CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 février 1976 portant renouvellement de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction, p. 648. Arrêté du 25 février 1976 portant renouvellement de commissions paritaires des personnels, p. 649. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 76-68 du 16 avril 1976 relatif au conseil de l’éducation (rectificatif), p. 649. Arrêté du 9 février 1976 portant application du décret n° 72-40 áu 10 février 1972 créant le brevet d’enseignement moyen (Β.Ε.Μ.), p. 649. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 avril 1976 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, pour l’année universitaire 1976-1977, p. 651

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juillet 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 20 mai 1976 portant nomination du vice-recteur chargé des enseignements à l’université de Constantine, p. 651. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mai 1976 portant création de la zone industrielle de Aïn Beida, p. 651. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 3 mars 1976 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Bougaa, p. 652. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés du 14 mai 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 652. Arrêté du 27 mai 1976 autorisant la Banque nationale d’Algérie à porter son capital de cent cinquante millions de dinars trois cent millions de dinars, p. 652. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 653. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 février 1976 portant renouvellement de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment son article 5; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-65 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 73-108, du 25 juillet 1973 portant création de corps d’ingénieurs en vole d’extinction, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 4 juin 1974 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard du corps d’ingenieurs en voie d’extinction du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu l’arrêté du 25 janvier 1975 fixant la composition de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrête : Article 1er. Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction du ministère de Art. 2. Il est institué auprès de la direction de l’administration générale, un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Art. 3. Pour le déroulement des opérations électorales, en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire, chaque direction de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l’autorité de son directeur. Art. 4. La liste des électeurs est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs, vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Art. 5. Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d’une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant au moment du scrutin en congé. Art. 6. Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins. Art. 7. A l’issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés. La liste des candidats, titulaires et suppléants, élus est publiée, par voie d’affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote. Art.. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1976. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI l’agriculture et de la réforme agraire, sont fixées au HACENE-TANI 22 octobre 1976.

-

2 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 février 1975 portant renouvellement de coinmissions paritaires des personnels. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par Vordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment son article 5; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-65 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du përsonnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1970 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ; Vu l’arrêté du 13 juillet 1974 fixant la composition des commissions paritaires pour 12 corps de fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu l’arrêté interministériel du 18 novembre 1975 portant prorogation du mandat des commissions paritaires susvisées ; Arrête : Article 10г. Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire des corps ci-dessous énumérés, sont fixées au 22 octobre 1976. 1 Secrétaires d’administration. 2 Agents d’administration. 3 Agents dactylographes. 4 Agents de bureau. 5 Techniciens de l’agriculture. 6 Agents techniques spécialisés de l’agriculture 7 Agents techniques de l’agriculture. 8- Chefs de district. 9 Gardes-forestiers. 10 Agents de service. 11 Conducteurs d’automobiles de lère catégorie. 12 Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. Art. 2. Il est institué auprès de la direction de l’administration générale, pour chaque commission paritaire compétente, à l’égard de chaque, corps de fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels. Art. 3. Pour le déroulement des opérations électorales, en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya est constituee en section de vote placée sous l’autorité de son directeur Art. 4. La liste des électeurs, pour chacune des commissions. est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs, vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Art. 5. - Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d’une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant au moment du scrutin en congė. Art. 6. Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans. les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins. REPUBLIQUE ALGERIENNE 049 Art. 7. A l’issue du dépouillement, un proces-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.. La liste des candidats, titulaires et suppléants, élus est publiée, par voie d’affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote. Art.. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1976 P. lë ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 76-88 dti 16 avril 1976 relatif au conseil de l’éducation (rectificatif). J.O. n° 33 du 23.4.1976 Pages 433, 2ème colonnë, 3ème ligne : Au lieu de : -5 personnalités désignées par le ministère chargé de l’éducation. Tire: 5 personnalités désignées par le ministre chargé de l’éducation. (Le reste sans changement). Arrêté du 9 février 1976 portant application du décret n° 72-40 du 10 février 1972 creant le brevet d’erišeignement moyen (Β.Ε.Μ.). Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 71-188 du 30 juin 1971 portant création des co” d’enseignement moyen (C.E.M.); Vu le décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet d’enseigneirent moyen (B.Ε.Μ.); Vu l’arrêté du 15 février 1972 portant application du décret n° 72-40 du 10 février 1972; Sur proposition du directeur des examens et de l’orientation scolaires, Arrête : Article 1er L’arrêté du 15 février 1972 susvisé est abrogé et remplace par les dispositions suivantes, Art. 2. L’examen du brevet denseignement moyen créé par le décret n° 72-40 du 10 février 1972 susvisé comprend des épreuves ecrites conformes aux programmes des classes de fin d’études de l’enseignement moyen général ou polytechnique et une épreuve d’éducation physique. L’option enseignement général, comporte une seule série. L’eption enseignement polytechnique, comporte quatre séries:

