Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 fixant le nombre annuel de contingents des militaires du service national à incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 40 de la loi n°14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014, sus visée, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre annuel de contingents des militaires du service national à incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation
Article 2
فتح المادةLe nombre de contingents des militaires du service national de toutes catégories, à incorporer annuellement est fixé à trois (3).
Article 3
فتح المادةLes dates d'incorporation des contingents sont fixées comme suit :
— le 1er contingent, le 15 janvier;
— le 2ème contingent, le 15 mai ;
— le 3ème contingent, le 15 septembre.
Article 4
فتح المادةLes volumes et les durées de formation des différentes catégories de militaires du service national sont fixés par le ministre de la défense nationale.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014.
Pour le ministre de la défense nationale Le vice-ministre de la défense nationale Chef d’Etat-Major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de Corps d’Armée.
Ahmed Gaid Salah Aouel Dhou El Hidja 1435 25 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.