générale et au fonctionnement des services des postes et télécommunications et qui mettent en jeu l’esprit, l’historique, la justification et, éventuellement la critique de la règlementation et des méthodes d’exploitations en vigueur dans les recettes, les centres et établissements postaux, télégraphiques et téléphoniques de toute nature. Les candidats ont à choisir, au moment où leur sont communiqués les sujets d’épreuves entre deux sujets portant sur les services postaux et financiers et sur la comptabilité, l’autre sur les services des télécommunications, ce sujet pouvant faire appel aux caractéristiques générales et aux possibilités d’utilisation des installations des centres téléphoniques et télégraphiques. Art. 9. L’épreuve de questions professionnelles comporte huit questions reparties en trois groupes : Premier groupe Organisation générale du service des postes et télécommunications et législation propre à ce service, deux questions; REPUBLIQUE ALGERIENNE 705 Deuxième groupe: Service postal, services financiers, comptabilité trois questions; Troisième groupe Service téléphonique, télégraphique et radioélectrique trois questions; Le candidat doit traiter 3 questions qu’il choisit obligatoirement à raison d’une dans chaque groupe. Art. 10. L’épreuve de géographie économique comporte deux sujets. Les candidats traitent d’abord un sujet se rapportant obligatoirement à la géographie de l’Algérie (durée 2 heures; coefficient 2). Ils traitent ensuite l’autre sujet qu’ils choisissent parmi deux sujets qui leur sont proposés et qui portent sur la géographie économique générale ou sur la géographie du monde contemporain ou sur ces deux parties du programme (durée 1 heure; coefficient 1). Les programmes détaillés sur lesquels portent les épreuves de questions professionnelles et de géographie économique figurent en annexe au présent arrêté. Art. 11. L’épreuve d’arabe comporte un thème ou une version ou un thème et une version. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves. Art 12, Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la note sept (7) pour chacune des épreuves sauf à l’épreuve d’arabe, et après application des coefficients, cont cinquante points pour l’ensemble des épreuves. Art. 13. Les candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile du Front de libération nationale qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et qui n’ont eu aucune note éliminatoire, bénéficient d’une majoration du vingtieme du maximum des points susceptibles d’être obtenus aux épreuves du concours. Art. 14. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après : Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son délégué, président, Le directeur des affaires générales ou son délégué, Le directeur des postes et services financiers ou son délégué, Le directeur des télécommunications ou son délégué, Le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué, Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. La liste des candidats admis au concours est fixée et publiée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 15. Les candidats reçus au concours sont détachés de leur corps d’origine et nommés en qualité d’élève inspecteur principal. Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1969. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications et par délégation, Abdelkader ZAIBEK Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE ΑΝΝΕΧΕ CONCOURS D’ADMISSION A L’EMPLOI D’INSPECTEUR PRINCIPAL BRANCHE «EXPLOITATION » PROGRAMMES A. Questions professionnelles

706 I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 I ORGANISATION GENERALE DU SERVICE DES Recommandation et chargement. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET LEGISLA- TION PROPRE A CE SERVICE. Organisation générale, Les services centraux: le ministre, l’administration centrale, les conseils, comités et commissions. Les services administratifs extérieurs. Les services d’exécution. Organisation financière de l’administration: Le budget annexe (structures et principales caractéristiques). Les fonds spéciaux (fonds d’approvisionnement, fonds d’amortissement, fonds de réserve). Le compte général d’exploitation, le compte d’équipement, le bilan. Organisation comptable de l’administration. Etablissements secondaires. Bureaux de plein exercice et centres divers. Centre national de comptabilité. L’agent comptable central Centralisation de la comptabilité. Monopole postal: caractères généraux, étendue, contraventions. Inviolabilité de la correspondance postale: sanctions, déro gations. Secret professionnel: sanctions, dérogations. Infractions diverses. Contraventions et délits. Transports postaux. Liens qui unissent le service à ces transporteurs: Chemins de fer, Compagnies aériennes, Transport public routier, Compagnies maritimes. Union postale universelle structure actuelle. Union internationale des télécommunications: structures. Caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Chèques postaux: caractères particuliers du chèque postal. Mandats: organisation générale et étendue du service, propriété des fonds. Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement: organisation générale et étendue du service. Responsabilité particulière du service des postes, et télécommunications en matière d’objets de correspondance postale, d’articles d’argent, de recouvrement et de chèques postaux. Monopole télégraphique et téléphonique étendue du monopole télégraphique, son extension au téléphone. Inviolabilité de la correspondance télégraphique et de la correspondance téléphonique. Responsabilité de l’Etat en matière télégraphique et téléphonique. Police des lignes. Constatations des infractions. Réparation du dommage causé. Construction et entretien des lignes. Droit du service des postes et télécommunications: formalités légales, droits des propriétaires. Dommages, construction sur les emprises des compagnies de chemins de fer. Droits du service des postes, télégraphes et téléphones pour la protection de ses lignes dans le cadre juridique du domaine des distributions d’énergie électrique. II. SERVICE POSTAL