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º sciences appliquées à l’industrie, 2° sciences appliquées à l’agriculture, 3º sciences appliquées à l’économie, 4° sciences appliquées à la vie sociale. Art. 3. La nature, la durée et les coefficients des épreuves figurent dans l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 4. Le brevet d’enseignement moyen comporte une session annuelle. La date de l’examen est fixée par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 5. Pour toutes les épreuves, les candidats composent dans la langue d’enseignement. Les sujets des épreuves de langues peuvent être différents selon la section des candidats. Art. 6. Tous les élèves des classes de fin d’études des collèges d’enseignement moyen et des collèges d’enseignement moyen polytechnique sont tenus de subir les épreuves du brevet d’enseignement moyen. Aucun élève des classes inférieures ne sera admis à se présenter à cet examen. Art. 7. Les candidats qui ne fréquentent aucun établissement peuvent faire acte de candidature s’ils sont âgés de 16 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen. Chaque candidat devra produire en plus de la notice individuelle de renseignements, un certificat délivré par un établissement scolaire public ou privé agréé, attestant qu’il est apte à subir les épreuves du brevet d’enseignement moyen. Art. 8. Les centres d’examens sont désignés par le directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya. Le registre d’inscription est ouvert auprès de chaque collège d’enseignement moyen (C.E.M.) désigné comme centre d’examen. Les dates d’ouverture et de clôture sont fixées par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 9. Le dossier d’inscription comprend: 1º une demande d’inscription signée par le candidat, contresignée s’il est mineur, par le père ou la mère ou le tuteur, dans laquelle !! indiquera l’option choisie, la série, la langue de composition et la langue vivante (autre que le français), 2° un extrait d’acte de naissance, 3º pour les candidats libres, un certificat de scolarité de 4ème année de l’enseignement moyen, tel qu’il a été défini à l’article 7 ci-dessus. Art. 10. Les candidats sont assujettis à un droit d’examen fixé par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 11. Les sujets des épreuves sont choisis par une commission désignée par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 12. Pour chaque centre d’examen, le directeur de l’éducation et de la culture désigne une commission d’examen qui comprend : un inspecteur de l’enseignement moyen, président, des chefs d’établissement et des professeurs d’enseignement moyen, membres, un secrétaire. A défaut de l’inspecteur de l’enseignement moyen, la commission d’examen est présidée par un directeur d’établissement moyen. Art. 13. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée d’un coefficient indiqué dans l’annexe jointe au présent arrêté, Pour toutes les épreuves, la note zéro est éliminatoire. Art. 14. Un livret scolaire ou un document équivalent, établi sous la responsabilité du chef d’établissement, doit être produit avant le commencement des épreuves. Art. 15. Est déclaré admis tout candidat dont la moyenne générale à l’examen est au moins égale à 10/20. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juillet 1976 Peut être déclaré admis, après délibération du jury fondée sur l’étude de dossier (livrets scolaires, documents…), tout candidat dont la moyenne à l’examen est égale ou supérieure à 8 sur 20. Art. 16. - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1976. P. le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI ANNEXE NATURE DES EPREUVES DU BREVET D’ENSEIGNEMENT MOYEN I. EPREUVES COMMUNES. Langue arabe : Etude d’un texte dont les mots et expressions difficiles seront vocalisés et comportant 3 exercices : a) 2 ou 3 questions ou exercices grammaticaux (fonction, structure, substitution, transposition) notés sur 6, b) 2 ou 3 questions relatives au vocabulaire ou à l’intelligence d’une phrase, d’un paragraphe du texte, notées sur 6; c) une question, en relation avec le texte, conçue de manière à exiger la rédaction d’un paragraphe, notée sur 8. Durée: 2 heures - Coefficient : 4. Langue française : Cette épreuve consiste en l’étude d’un texte comportant 3 exercices : a) 2 ou 3 questions ou exercices grammaticaux (fonction, structure, substitution, transposition), notées sur 6; b) 2 ou 3 questions relatives au vocabulaire ou à l’intelligence d’une phrase, d’un paragraphe du texte, notées sur 6; c) une rédaction en relation avec le texte. Cet exercice doit permettre de contrôler les acquisitions orthographiques du candidat (notée sur 8). Durée: 2 heures - Coefficient: 3. Langue vivante : Etude d’un texte d’une dizaine de lignes de même nature que ceux étudiés en classe de 4ème année de l’enseignement moyen et comportant 3 exercices : a) 2 ou 3 questions ou exercices grammaticaux (structure, substitution, transposition). b) 2 ou 3 questions relatives au vocabulaire ou à l’intelligence d’une phrase, d’un paragraphe du texte. c) question en relation avec le texte, conçue de manière à exiger la rédaction d’un paragraphe de 6 à 8 lignes. Durée: 1 heure Coefficient: 1.. Mathématiques : L’épreuve comprend : 1°) 2 exercices indépendants, notés sur 8;

