Arrêté du 10 novembre 1969 portant transfert de crédit au budget de l'Etat

Est annulé sur 1969, un crédit d'un million six cent soixante et un mille cent cinquante cinq dinars (1.661.155 DA) applicable aux budgets du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1969, un crédit d'un million six cent soixante et un mille cent cinquante cinq dinars (1.661.155 DA) applicablc aux budgets du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1969.

P. le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI 25 novembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 «A»

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFOEME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-75 Services extérieurs des forêts et supplétive de la DRS - Garde forestière 1.641.155 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-22 Direction de l'industrie indemnités et allocations diverses. 20.000 Total des crédits annulés 1.661,155 DA ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-71 Services des forêts et de la DRS Rémunérations principales. 1.641.155 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-42 Direction de l'artisanat Indemnités et allocations diverses. 20.000 Total des crédits ouverts 1.661.155 DA MINISTERE DE LA JUSTICE