Arrêté du 24 août 1992, modifiant la composition du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D)

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.), sont modifiées.

A ce titre, M. Moussa Chettih, représente l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique (ENACT).

Est abrogée toute disposition contraire au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1992.

Mokhtar MEHERZI.

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