20. un problème comportant plusieurs questions de difficulté croissante (des parties du problèmes peuvent être indépendantes), noté sur 12. Durée: 2 heures Coefficient: 4. Histoire : Les candidats traiteront une des deux questions, tirées du programme de 4ème année de l’enseignement moyen, qui leur seront proposées. Durée: 1 heure Coefficient: 1. Géographie : Les candidats traiteront une des deux questions, tirées du programme de 4ème année de l’enseignement moyen qui leur seront proposées. Durée: 1 heure Coefficient : 1.

2 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA II. EPREUVE SPECIFIQUE POUR LES CANDIDATS A L’OPTION <<< ENSEIGNEMENT GENERAL ». Sciences naturelles : L’épreuve consiste en une question de cours, tirée du programme de 4ème année de l’enseignement moyen et d’un schéma ou dessin qui peut être ou non en relation avec la question de cours. Durée: 2 heures Coefficient: 3. III. EPREUVES SPECIFIQUES POUR LES CANDIDATS A L’OPTION «ENSEIGNEMENT POLYTECHNIQUE ». A Série: Sciences appliquées à l’industrie : 1°) Epreuve de sciences naturelles : L’épreuve consiste en une question de cours portant sur la physiologie humaine, les notions d’hygiène et de maladies, tirée du programme de 4ème année de l’enseignement moyen.. Cette question fera appel à la réflexion sur l’hygiène du travail. Durée: 1 heure coefficient: 1. 2º Epreuve de sciences industrielles : Le sujet de cette épreuve comporte l’analyse fonctionnelle et technique d’un objet simple avec notions élémentaires de : a) physique recherche de certains phénomènes ou principes de physique appliquée dans cet objet technique: notée sur 8; b) technologie de construction: recherche des fonctions mécaniques élémentaires (liaisons, guidages, transformation des mouvements): notée sur 6; c) expression graphique: représentation d’une pièce mécanique ou électrique simple de l’objet choisi dont certaines vues seront à compléter par le candidat notée sur 6. Durée: 2 heures Coefficient: 2. B. Série: Sciences appliquées à l’agriculture : Epreuve de sciences : L’épreuve consiste en quatre questions portant sur le programme de sciences appliquées à l’agriculture de la classe de 4ème année des collèges d’enseignement moyen polytechnique agricole, à savoir: a) trois questions de biologie, b) une question portant sur une production animale ou végétale pratiquée dans le cadre des travaux productifs. Durée: 3 heures Coefficient 3. C. Série: Sciences appliquées à l’économie : 1°) Epreuve de sciences naturelles : L’épreuve consiste en une question de cours portant sur la physiologie humaine, les notions d’hygiène et de maladies, tirée du programme de 4ème année de l’enseignement moyen. Cette question fera appel à la réflexion sur l’hygiène du travail. Durée: 1 heure - Coefficient: 1. 2°) Epreuve technique : L’épreuve consiste en un sujet englobant les trois disciplines inscrites aux programmes des 3ème et 4ème de l’enseignement moyen polytechnique (économie, comptabilité, correspondance) destiné à évaluer les aptitudes et les connaissances des candidats et comportant: a) une question d’économie relative, autant que possible, à l’actualité économique algérienne : notée sur 7; b) un problème simple de comptabilité comportant obligatoirement la présentation d’un document ou l’élaboration d’une lecture à caractère commercial, tiré des programmes des 3ème et 4ème années de l’enseignement moyen polytechnique, noté sur 13. Durée: 2 heures Coefficient: 2. D. Série: Sciences appliquées à la vie sociale : Epreuve de sciences : L’épreuve consiste en quatre questions portant sur les programmes de sciences de la nature et sciences appliquées à la vie sociale de la classe de 4ème année des collèges d’enseignement moyen polytechnique, à savoir : REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 a) 2 questions de sciences : une se rapportant à la vie des microbes et à leurs effets sur l’organisme, une se rapportant à l’éducation sanitaire (connaissances d’hygiène générale, prophylaxie, attitude face à un malade), b) une question relative à l’alimentation et à l’éducation nutritionnelle. c) une question relative à l’économie sociale et familiale, Durée: 3 heures Coefficient : 3. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 avril 1976 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, pour l’année universitaire 1976-1977. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 68-424 du 24 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique, modifié par les décrets n° 69-210 du 26 décembre 1969 et 73-101 du 25 juillet 1973; Vu Parrêté du 19 février 1969 portant organisation du concours d’entrée à l’institut national agronomique, modifié par l’arrêté du 21 juillet 1970; Arrête : Article 1er. Le concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1976-1977, se déroulera du 14 au 16 septembre 1976. Art. 2. Un seul centre d’épreuves est prévu à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à trois-cents (300). Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1976. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 20 mai 1976 portant nomination du vice-recteur chargé des enseignements à l’université de Constantine. Par arrêté du 20 mai 1976, M. Mustapha Boukari est nommé en qualité de vice-recteur chargé des enseignements à l’université de Constantine. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mai 1976 portant création de la zone industrielle de Aïn Beïda. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya;

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Aïn Beïda ; Vu la délibération du 25 février 1976 de l’assemblée populaire communale de Aïn Beïda; Vu la délibération du 16 mars 1976 du conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Aïn Beïda, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé & l’original du présent arrêté et située au Nord-Est de la ville de Aïn Beïda. La surface totale de la zone est d’environ 130 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquêtë publiqué préalable. Art. 3. Le wali d’Oum El Bouaghi et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent arrêté qui será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1976. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 3 mars 1976 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Bougta. Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 63-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique (ZET), sur le territoire de la commune de Bougaa, wilaya de Sétif, la région incluse dans un cercle de 1 kilomètre (1 km) de rayon centré sur le griffon de la station thermale de Hammam Guergour, telle que matérialisée sur la carte annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1976. Abdelaziz MAOUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juillet 1976 MINISTERE DES FINANCES Aprêtés du 14 tmal 1978 portant délégation de signature à des sótis-directeurs. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 4 avril 1973 portant nomination de M. Abdelhamid Hakem en qualité de sous-directeur la direction des affaires domaniales et foncières ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnéë à M. Abdelhamid Hakem, sous-directeur à la direction des affaires domaniales et fonciérés, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne déniocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1976. Abdelmalek TEMAM Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisarit les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 7 mai 1969 portant nomination de M. Ali Brahiti en qualité de sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Brahiti, sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Jourral officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait Alger, le 14 mai 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 27 mai 1976 autorisant la Banque nationale d’Algérie à porter son capital de cent cinquante millions de dinars à trois cent millions de dinars. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement, Vu l’ordonnance n” 66-178 du 13 juin 1966 portant création de la Banque nationale d’Algérie, et notamment les articles 6 et 35 desdits statuts; Vu les arrêtes du 25 novembre 1972, du 31 décembre 1973 et du 10 septembre 1975 portant augmentation du capital de la Banque nationale d’Algerie :

