Décret n° 68-663 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'industrie et de l'énergie

Le ministre d'Etat chargé des finances et du Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, plan et le ministre de 'industrie et de l'énergie sont chargés, Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des finances et chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret du plan, Vu l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 de finances pour 1969 (article 8);

Décrète :

Article 1er Les crédits ouverts, au titre du Nomenclature qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne portant loi démocratique et populaire Fait à Alger, le 30 décembre 1968 budget de Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au ministre de l'industrie et de l'énergie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 1" Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.515.000 Indemnités et allocations diverses 537.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 265.046 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 781.000 31-12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 84.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 157.874 31-21 Direction de l'industrie Rémunérations principales 1.332.000 31-22 Direction de l'industrie Indemnités et allocations diverses. 110.000 31-31 Direction de l'énergie et des carburants. Remunérations principales 243.000 31-32 Direction de l'énergie et des carburants. Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l'artisanat 31-42 Direction de l'artisanat 31-51 Formation professionnelle 10.000 Rémunérations principales 690.000 Indemnités et allocations diverses 30.000 artisanale Rémunérations principales 325.080 31-92、 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales. mémoire Total de la lère partie du titre III 10.130.000 Personnel 2ème Partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3° Partie Personnel en activite et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92, Prestations facultatives Charges sociales 1.025.000 25.000 33-93 Sécurité sociale - Cotisations dues par l'Etat 185.000 Total de la 3 Partie..... 1.235.000 31 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Ν' αες LIBELLES CHAPITRES 4° Partie ALGERIENNE 1417 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.000.000 650.000 320.000 550.000 59.705 34-37 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus. 5.000 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires de conseillers juridiques 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-16 Ecole des mines de Miliana Alimentation Cantine 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités Total de la 4° Partie. 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs centrale) 200.000 235.000 158.000 304.420 289.800 mémoire 77.075 555,000 100.000 dues par l'Etat. 100.000 4.604.000 (Administration 810.000 35-11 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs (Services extérieurs).. 125.000 Total de la 5ème partie 7° Partie Dépenses diverses 935.000 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ..... 166.000 Total de la 7ème partie Total du Titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 166.000 17.120.000 43-01 Indemnités de stage aux stagiaires des centres artisanaux de formation et frais de voyages d'études aux élèves des mines 43-02 Indemnités aux étudiants des grandes écoles en stage tration durant les grandes vacances Total de la 3ª partie 4 Partie Action économique 44-03 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières H.S O.) 140.000 dans l'adminis- 10.000 150.000 (subvention aux 3.000.000 44-04 Subvention pour fonctionnement au centre d'assistance technique artisanale (C.A.T.A.) 770.000 44-05 Subvention au centre africain des hydrocarbures et des textiles 5.290.000 44-06 Subvention pour fonctionnement à l'Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) 44-07 Subvention pour fonctionnement à l'Office national industrielle (O.N.P.I.) 44-08 Participation de l'Etat au fonctionnement des centres 950.000 de la propriété mémoire artisanaux 250.000 44-09 Subvention pour foires et expositions à l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α.) Total de la 4" Partie du titre IV..

Total du Titre IV 250.000 10.510.000 10.660.000 Total pour le ministère de l'industrie et de l'énergie 27.780.000 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA