Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, est accordé aux conservateurs des forêts de wilaya une délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des décisions relatives aux postes supérieurs.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 30 septembre 2013.
Abdelouahab NOURI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
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