Arrêté du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation de soutirage de gaz naturel pour l’alimentation de deux stations de pompage de pétrole (SPI bis OB1 24" et
Article 1er
فتح المادةEst approuvé, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-35 du 16 février 1988 susvisé, le projet de construction d’une canalisation haute pression (55 bars) d’un diamètre de 16", destinée à l’alimentation en gaz naturel des deux stations de pompage de pétrole (SPI bis OB1 24" et SP2 OK1 34") ainsi que de toutes les villes situées le long du tracé en gaz naturel, à partir d’un soutirage du poste de sectionnement n° 8 des gazoducs GEM.
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 4
فتح المادةLes structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et de la société nationale “ SONATRACH ” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004.
Chakib KHELIL.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 84-105
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 96-214
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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