Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique
Article 1er
فتح المادةEst approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant : ligne électrique 60 Kv reliant le poste THT Arzew Ouest au complexe GL4 Z d'Arzew (wilaya d'Oran); ligne électrique secours 60 Kv reliant le complexe GL4 Z d'Arzew en piqûre sur la ligne électrique Arzew Ouest - Hassi Ameur (wilaya d'Oran).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000.
Chakib KHELIL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 85-07
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 90-411
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 95-280
- Décret exécutif n° 96-214
- Arrêté interministériel
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