2 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la résolution en date du 3 février 1976, du conseil de direction de la Banque nationale d’Algérie ; Arrête : Article 1er. Le capital de la Banque nationale d’Algérie est porté de cent cinquante millions de dinars à trois cent millions de dinars, par incorporation des réserves et des provisions à caractère de réserves. REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 Art. 2. Le président directeur général de la Banque nationale d’Algérie, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mai 1976. Abdelmalek TEMAM AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction - des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’aménagement des pavillons A et B pneumo-phtisiologie du centre hospitalier et universitaire Issad Hassani - Béni Messous Alger. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: Cabinet d’études Kambiz Dowlatchahi, 25, rue Jugurtha Alger. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur devront parvenir sous double enveloppe cachetée auprès du secrétariat du comité ministériel des marchés du ministère de la santé publique 128 chemin Mohamed Gacem El Madania, Alger. Le délai fixé pour le dépôt des soumissions est de 30 jours à compter de la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de surélévation du centre hospitalier et universitaire de Belfort à El Harrach (Alger). Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: Cabinet d’études Kambiz Dowlatchahi, 25, rue Jugurtha Alger. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir sous double enveloppe cachetée auprès du secrétariat du comité ministériel des marchés du ministère de la santé publique 128 chemin Mohamed Gacem El Madania, Alger. Le délai fixé pour le dépôt des soumissions est de 30 jours à compter de la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION PROGRAMME SPECIAL DE LA WILAYA D’EL ASNAM DAIRA DE TENES COMMUNE DE ZEBOUDJA Assainissement du centre de Zeboudja Opération n° 07.41.21.3.14.01.10 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un réseau d’égouts au centre de Zeboudja. Les entreprises intéréssées pourront adresser leurs demandes et consulter les plans au service de l’hydraulique de Ténès. Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées avant le 17 juillet 1976 à 12 heures, sous double enveloppe, au président de l’A.P.C. de Zeboudja. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des plis. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Appel d’offres ouvert international nº 366/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de deux (2) véhicules de reportage équipés chacun de quatre (4) caméras couleur dont une portable et d’un (1) magnétoscope, ainsi que de deux (2) véhicules équipés chacun d’un groupe électrogène de 50 KVA. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 31 août 1976, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel Immeuble, contre la somme de cent (100) dinars algériens, représentant les frais d’établissements du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert international (n° 368/E) Un appel d’offres ouvert international est lancé pour compléter l’équipement d’un véhicule (R.C.A.) de reportage par deux (2) caméras portables avec accessoires. Les soumissions aoivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture,

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 31 août 1976, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré la R.T.A., direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel Immeuble, contre la somme de cent (100) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Appel d’offres ouvert international (n° 369/E) Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture d’un véhicule équipé de deux (2) magnétoscopes et accessoires. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 15 septembre 1976. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel Immeuble, contre la somme de cent (100) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Direction de l’administration générale Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Installation du chauffage central et production d’eau chaude au Lycée d’enseignement originel de Tamanrasset. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67 Bd Pitolet, Bologhine, Alger, tél. 57-86-23 contre paiement des frais de reproduction Envoi contre remboursement sur demande. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juillet 1976 Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront déposées contre accusé de réception eu ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad à Hydra, Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la parution du présent avis sur le journal El-Moudjahid. L’enveloppe extérieure porte obligatoirement la mention << Soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : installation de chauffage central et production d’eau chaude au lycée d’enseignement originel d’Adrar. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte expert 67, Bd Pitolet, Bologhine Alger, tél.: 57.86.23, contre paiement des frais de reproduction Envoi contre remboursement sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront déposées contre accusé de réception au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres au journal El Moudjahid. L’enveloppe extérieure porte obligatoirement la mention << soumission à ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbares