ج.ر عدد 26 لسنة 1994

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An. Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction.. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 10,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Dhou El Kaada 1414 2 mai 1994 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”. avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur

Décret présidentiel du 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 avril 1994 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie.. 4 MINISTERE DES AFFAIRES Arrêté du 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre cabinet. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre général “Pays arabes “ Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre général Afrique “. 71 ETRANGERES 1993 portant délégation de signature au chef de

1993 portant délégation de signature au directeur

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant délégation de signature au directeur général 66 Europe Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre général 66 Asie-Océanie 66 “ Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre division Juridique “ Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre “Visites et conférences “. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre “Immunités et privilèges Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre “Politique internationale “ Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre “Relations économiques et culturelles”. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre “Maghreb arabe”. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre “Relations bilatérales “.

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au chef de la

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur io

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 3 2 mai 1994 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la protection des nationaux à l’étranger.

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Personnels Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 sous-directeur.. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 portant nomination cabinet du ministre de la justice..

portant délégation de signature à un

d’un chargé d’études et de synthèse au 12. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisement de platine dans le Hoggar.

Arrêté du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisements de pierres semi-précieuses dans le Hoggar. MINISTERE DE L’HABITAT

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics de formation supérieure relevant mission principale.. du ministère de l’habitat, en sus de leur

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Dhou El Kaada 1414 2 mai 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”, exercées par M. Abdou Bouziane. Décret présidentiel du 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 avril 1994 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 avril 1994, M. Zoubir Zemzoum est nommé directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTY”. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie. Le ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifiée, portant création et organisation de l’institut national de cartographie ; Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statuts-types des entreprises militaires à caractère industriel et commercial, notamment ses articles 13 et 30; Arrête : Article 1er. - Les redevances à verser au budget de l’institut national de cartographie par tous services, collectivités locales ou établissements publics à caractère administratif bénéficiant du concours de cet institut, pour l’exécution de travaux cartographiques, sont fixées conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté. Art. 2. Toutes les dispositions antérieures, afférentes aux conditions de facturation des prestations de services, de même nature, sont abrogées. Art. 3. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994. Liamine ZEROUAL. ΑΝΝΕΧΕ Redevances cartographiques Nos NATURE DES TRAVAUX UNITE PRIX A - Travaux d’équipement de base I - Equipement géodésique 01 Géodésie primordiale nord 02 Géodésie de détail nord DE DECOMPTE UNITAIRE Point 497.000,00 Point 120.000,00

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 1994 ANNEXE Nos NATURE DES TRAVAUX 03 Géodésie primordiale sud par méthode GPS 04 Nivellement de précision nord 05 Nivellement de précision sud 06 Maintenance GPN 07 Maintenance GDN 08 Maintenance de nivellement 09 Unification par méthode GPS 10 Densification par méthode GPS II - Equipement gravimétrique 11 Gravimétrie ler ordre 12 Gravimétrie 2ème ordre 13 Gravimétrie 3ème ordre 14 Gravimétrie 4ème ordre B - Travaux de prises de vues aériennes 15 Prises de vues 1/40.000 16 Prises de vues 1/20.000 17 Prises de vues 1/4.000 18 Prises de vues 1/27.000 19 Prises de vues 1/63.000 20 Prises de vues 1/90.000 C- Travaux photogrammétriques 21 Equipement photo 1/63.000 22 Equipement photo 1/40.000 23 Equipement photo 1/27.000 24 Equipement photo 1/20.000 25 Aéro 1/63.000 26 Aéro 1/40.000 27 Aéro 1/20.000 28 Aéro 1/27.000 29 Survol 1/63.000 30 Survol 1/40.000 31 Levé photogrammétrique 1/25.000 32 Levé photogrammétrique 1/50.000 33 Levé photogrammétrique 1/100.000 34 Levé photogrammétrique 1/200.000 35 Spatio-préparation 1/100.000 36 Spatio-préparation 1/200.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 5 (Suite) UNITE PRIX DE DECOMPTE UNITAIRE Point 411.000,00 Km 9.000,00 Km 12.000,00 Point 448.000,00 Point 49.000,00 Km 12.000,00 Point 131.000,00 Point 39.000,00 Point 349.000,00 Point 41.000,00 Point 11.000,00 Point 8.000,00 Photo 2.400,00 Photo 1.400,00 Photo 3.500,00 Photo 1.900,00 Photo 3.800,00 Photo 6.400,00 Cpre 15’ x 30’ 341.000,00 Cpre 15’ x 30’ 454.000,00 Cpre 15’ x 30’ 681.000,00 Cpre 15’ x 30’ 908.000,00 Cpre 15’ x 30’ 31.000,00 Cpre 15’ x 30’ 63.000,00 Cpre 15’ x 30’ 224.000,00 Cpre 15’ x 30’ 157.000,00 Cpre 15’ x 30’ 27.000,00 Cpre 15’ x 30’ 54.000,00 Cpre 7,5’ x 7,5’ 416.000,00 Cpre 15’ x 15’ 1.605.000,00 Cpre 30’ x 30’ 602.000,00 Cpre 1 x 1 1.407.000,00 Cpre 30’ x 30’ 271.000,00 Cpre 1 x 1 1.083.000,00