1. – Conditions générales d’admission des correspondances. Colis postaux.
2. Acheminemen, des correspondances dans le service intérieur. Organisation de l’acheminement. Moyens utilisés. Conditions d’acheminement des différentes catégories de correspondances. Travail des correspondances.
3. – Distribution. Opération à l’arrivée travaux préparatoires. Dispositions communes aux différents modes de distribution. Distribution au guichet. Distribution à domicile. Distribution des chargements. Distribution par exprès. Cas particuliers de distribution. Motorisation de la distribution.
4. Réexpédition. Détaxes. Rebuts. Réclamations.
5. Acheminement des correspondances à destination des pays du régime E et des pays étrangers. Organisation de l’acheminement moyens utilisés. Rôle des bureaux d’échange, des bureaux maritimes, des bureaux centralisateurs, avion. Contrôle douanier. III. 1. SERVICES FINANCIERS
6. Mandats Mandats de toutes catégories du service intérieur, du service E et du service international. Comptabilité des mandats Législation des changer
7. Recouvrements Objets du service. Valeurs à ecouvrer et envois contre remboursement du service intérieur, du service E et du service international. Cartes-remboursement. Comptabilité des recouvrements.
8. Chèques postaux Notions sur l’organisation intérieure des centres de chèques postaux. Ouverture des comptes courants. Opérations: versements, payements, virements, retraits à vue dans les bureaux de poste. Clôture des comptes courants.
9. Caisse nationale d’épargne et de prévoyance, Demande de livrets. Opérations versements, remboursements. Comptes locaux. Dispositions diverses réglements des intérêts, perte de pièces ou de livrets, remplacement des livrets. Service international. Comptabilité de la C.N.E.Ρ.
10. Services financiers divers Pensions. Avances sur pensions. Payement des coupons de rentes. Opérations effectuées pour le compte d’autres administra- Tarifs et conditions d’admission. tions. Affranchissements. Correspondances en franchise, IV. 1. COMPTABILITE Dépôt des correspondances 1. Généralités sur l’organisation budgétaire et comptable . de l’administration.

15 août 1969

2. L’encaisse des comptables. Caisse. Compte courant postal. Portefeuille. 3.– Les mouvements de fonds Mouvements internes. Mouvements externes, Mouvements entre comptables des postes; Mouvements entre comptables des postes et comptables du trésor; Mouvements avec la Banque Centrale; Mouvements d’ordre.
3. Opérations budgétaires du service des P. et T. a) Recettes budgétaires. Recouvrement des recettes. Règlement des recettes. Recouvrement des créances litigieuses. b) Dépenses budgétaires. Réalisation des dépenses: phase administrative, phase comptable. Payement des dépenses moyens de règlement. Oppositions et saisies-arrêts.
4. – Opérations hors budget Plan comptable Classification des opérations. 6.– Comptabilité des établissements secondaires Notions sommaires sur la comptabilité des receveurs-distributeurs, des agences postales, des recettes auxiliaires et des correspondants postaux.
5. Comptabilité de receveurs Registres fondamentaux et registres auxiliaires. Comptabilité journalière. Comptabilité de quinzaine. Comptabilité mensuelle. 8.– Centre national de comptabilité Notions sommaires sur le rôle du chef de centre en tant que comptable assignataire des dépenses publiques, comptable d’ordre, comptable contrôleur et centralisateur. Notions sur la reddition des comptes par le chef de centre. Responsabilité des comptables et des agents non compta- 9. bles des P. et T. Notions générales sur la responsabilité sur les débets, sur les voies de recours. Déficit de caisse. V. SERVICE TELEGRAPHIQUE 1.– Objet du service
6. Organisation du service Les bureaux, le réseau, les conditions d’utilisation des appareils. 3.– Rédaction des télégrammes Indication de services et mentions de service, adresse, texte, langage clair et langage secret, signature.
7. Dépôt et taxation des télégrammes
8. Service télex Définition, facilités offertes aux abonnés, abonnementa, conditions de rattachement.
9. Détaxe et remboursements Liquidation d’arrhes. Réclamation. Archives.
10. – Comptabilité télégraphique Bureaux gérés par un comptable: tenue des registres et états auxiliaires. Bureaux gérés par un receveur-distributeur. Bureaux gérés par une personne étrangère au personnel des postes et télécommunications. Cas des établissements secondaires reliés électriquement à un bureau différent du bureau postal d’attache Bureaux gare. Marche des télégrammes. Règles de transmission
11. de régu- Acheminement normal. Voies auxiliaires. Système lation du trafic, Règles de transmission aux divers appareils, VI. SERVICE TELEPHONIQUE 1.– Objet du service.
12. Organisation du réseau Le réseau local et la circonscription. Les circuits interurbains. Les centres téléphoniques.
13. Conversations téléphoniques Définitions. Tarifs.
14. Abonnements Définitions, Souscription, transfert, cession, changement de catégorie. Annuaire. 5.– Exploitation Exploitation urbaine. Exploitation interurbaine. Règles particulières à l’automatique rural. Communications spéciales. Services accessoires. Postes publics. Service international.
15. – Comptabilité téléphonique Différentes catégories de recettes, établissement des comptes d’abonnés dépôt de garantie, recouvrement des sommes dues , bureaux exploités en automatique rural, centralisation cas des au centre manuel. 7.– Réclamations. Statistiques Contrôle de la qualité du service et du rendement des circuits. VII. - SERVICE RADIOELECTRIQUE Organisation du service mobile maritime, station, documents, radiotélégramme Radiotélégrammes (rédaction, taxation, spéciaux), Lettres radiomaritimes, Procédure radiotélégraphique (ondes hectométriques et dé camétriques), déca- Procédure radiotéléphonique (ondes hectométriques métriques et métriques), Sécurité de la vie humaine (généralités, signal d’alarme, détresse, urgence, sécurité) Services spéciaux. Organisation d’une station cotière, comptabilité radio-maritime, Code Q et observations, Règlementation internationale (UIT), Classification des services de radiocommunications, Désignation des émissions, fréquences. Considérations générales, compte des mots, application des Identification des stations. des taxes.
16. Règles particulières aux télégrammes spéciaux Télégrammes officiels et de service. Télégrammes privés spéciaux. Service fixe, méthodes d’exploitation, le CLR. Contrôle radioélectrique (navires, aéronefs, sociétes privées, amateurs). Examens (radio de bord, privés, amateurs).

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA Service commercial, licences. B. Géographie économique I. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE GENERALE La population dans le monde répartition et évolution. Les différents types d’agriculture: agriculture traditionnelle et moderne. L’industrie moderne. L’artisanat. II L’ALGERIE Caractères généraux relief, climat. Population: population rurale et population urbaine. L’agriculture : les grands types d’activité agricole, les problèmes de développement de l’agriculture, les formes nouvelles d’organisation de l’activité agricole (autogestion). Les problèmes industriels: les sources d’énergie les matières premières, les activités industrielles, l’artisanat. Les villes étude spéciale du développement de trois villes. III. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE DU MONDE CONTEM- PORAIN. 1°) L’économie capitaliste, a) principes de l’économie capitaliste, b) Les U.S.A. et le Japon, 2°) L’économie socialiste a) Principes de l’économie socialiste b) l’URSS et la Chine 3°) Les pays en voie de développement a) Les causes du sous-développement et les facteurs du développement b) L’Inde et la Républ que arabe unie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décision du 24 avril 1969 autorisant des architectes à exercer leur profession, Par décision du 24 avril 1969, les architectes dont les noms suivent, sont autorisés à exercer la profession d’architecte en Algérie à titre privé : Antoine Acérès, 8, rue du cercle militaire à Oran, Kurt Aellen, 4 bis, rue Grancher, El Biar à Alger, Pierre Amoros, 23, Bd Zighout Youcef à Oran, Roger Berdolet, 23, Bd Emir Abdelkader à Oran, Louis Berthy, 3, rue Abdelkader Souidani à Alger, Abderrahmane Bouchama, 1, rue Saidaoui Mohamed Seghir à Alger Elias Bouchama, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Jean Claude Bron, 18, rue Dumont d’Urville, Aïn Benian à Alger, Vittorio Calleri, 2, rue d’Igli à Oran, Raphaël Carbonell, rue Hassiba Ben Bouali, Rouiba à Alger. Edmond Charles, Bordj Bou Arréridj à Sétif, André Charmantier, 8, Bd Victor Hugo à Alger, Lucien Cayla, 14, avenue Cheikh Larbi Tébessi à Oran, Henri Condamine, 18, rue des chalets, Sidi Bel Abbès à Oran, Georgette Cottin-Euziol, Rue des Platanes, immeuble la Raquette, Le Golf à Alger, Dante Datta, 117, rue Didouche Mourad à Alger, Georges Desville, 3, avenue Benyahia Belkacem à Mostaganem, Abdelkadi Derdour, 31, Bd Bouzered Hocine à Annaba, Kambiz Dowlatchahi, villa 6, Club des Pins à Alger, Raymond Fraisier à El Oued, Oasis, Vittorio Franchetti Pardo, 1, avenue Dib Youb à Tlemcen, Svetlana Hadjadj-Aoul, 124 bis, rue Didouche Mourad à Alger, Marc Henri Baudot, 202, Bd Colonel Bougara à Alger, Camille Juaneda, 202, Bd Colonel Bougara à Alger, Anatole Kopp, 4, avenue Souidani Boudjemâa à Alger, Jacques Lambert, 15, rue Sellami Slimane à Constantine, Daniel Langlois, E.N.E.B.A., parc Gattlif à Alger, Ernest Lannoy, rue Boumedous Kaddour, immeuble Bel Horizon à Constantine, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 Benaouda Mekki, 2, rue Ali Bakhattou à Tiaret, Mimi Merabet Abrecheva, 7, chemin des Glycines à Alger, Saïd Merad, rue Saïd à Tlemcen, Georges Nachbaur, 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi à Oran, Kham Phet, 13, rue Daguerre à Alger, André Philippon, 9, rue du C.N.R.A. à Oran, Maximilien Rodriguez, 28, rue Dumanoir à Oran, Auguste Rose à Cherchell, El Asnam, René Sarger, Bd Bouali Saïd à Annaba, Jean Scotto, 24, rue Abane Ramdane à Alger, Louis Tombarel, 16 rue Didouche Mourad à Alger, Michel Xuereb, 25, rue A. Aouis, Bologuine Ibnou Ziri à Alger. Les architectes de nationalité étrangère, compris dans le tableau ci-dessus, seront nantis d’une autorisation individuelle. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la commercialisation des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce ; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés scus le régime de l’homologation des prix; Vu l’arrêté du 14 janvier 1964 fixant les marges bénéficiaires applicables dans les commerces des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs ; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er L’arrêté du 14 janvier 1964 susvisé est abrogé. Art. 2. Les marges bénéficiaires limites applicables dans le commerce des arachides en coques et décortiquées, des légumes secs, fèves et févettes, haricots, poids cassés, poids chiches et lentilles, sont fixées comme suit : marge de gros 0,08 DA le kg, marge de détail: 0,15 DA le kg. Art. 3. Les légumes secs visés à l’article 1er ci-dessus, conditionnés en petits emballages destinés à la vente au détail, sont soumis à fixation de prix par décision ministérielle préalablement à leur mise en vente. Art. 4. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juillet 1969. Layachi YAKER MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 2 avril 1969 portant répartition au titre de l’exercice 1969, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969; Vu le décret n° 68-654 du 30 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts pour 1969, au ministre du travail et des affaires sociales;

15 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la formation professionnelle des adultes et les textes qui l’ont modifié et complété; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-41 article 1er du budget 1969 au ministre du travail et des affaires sociales (section 14); Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1er. - La répartition au titre de l’exercice 1969, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, est fixée conformément au tableau ci-annexé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, les préfets et les directeurs départementaux du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Wait à Alger, le 2 avril 1969. P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE TABLEAU I – Répartition pour l’exercice 1969, des effectifs budgétair des personnels des centres de formation professionnelle des adultes Section 14 Chapitre 31-41 - Article 1 Effectif Mostaganem Total emplois Alger Médéa Désignation des Moniteurs de spécialité exceptionnelle Moniteurs 560 212 200000 41 121526 Moniteurs stagiaires 30 8 Agents techniques 7 2 Comptables ou aide-comptables 50 15 Employés de bureau 27 6 Dactylographes ou sténos 52 16 Assistantes sociales et auxiliaires Service social 8 1 0000100 0256955 Infirmiers et infirmières 22 6 Magasiniers 39 9 Chauffeurs ou mécaniciens 53 19 Gardiens ou concierges 87 27 Ouvriers d’entretien 54 20 Appariteurs 37 5 0 5 Manœuvres 91 28 0 10 Chefs-cuisiniers 30 10 0 3 Gérants de cantine 19 4 0 3 Aide-cuisiniers 40 11 0 3 Chefs d’internat 18 6 0 3 Surveillants d’internat 29 7 0 3133 Buandiers 15 3 0 Garçons de salle 26 8 0 Plongeurs 18 3 0 PREFECTURES Ouzou El Asnam Constantine Tlemcen Saïda Saoura Batna Annaba Oasis Tiaret Oran Sétif Tizi El 1610112 4521722 202 341537 200000 200000 000000 42 140426 18 000211 19 65 3100 21312 00222 01444 10234 011232 1112212211211021 00002000000 0000000000000000 NOHOMONOOOOOO 0111212311211112 0123322321211221 11334 0234842121222123 1256076221616221 1352752522512321 435845842413132 33434 1 5 4 0 1 2 1 2202000

1 00000

1 ܘܘܘ

II. Répartition pour l’exercice 1969, des effectifs budgétaires des personnels des centres de sélection professionnelle Section 14 Chapitre 31-41 Article 1er Opérateurs psychotechniciens et opérateurs stagiaires 51 16 0 4 4010 Employés de bureau 4 2101 0 Dactylographes ou sténodactylographes 7 0 Infirmiers et infirmières 2 0 0 Chauffeurs 5 1 0 1 Appariteurs 4 2 0 0 Concierges 1 1 0 0 2010 201001 8 0000 00 1000 901 10 00000 000000 7110100 2000100 0 0000 8111

0 1 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités général de la fonction publique ; Arrêté d’organisation de l’examen de sortie des élèves moniteurs Vu l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant des écoles de formation de cadres de la jeunesse et du les écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de la et des sports; jeunesse et des sports (option jeunesse). Le ministre de la jeunesse et des sports et Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 68-376 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. - L’examen de sortie des élèves moniteurs des écoles de formation de cadres, option jeunesse, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - L’examen comporte des épreuves écrites, orales et pratiques. Les épreuves sont organisées dans la langue nationale et en langue française. I) Les épreuves écrites comprennent :

1. une rédaction sur un sujet se rapportant aux problèmes de jeunesse d’une manière générale et débouchant sur des considérations particulières d’actualité durée 2 h 30, coefficient 2,
2. une épreuve portant sur la pédagogie générale permettant de juger les connaissances de base des candidats; durée 2 h, coefficient 2,
3. une épreuve portant sur les notions élémentaires de la psychologie de l’adolescent; durée 1 h. 30, coefficient 2, Pour chacune de ces trois épreuves, les candidats ont à traiter un seul sujet sur les trois qui leur sont proposés. II) Les épreuves orales comprennent :
4. une épreuve de législation réglementant le fonctionnement des établissements du département où se trouve affecté le candidat; durée 15 mn, coefficient 1,
5. une interrogation sur l’utilisation (au choix du candidat) d’une technique d’animation au service des jeunes; durée 20 mn, coefficient 2,
6. une note de travail obtenue en faisant la moyenne arithmétique des notes obtenues aux compositions; coefficient,2
7. une épreuve d’éducation physique coefficient 2. Art. 3, Les candidats qui ont obtenu la moyenne générale aux épreuves écrites et orales, sont déclarés admis. Art. 4. - Les candidats admis à l’examen de fin de stage, peuvent subir les épreuves pratiques, en vue de l’obtention du certificat d’aptitade professionnene de moniteur de la jeunesse et des sports. Ces épreuves sont organisées à l’issue d’un stage pratique d’une durée d’un an; elles comportent : 1º une note de stage resultant de l’appréciation du comportement et du travail du candidat pendant le stage et attribuée par l’inspecteur de la jeunesse et des sports. 2º une note pratique d’inspection dans le cadre de l’affectation et de l’exervice du candidat, attribuée par le jury. La moyenne aux épreuves pratiques est requise pour le succès au certificat d’aptitude professionnelle. Art. 5. Le programme des épreuves imposées aux candidats est annexé au présent arrêté. Art. 6. En cas d’échec aux épreuves pratiques, les candidats peuvent conserver le bénéfice de l’admissibilité pendant 2 années au plus. Les candidats ayant bénéficie des dispositions de l’alinéa précédent et n’ayant pas satisfait aux épreuves pratiques, sont licenciés sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 áu 2 juin 1966 modifié. Art. 7. Le jury de l’examen de sortie des écoles de formation de la jeunesse comprend: le sous-directeur de l’animation et des activités des jeunes ou le sous-directeur de la sauvegarde de l’enfance et 15 août 1969 le directeur du centre d’examen, un inspecteur de la jeunesse et des sports, quatre instructeurs désignés par le ministre de la jeunesse et des sports. Le jury de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, comprend: Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, président, le directeur de l’administration générale ou son représentant, selon le cas, soit le sous-directeur de l’animation et des activités de jeunes, soit le sous-directeur de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et s’il y a lieu, le directeur de l’administration générale (ou son représentant) du département ministériel concerné,

• un inspecteur de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre de la jeunesse et des sports. Art, 8. - La liste des candidats admis est arrêtés par le ministre de la jeunesse et des sports, suivant l’ordre de mérite établi par le jury prévu à l’article précédent. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait Alger, le 15 mars 1969. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur et des sports, et par délégation, Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique, Ali BOUZID Abderrahmane KIOUANE ANNEXE Le programme comporte les parties suivantes : A CONNAISSANCES GENERALES :

1. Les données et problèmes de la jeunesse : Les organismes étatiques et politiques chargés de la jeunesse. Les actions entreprises en faveur des jeunes.
2. Histoire de l’Algérie : L’Algérie ottomane de 1800 à 1830. Les causes de l’intervention française en Algérie et la prise d’Alger.
3. Géographie: L’Algérie géographie physique, économique et politique.
4. L’Isıam et la culture arabe et islamique. B PEDAGOGIE:
5. Les procédés et méthodes d’enseignement.
6. L’animation ses différentes formes.
7. Lutte contre la délinquance juvénile. C PSYCHOLOGIE :
8. Définition.
9. Psychologie de l’enfance et de l’adolescence.
10. Les différentes étapes du développement.
11. Etude de certains troubles à caractère psychopathologique. D ECONOMIE:
12. Les systèmes économiques: socialisme et capitalisme.
13. L’économie algérienne. de l’adolescence, président, E SOCIOLOGIE

