Arrêté du 6 Safar 1420 correspondant au 22 mai 1999 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité des sociétés étrangères

Il est créé au sein de la direction des impôts d'Alger-centre, et au sein des directions des impôts de wilaya d'Oran Ouest, Constantine et Ouargla, des inspections des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité des sociétés étrangères.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 37 7.

La consistance territoriale de l'inspection des impôts spécialisée, chargée de la gestion de la fiscalité des sociétés étrangères est définie conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les directeurs des impôts des wilayas citées à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'installer dans leur circonscription territoriale, les inspections des impôts spécialisées chargées de la gestion de la fiscalité des sociétés étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1420 correspondant au 22 mai 1999.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts, Naili Douaouda ABDERREZAK TABLEAU ANNEXE Consistance territoriale de l'inspection spécialisée chargée de la gestion de la fiscalité des sociétés étrangères DIRECTION CONSISTANCE DES IMPOTS TERRITORIALE DE WILAYA ALGER-CENTRE Direction régionale des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger Direction régionale des impôts de Blida Direction régionale des impôts de Chlef ORAN-OUEST Direction régionale des impôts d'Oran Direction régionale des impôts de Béchar CONSTANTINE Direction régionale des impôts d'Annaba Direction régionale des impôts de Constantine Direction régionale des impôts de Sétif QUARGLA Direction régionale des impôts d'Ouargla 8 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE