Arrêté du 10 Rabie Ethani 1422 correspondant au 2 juillet 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs du Trésor en compte courant

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter l'arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs du Trésor en compte courant.

L'article 2 de l'arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 2. - Le Trésor procède sur le marché primaire par voie d'adjudication ou par syndicat, à l'émission de titres en compte courant : de bons du Trésor à court terme à échéances inférieures à un an, à intérêts payables d'avance et remboursables à leur valeur nominale; de bons du Trésor à échéances d'un (1) jusqu'à cinq

(5) ans, à intérêts annuels et remboursables à leur valeur nominale; d'obligations à long terme à échéances supérieures à cinq (5) ans à intérêts annuels et remboursables à leur valeur nominale.

Le Trésor peut procéder, dans ce cadre, à l'émission de titres par assimilation à des lignes existantes.

Les titres cités dans le présent article sont négociables sur le marché secondaire".

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1422 correspondant au 2 juillet 2001. こいい Abdelouahab KERAMANE.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15