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE Nos NATURE DES TRAVAUX D- Travaux cartographiques 37 Rédaction carte série primaire 1/25.000 38 Rédaction carte série primaire 1/50.000 39 Complètement 1/25.000 40 Complètement 1/50.000 41 Complètement 1/200.000 42 Rédaction cartographique 1/25.000 (ΕΡ.Ε) 43 Rédaction cartographique 1/25.000 (EP.D) 44 Rédaction cartographique 1/50.000 (ΕΡ.Ε) 45 Rédaction cartographique 1/50.000 (EP.D) 46 Rédaction cartographique 1/200.000 (ΕΡ.Ε) 47 Rédaction cartographique 1/200.000 (EP.D) 48 Rédaction cartographique 1/100.000 (ΕΡ.Ε) 49 Rédaction cartographique 1/100.000 (EP.D) 50 Rédaction cartographique 1/500,000 (EP.E) 51 Rédaction cartographique 1/500.000 (EP.D) 52 Rédaction cartographique 1/1.000.000 (ΕΡ.Ε) 53 Rédaction cartographique 1/1.000.000 (EP.D) 54 Rédaction carte numérique 1/10.000 55 Rédaction carte numérique 1/25.000 56 Rédaction carte numérique 1/50.000 57 Rédaction carte numérique 1/100.000. 58 Rédaction carte numérique 1/200.000 59 Rédaction carte numérique 1/500.000 60 Rédaction carte numérique 1/1.000.000 61 Rédaction carte numérique 1/2.500.000 62 Etablissement de P.M.I E- Travaux de duplication des archives 63 Duplication P.M.I 64 Duplication prises de vues ALGERIENNE N° 26 21 Dhou El Kaada 1414 2 mai 1994 (Suite) UNITE PRIX DE DECOMPTE UNITAIRE Cpre 7,5’ x 7,5’ 88.000,00 Cpre 15’ x 15’ 126.000,00 Cpre 7,5’ x 7,5’ 215.000,00 Cpre 15’ x 15’ 621.000,00 Cpre 1 x 1 1948.000,00 Cpre 7,5’ x 7,5’ 128.000,00 Cpre 7,5’ x 7,5’ 72.000,00 Cpre 15’ x 15’ 264.000,00 Cpre 15’ x 15’ 131.000,00 Cpre 1 x 1 208.000,00 Cpre 1 x 1 103.000,00 Cpre 30’ x 30’ 208.000,00 Cpre 30’ x 30’ 103.000,00 Coupure 310.000,00 Coupure 122.000,00 Coupure 310.000,00 Coupure 122.000,00 Coupure 68.000,00 Coupure 88.000,00 Coupure 68.000,00 Coupure 77.000,00 Coupure 77.000,00 Coupure 100.000,00 Coupure 71.000,00 Coupure 100.000,00 Coupure 125.000,00 800,00 130,00

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 2 mai 1994 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Smail Chergui en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères; , ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Chergui, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général “Pays arabes”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 7 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Hadi Messaoud, en qualité de directeur général “Pays arabes” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadi Messaoud, directeur général “Pays arabes”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général “Afrique”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Smail Allaoua, en qualité de directeur général “Afrique” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Allaoua, directeur général “Afrique”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Dhou El Kaada 1414 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant délégation de signature au directeur général “Europe”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Ouľa 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Khalfa Mameri en qualité de directeur général “Europe”, au ministère , des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khalfa Mameri, directeur général “Europe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI.. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général “Asie-Océanie”. Le ministre des affaires étrangères, 2 mai 1994 Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Abdelhamid Semichi, en qualité de directeur général “Asie-Océanie” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Semichi, directeur général “ Asie-Océanie”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “Juridique”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Boualem Bouguetaïa, en qualité de Chef de la division “Juridique” au ministère des affaires étrangères;

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 2 mai 1994 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bouguetaïa, Chef de la division “Juridique”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Visites et conférences”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aoual 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aoual 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Menouer Meliani, en qualité de directeur “Visites et conférences” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Menouer Meliani, directeur “Visites et conférences”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 9 Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Immunités et privilèges”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décrèt présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 17 Rabie El Aoual 1414 correspondant au 4 septembre 1,993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aoual 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17. Joumada Ethania 1414. correspondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Boubakeur Ogab, en qualité de directeur “ Immunités et privilèges “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubakeur Ogab, directeur “Immunités et privilèges”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Politique internationale”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Dhou El Kaada 1414 Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Sabri Boukadoum, en qualité de directeur “ Politique internationale “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sabri Boukadoum, directeur “Politique internationale”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Relations économiques et culturelles”. adm isbd. Le ministre des affaires étrangères, 2000 Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Mohamed Lamari, en qualité de directeur “ Relations économiques et culturelles” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamari, directeur “Relations économiques et culturelles”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. 2 mai 1994 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Maghreb arabe”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Hamid Chebira en qualité de directeur “ Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Chebira, directeur “Maghreb arabe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Relations bilatérales”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 2 mai 1994 Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Tedjini Salaouandji, en qualité de directeur “Relations bilatérales”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tedjini Salaouandji, directeur “Relations bilatérales”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature, au directeur de la protection des nationaux à l’étranger. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Daoudi Hamid Bouchouareb, en qualité de directeur de la protection des nationaux à l’étranger, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daoudi Hamid Bouchouareb, directeur de la protection des nationaux à l’étranger, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 11 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Personnels”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Abdelatif Debabeche en qualité de directeur “Personnels” au ministère des , affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Debabeche, directeur “Personnels”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Dhou El Kaada 1414 Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Abdelmoun’aam Ahriz, en qualité de sous-directeur “ Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoun’aam Ahriz, sous-directeur 66 Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994, du ministre de la justice, M. Tahar Menadi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. 2 mai 1994 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisement de platine dans le Hoggar. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations ; Arrête : Article Jer. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de platine sur deux périmètres situés sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset. Art. 2. - Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200 000 annexé au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont définis chacun en joignant successivement les points de coordonnées géologiques suivantes : Périmètre 01: LONGITUDE LATITUDE POINTS EST NORD A 2° 00’ 00” 24° 00’ 00” B 3° 00’ 00” 24° 00’ 00” C 3° 00’ 00” 22° 00’ 00” D 5° 00’ 00” 22° 00’ 00” E 5° 00’ 00” 21° 00’ 00” F 6° 00’ 00” 21° 00’ 00” G 6° 00’ 00” 20° 00’ 00” H 2° 00’ 00” 20° 00’ 00”

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 1994 Périmètre 02: POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 3° 00’ 00” 26° 00’ 00” B 5° 00’ 00” 26° 00’ 00” C 5° 00’ 00” 22° 00’ 00” D 4° 00’ 00” 22° 00’ 00” E 4° 00’ 00” 24° 00’ 00” F 3° 00’ 00” 24° 00’ 00” Art. 3. - L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisements de pierres semi-précieuses dans le Hoggar. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) ; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 13 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche et inventaire régional de pierres semi-précieuses (quartz rose, corindon, béryl, néphrite, disthène, olivine, agate, quartz piezzo-électrique, fluorine, spath d’Islande) sur neuf périmètres situés sur le territoire des wilayas de Tamenghasset et d’Illizi. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200 000 annexé au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont définis chacun en joignant successivement les points de coordonnées géologiques suivantes : Périmètre 01: LONGITUDE LATITUDE POINTS EST NORD A 1° 00’ 00” 25° 00’ 00” B 1° 00’ 00” 23° 00’ 00” C 2° 00’ 00” 23° 00’ 00” D 2° 00’ 00” 24° 00’ 00” E 4° 00’ 00” 24° 00’ 00” F 4° 00’ 00” 25° 00’ 00” Périmètre 02: LONGITUDE LATITUDE POINTS EST NORD A 4° 00’ 00” 23° 00’ 00” B 5° 00’ 00” 23° 00’ 00” C 5° 00’ 00” 24° 00’ 00” D 4° 00’ 00” 24° 00’ 00” Périmètre 03: LONGITUDE LATITUDE POINTS EST NORD A 5° 00’ 00” 26° 00’ 00” B 6° 00’ 00” 26° 00’ 00” C 6° 00’ 00” 24° 00’ 00” D 5° 00’ 00” 24° 00’ 00”

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Dhou El Kaada 1414 Périmètre 04: POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD ABCDEF 7° 00’ 00” 25° 00’ 00” 7° 00’ 00” 23° 00’ 00” 8° 00’ 00” 236 00’ 00” 8° 00’ 00” 24° 00’ 00” 10° 00’ 00” 24° 00’ 00” 10° 00’ 00” 25° 00’ 00” Périmètre 05: POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 11° 00’ 00” 24° 00’ 00” BC 11° 00’ 00” Frontière avec le Niger 10° 00’ 00” Frontière avec le Niger D 10° 00’ 00” 24° 00’ 00” Périmètre 06: LONGITUDE LATITUDE POINTS EST NORD A 8° 00’ 00” 22° 00’ 00” B 9° 00’ 00” 22° 00’ 00” C 9° 00’ 00” Frontière avec le Niger D 8° 00’ 00” Frontière avec le Niger Périmètre 07: POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 4° 00’ 00” 22° 00’ 00” B 4° 00’ 00” 20° 00’ 00” C 5° 00’ 00” 20° 00’ 00” D 5° 00’ 00” 21° 00’ 00” E 6° 00’ 00” 21° 00’ 00” F 6° 00’ 00” 22° 00’ 00” N° 26 2 mai 1994 Périmètre 08: POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 2° 00’ 00” 22° 00’ 00” B 3° 00’ 00” 22° 00’ 00” C 3° 00’ 00” 21° 00’ 00” D 2° 00’ 00” 21° 00’ 00” Périmètre 09: POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A Frontière avec 21° 00’ 00” le Niger B 2° 00’ 00” 21° 00’ 00” C 2° 00’ 00” Frontière avec le Niger Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994. Mokhtar MAHERZI. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics de formation supérieure relevant du ministère de l’habitat, en sus de leur mission principale. Le ministre de l’habitat, Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 189;

21 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 1994 Vu le décret n° 87-227 du 20 octobre 1987 érigeant l’institut national de formation en bâtiment de Rouiba en institut national de formation supérieure en bâtiment; Vu le décret exécutif n° 89-05 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l’habitat et de l’urbanisme de Sidi Bel Abbes en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment; Vu le décret exécutif n° 89-06 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l’habitat et de l’urbanisme de Annaba en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment; Vu le décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics, en sus de leur mission principale. Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Arrête : Article. ler. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics de formation supérieure relevant du ministère de l’habitat, en application de l’article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 susvisé. “ Art. 2. “ La liste des travaux, activités, prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit : ! études, analyses et expertises, séminaires et colloques; assistance technique et pédagogique; vente de produits provenant des activités pédagogiques; vente d’ouvrages et revues; travaux d’impression et de reproduction; prestations d’entretien et de maintenance; location d’infrastructures. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993. P. Le ministre de l’habitat et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed CHERROUK LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Arrêté du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction. Le ministre de l’habitat; Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) modifié et complété par le décret n° 86-212 du 19 août 1986; Vu le décret 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction. Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat, Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 86-213 du 19 août 1986. susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction Art. 2 Sont nommés

Président de la commission: M.Ahmed Noureddine, directeur de la recherche et de la construction au ministère de l’habitat,
Vice-président de la commission: M. Toufik Soltani, sous-directeur au ministère de l’équipement Art. 3. Sont nommés membres de la commission :
M. Slimane Kara, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique de la construction du centre (C.T.C.Centre).
M. Abdelkader Belaïd, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.Sud).
M. Si-Bendahou Moulay, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique de la construction de l’Ouest (C.T.C.Ouest).
M. Abderazak Benchiheb, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique de la construction de l’Est (C.T.C.Est).
M. Abdelhamid Azzouz, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique de la construction de Chlef (C.T.C.Chelf).

21 Dhou El Kaada 1414

M. Kaddour Benseghier, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique de la construction hydraulique (C.T.H).
M. Djamel Abdenasser Kali, président directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics (C.T.T.P). M. Mohamed Belazougui, directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique(C.G.S). M. Lakhdar Khaldoun, directeur du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). M. Hadj Ali Ghozali, président directeur général du centre national d’animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T). M. Mérouane Bekara, en qualité de représentant de la direction centrale de l’habitat chargée de la réglementation technique en matière de construction.

M. Mohamed Adouane, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 M. Mohamed Akli, en qualité de représentant du ministre chargé des transports. M. Nordine Ouhib, en qualité de représentant du ministre chargé des assurances. M. Mohamed Mehenni, en qualité de représentant du ministre chargé de l’administration des forêts. M. Mohamed Matari, en qualité de représentant de la direction centrale de l’équipement chargée de la réglementation technique. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993. Mohamed MAGHLAOUI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger