Ordonnance n° 69-48

Ordonnance nº 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Ordonnance n° 69-48
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Arrêté

    Arrêté du 28 juin 1971 modifiant l'arrêté du 9 février 1968 relatif à la commercialisation des appareils récepteurs de reproduction du son

  • Décret

    Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des marchés publics

  • Décret

    Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des prix

  • Décret

    Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur de la commercialisation

  • Décret

    Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des échanges commerciaux

  • Décret

    Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), D. 458

  • Décret

    Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOВ), р. 458

  • Arrêté

    Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la commercialisation des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs

  • Arrêté

    Arrêtés du 25 juin 1969 portant délégations de signature à des directeurs

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.