15 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. La famille algérienne.
2. La vie communale algérienne. F-FORMATION CIVIQUE ET POLITIQUE :
3. La conscience professionnelle.
4. Le Parti, l’Etat.
5. Le code communal et la réforme départementale.
6. L’autogestion.
7. L’unification de la jeunesse. G FORMATION TECHNIQUE : I. Partie commune aux branches jeunesse et éducation populaire et sauvegarde.
8. Enseignement général.
9. Enseignement professionnel.
10. Animation: moyens audio-visuels, photographie, le livre, le théâtre, la musique, les arts plastiques, petites techniques. II. Partie spécifique à la sauvegarde. Hygiène et secourisme. Anatomie de l’homme. Législation sociale algérienne. Algérie. Les institutions sociales, les maisons d’enfants en Droit protection des mineurs. Juridiction pénale. Tribunaux pour enfants et services annexes. Aspects juridiques de la délinquance juvénile. Famille mariage. Puissance paternelle. L’abandon de famille. H FORMATION ADMINISTRATIVE :
11. Statuts du corps des moniteurs.
12. La hiérarchie.
13. L’inspection de la jeunesse et des sports.
14. Le ministère de la jeunesse et des sports.
15. Documents administratifs. I- TRAVAUX PRATIQUES DE GROUPES : Travaux individuels: axés sur la réflexion personnelle.
16. groupes habituer le stagiaire au travail
17. Travaux de en équipe.
18. Lutte contre la délinquance juvénile. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l’immeuble domanial situé au village d’El Khroub, rue Menacer Salah et formant les lots 1/6 et III/21, d’une superficie totale de 0 ha 48 a 00 ca n° service du génie militaire, pour précédemment affecté au vue servir d’emplacement à des installations militaires, en de sa concession gratuite au profit de la commune d’El Khroub. Par arrêté du 7 mars 1969 du préfet du département de Constantine, est désaffecté l’immeuble domanial situé au village d’El Khroub, formant les lots nº 1/6 et III/21, d’une superficie totale de 0 ha 48 a 00 ca, précédemment affecté au service du génie militaire, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune d’El Khroub. Arrêté du 7 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial de 1500 m2 située sur le territoire de la commune d’Aïn Babouche, dépendant des lots de jardin n° 3, 4, 5, 9 et 10, d’une superficle totale de 5600 m2 au profit du ministère REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 1500 m2 dépendant des lots de jardin n° 3, 4, 5, 9 et 10, d’une superficie totale de 5600 m2, pour servir d’assiette à l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse à Aïn Babouche. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 11 mars 1969 du préfet du département de Sétif, autorisant une prise d’eau par dérivation, sur l’oued Had, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 11 mars 1969 du préfet du département de Sétif, M. Saïd Bendahane est autorisé à pratiquer une prise d’eau par dérivation, sur l’oued Had, en vue de l’irrigation de ses terrains situés sur le territoire de la commune d’El Mehir et qui ont une superficie de 7 ha. Les agents du génie rural et de l’hydraulique agricole, dans leurs fonctions, auront à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique , soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai prescrit, b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée, c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans l’approbation du préfet, dans le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1958, d) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés, e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-dessous. Le bénéficiaire ne saurait davantage, prétendre à indemnité, dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite d’une pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued. L’autorisation pourra en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service de la dérivation, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du génie rural et ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les débris et de réparer tous dommages qui pourraient être causés au tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à encourues et de toute action l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse à Aïn Babouche. Par arrêté du 7 mars 1969 du préfet du département de Constantine, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain domanial d’une superficie de préjudice des dispositions pénales civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra sans autorisation nouvelle, être utilisée alu profit d’un autre fonds.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet du département, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Sétif. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera: la taxe forfaitaire prévue par les articles 84 et 85 de l’ordonnance du 13 avril 1943, dont le taux pourra être REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 modifié selon les formes en vigueur pour la perception des impôts en Algérie, la taxe fixe de 5 DA, conformément aux dispositions de l’article 18 de la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté, sont à la charge du permissionnaire. Arrêté du 16 juin 1969 du wali de Saïda décidant la poursuite des opérations de constitution de l’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique. Par arrêté du 16 juin 1969 du wali de Saïda, est décidée la poursuite des opérations de constitution de l’état civil des personnes de la tribu des Ouled Sidi Hadj Bahous, non encore pourvues d’un nom patronymique et dont le lancement n’a été effectif qu’à partir du 1er octobre 1967 en raison des grandes chaleurs. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. demande d’homologation et homologation de propositions. La Société nationale des chemins de fer a soumis à l’homologation ministérielle une proposition ayant pour objet :

1. L’application des prix des barèmes 9 et 110 par wagon chargé respectivement de 15 et 20 tonnes aux transports de produits chimiques;
2. D’insérer à la table des marchandises du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises une tarification applicable aux tranports de la pâte à papier par wagon complet de 8 tonnes (barème 7), de 15 tonnes barème 9 et de 20 tonnes barème 110. Le ministre chargé des transports a homologué par décision n° 872 DTT/SDCF/BET/C. du 7 mai 1969, la proposition de la SNCFA publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 35 du 22 avril 1969 et ayant pour objet la modification de la tarification des agrumes destinés à l’exportation pour les expéditions par wagon complet de 5, 10 et 15 tonnes. Demande de changement de nom Le directeur départemental de la santé et de la population de Mostaganem, par lettre du 4 mars 1969, adressée au procureur de la République près le tribunal de Saida, demande de procéder en application de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 9 du 31 janvier 1969, au changement de nom de la jeune enfant assistée algérienne Manchor Gabrielle, née le 15 février 1961 à 20 h 10 à Saïda, de parents inconnus, en ce sens qu’elle sera désormais appelée Meflah Yamina» le reste sans changement. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance susvisée, toute personne y ayant droit peut faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République de Saïda. MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert, tous corps d’état réunis, est lancé pour la construction d’un bâtiment administratif à l’école des cadets de la Révolution de Tlemcen. Les dossiers pourront être retirés à la direction centrale du génie (sous-direction «travaux») bureau n° 12, 123, Av. de Tripoli, Hussein Dey à Alger, à partir du 11 août 1969. Les offres devront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale rue Charles Gounod, le Golf (Alger), avant le 3 septembre 1969 à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention à ne pas ouvrir», appel d’offres n° 56/DCG. Un appel d’offres ouvert, tous corps d’état réunis, est lancé pour la construction d’une animalerie à Blida. Les dossiers pourront être retirés à la direction centrale du génie (sous-direction «travaux») bureau n° 12, 123, Av. de Tripoli, Hussein Dey à Alger, à partir du 11 août 1969. Les offres devront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale rue Charles Gounod, le Golf (Alger), avant le 3 septembre 1969 à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention à ne pas ouvrir», appel d’offres n° 57/DCG,

15 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la pose de canalisation $ 125 sur 12.060 ml. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées pour le 22 août 1969, à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DES FORETS ET DE LA D.R.S. CONSERVATION D’ALGER Un appel d’offres, tous corps de métier, est lancé en vue de la construction de 31 maisons forestières dans le périmètre des circonscriptions suivantes : WILAYA DE MEDEA circonscription de Médéa 4 maisons circonscription de Djelfa 17 maisons WILAYA D’EL ASNAM circonscription d’El Asnam 3 maisons circonscription de Miliana 2 maisons circonscription de Téniet El Had 5 maisons Les dossiers peuvent être consultés à la conservation des forêts et de la D.R.S., bois de Boulogne à Alger ou dans les circonscriptions sus-indiquées. Les entrepreneurs pourront retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Marc Henry BAUDOT, architecte, 202, Bd colonel Bougara à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 22 août 1969. Elles devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales réglementaires au conservateur des forêts et de la D.R.S., Petit Atlas, (ex bois de Boulogne) à Alger. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Un appel d’offres ouvert n° 117 E est lancé pour la fourniture de fiches de connexion, câbles coaxiaux et antennes. Les dossiers peuvent être retirés, contre décharge, à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 721. Les soumissions doivent être adressées, sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 10 octobre 1969. Un appel d’offres ouvert n° 118 E est lancé pour la fourniture, la pose et la peinture de charpentes métalliques pour chemins de câbles horizontaux. Ces chemins de câbles sont destinés à supporter les feeders et guides d’ondes reliant dans les centres d’émission T.V. de la R.T.A. la salle technique au pylône. REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 Les dossiers peuvent être retirés, contre décharge, à la direction des services techniques, 21, Bd dés Martyrs à Alger, bureau 721. Les soumissions doivent être adressées, sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 13 septembre 1969. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction de l’équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres n° 769 en vue de l’équipement en matériel technique et médical du centre de transfusion sanguine de l’hôpital de Tlemcen: Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, au plus tard vingt (20) jours après la parution de l’appel d’offres dans la presse locale. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CHAMBRE DE COMMERCE DE BEJAIA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un bâtiment de pilotage au port de Béjaïa pour l’exécution des lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvres, Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3: menuiserie, fermeture et serrurerie, Lot n° 4: ferronnerie, Lot n° 5: plomberie sanitaire, Lot n° 6: électricité,. Lot n° 7: chauffage, Lot n° 8: peinture et vitrerie. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, chez M. Datta Dante, architecte, 117, rue Didouche Mourad à Alger. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être adressées au directeur départemental des travaux publics et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, avant le 22 août 1969 à 18 heures, délai de rigueur. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TLEMCEN Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux de clôture de l’école d’agriculture de Tlemcen, Les travaux sont évalués approximativement à 32.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans le bureau de la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tlemcen, service technique, hôtel des ponts et chaussées, Bd Colonel Lotfi. Les offres devront parvenir au directeur départemental à l’adresse précitée, avant le 22 août 1969 à 18 heures, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une école normale à Sétif. Lot n° 2: menuiserie métallique, ferronnerie, Lot n° 3: menuiserie, bois, quincaillerie, Lot n° 11: fermetures extérieures,

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte à partir du 25 juillet 1969. La date limite de la présentation des offres est fixée au 25 août 1969 à 12 heures et les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Sétif. La liste des pièces à annexer, aux offres, ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la reprise d’un chantier inachevé, 13 logements de police à Akbou. Pour les lots suivants : 1º lot gros-œuvres 2° lot ferronnerie 3° lot menuiserie, bois 4° lot fermetures extérieures 5° lot plomberie sanitaire 6° lot électricité 7° lot peinture vitrerie Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier à partir du 28 juillet 1969, à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Sétif, 8, rue Mériem Bouattoura Sétif. Les offres devront parvenir sous double enveloppe au directeur départemental avant le 20 août 1969 à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Un avis d’appel d’ofires ouvert est lancé en vue de la construction de 2 réservoirs en béton arme de 200 et 150 m3 et d’une station de pompage. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers A la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées le 22 août 1969 à 18 heures, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une conciergerie à l’école d’agriculture de Boukhalfa. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées pour le 25 août 1969 à 18 heures, délai de rigueur, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de canalisation 125 sur 12.060 ml. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cite administrative à Tizi Ouzou, Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées pour le 22 août 1969, à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou, Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de natériaux concassés destinés aux travaux rout’s en cours dans la subdivision de Bouira, Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, 2ème étage, izi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées pour le 15 août 1969, à 18 heures 30, délai de rigueur à l’ingénieur en chef directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’étude topographique de la route nationale n° 18. L’appel d’offres comporte: 2 lots. Lot n° 1 entre la limite de la wilaya et Médéa (30 km), Lot n° 2 entre Berrouaghia et Bir Ghbalou (80 km). Les dossiers nécessaires pour soumissionner sont à retirer à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les offres devront parvenir, avant le 18 août 1969 à 18 heures 30 à l’adresse ci-dessus. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achevement des installations de chauffage central, distribution d’eau chaude, production et amenée de vapeur du centre phtisiologique du Sig. Les candidats intéressés pourront consulter et retirer les dossiers chez M. Rodriguez, architecte, demeurant 17, Bd Mohammed Khémisti, Oran. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, avant le 16 août 1969 à 10 h, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Oran, bureau des marchés, Bd Mimouni Lahcène à Oran, sous pli cacheté et portant l’objet de l’appel d’offres. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, PUBLICS DE L’HYDROLIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Fourniture d’agrégats Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture des agrégats nécessaires à la construction des 350 logements, cité des Oliviers d’El Asnam. La fourniture consiste en : Tout-venant 15.750 131 Sable 10.500 m3 Pierre 4.200 m3 Gallets d’oued 2.100 m3

