Ordonnance nº 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1969.
P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté
Arrêté du 28 juin 1971 modifiant l'arrêté du 9 février 1968 relatif à la commercialisation des appareils récepteurs de reproduction du son
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Décret
Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des marchés publics
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Décret
Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des prix
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Décret
Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur de la commercialisation
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Décret
Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des échanges commerciaux
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Décret
Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), D. 458
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Décret
Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOВ), р. 458
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Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la commercialisation des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs
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Arrêté
Arrêtés du 25 juin 1969 portant délégations de signature à des directeurs
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