1969 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 15 août Les candidate peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, rue des martyrs d’El Asnam. Les offres devront parvenir annexées des pièces fiscales sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 18 août 1969, à 18 heures 30, au directeur départemental à l’adresse ci-dessus. Fourniture de carreaux et plinthes Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour 1 fourniture de matériaux nécessaires pour les 100 logements de la cité d’urgence d’Oued Fodda. La fourniture consiste en: 5800 m2 de carrelage -22000 unités de plinthes. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, rue des martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir annexées des pièces fiscales sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 22 août 1960 à 18 heures, délai de rigueur au directeur départemental d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus, Fourniture de carreaux et plinthes Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de matériaux nécessaires pour les 350 logements de la cité d’urgence d’EL ASNAM. La fourniture consiste en: 20.300 m2 de carrelage 77.000 unités de plinthes Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir annexées des pièces fiscales sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 22 août 1969 à 18 heures, délai de rigueur au directeur départemental d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. Rampes d’accès au nouveau pont sur l’oued Fodda Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux concernant les rampes d’accès au nouveau pont sur l’oued Fodda, au point kilométrique 146,200 sur la route nationale n° 4 d’Alger à Oran. Les travaux à effectuer comprennent essentiellement : l’achèvement du remblai des rampes d’accès et la construction de la chaussée sur une longueur de 1844 mètres. la pose de buses ARMCO dans le remblai. la protection des remblais et des appuis de l’ouvrage d’art par l’intermédiaire de gabions et enrochement. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, rue des martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 25 août 1969 à 18 heures 30 au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. Fourniture d’agrégats Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture des agrégats nécessaires à la construction des 100 logements, cité ‘d’urgence d’oued Fodda. La fourniture consiste en: Tout-venant 3.800 m3 Sable 8.000 m3 Pierres d’oued 800 m3 Gallets d’oued 600 m3 Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, rue des martyrs d’El Asnam. Les offres devront parvenir annexées des pièces fiscales sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 18 août 1969, à 18 heures 30, au directeur départemental à l’adresse ci-dessus. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Affaire E 2156 C Mazouna Opération: 53.22.4.23.08.11. CONSTRUCTION D’UN INTERNAT AU C.E.G. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un internat au C.E.G. de Mazouna. Les travaux concernent les lots suivants : Lot n° 1 gros-œuvres V.R.D. maçonnerie Lot n° 2 menuiserie quincaillerie Lot n° 3 plomberie sanitaire Lot n° 4 chauffage central Lot n° 5 ferronnerie Lot n° 6 électricité Lot n° 7 peinture, vifrerie Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers chez M. Aceres, architecte, 8, rue du cercle militaire, Oran. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être remises au directeur départemental des travaux publics , de l’hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, avant le 23 août 1969 à 12 heures, dernier délai. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES DIVISIÓN DES ETUDES GENERALES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de sondages de reconnaissance complémentaire au site de barrage projeté du Rocher des Pigeons sur l’oued El Harrach (département d’Alger). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliliques, 225, Bd colonel Bougara (3° étage) El Biar, Alger . Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., 225, Bd colonel Bougara, El Biar, Alger, avant le 23 août 1969 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Affaire E. 2060 Y. CONSTRUCTION D’UN LYCEE DE GARCONS A SAIDA 2ème étape Un appel d’offres est lancé concernant l’ensemble des travaux Lot unique n° 13’: -§1: équipement d’une cuisine de 600 rationnaires non compris la production et la distribution de vapeur. 2: Equipement de la buanderie, désinfection non compris la production de vapeur et d’eau chaude.

• $3: Construction et installation du poste de stockage du gaz propane pour alimentation des équipements ci-dessus. Coût approximatif de l’ensemble de ces travaux: 260.000 DA. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers chez M. Nachbaur, architecte, 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi, à partir du 1er août 1969. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé ou remises contre récépissé, à l’ingénieur en chef, directeur dépar- Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1969 temental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Saïda, 2, rue frères Fatmi, avant le 26 août 1969 à 18 heures, dernier délai. MINISTERE DES HABOUS SOUS-DIRECTION DES BIENS WAQF Un appel d’offres en lot unique, tous corps d’états réunis, est lancé pour l’opération suivante: aménagement de l’institut islamique de Béni Douala, département de Tizi Ouzou. Consultation et retrait des dossiers : Les entreprises intéressées peuvent consulter les dossiers contre paiement des frais de reproduction, à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél.: 62-04-18 et 62-09-69. Dépôt des offres : Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au ministère des habous, 4, rue Timgad, Hydra à Alger, avant le 26 août 1969 à 18 heures, Ouverture des plis : La date de l’ouverture des plis est fixée au 27 août 1969. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek