LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an. IMPRIMERJE OFFICIELLE Trois mois Six mois Un an 7, 9, 13 av. A. Benbarek ALGER 14 dinara 24 dinara 20 dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 Algérie 8 dinars C.Ο.Ρ. 8200.50 • ALGER Etranger …. 12 dinars 20 dinara 35 dinara 20 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numero des annees antérieures: 0,30 dinar Les tables sont tournies gratuitement aux abonnés. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Tarty des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière, p. 1134. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décision du 18 septembre 1969 relative à la donation d’une parcelle de terre, p. 1136. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat (rectificatif), p. 1136. Arrêté du 10 novembre 1969 portant transfert de crédit au budget de l’Etat, p. 1136. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 29 septembre 1969 portant mise à la retraite de magistrats, p. 1137. Décrets du 14 novembre 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1137. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 10 octobre 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 25 août 1969 par la commission de reclassement de la wilaya de Saïda, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N., p. 1140. Décision du 12 novembre 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 4 novembre 1969 par la commission de reclassement de la wilaya des Oasis, p. 1140. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 20 novembre 1969 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, p. 1140.

1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 novembre 1969 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Ordonne : TITRE I Création Dénomination - Objet Article 1”. Il est créé à Oran et à Constantine, sous la dénomination de centre de formation hôtelière », des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 2. Les centres de formation hôtelière ont pour objet, la formation hôtelière. Ils peuvent organiser des cycles de perfectionnement à l’intention des employés des différentes spécialités de l’hôtellerie. Art. 3. Les centres de formation hôtelière sont organisés au sein d’établissements hôteliers fonctionnant régulièrement et qui en constituent les hôtels d’application. Art. 4. Les centres de formation hôtelière sont placés sous la tutelle du ministre du tourisme. Doivent être soumises au ministre du tourisme pour approbation, toutes les décisions concernant : L’élaboration des programmes, Le recrutement du personnel enseignant, La sélection des candidats élèves, La fixation des effectifs et leur répartition entre les différentes sections spécialisées. TITRE II Etudes Art. 5. La durée des études varie entre 1 et 2 ans, suivant les sections. L’année scolaire comprend : 9 mois d’études, 2 mois de stage pratique, -1 mois de congé. Art. 6. Les sections spécialisées sont :

1. Le service (restaurant-bar),
2. La cuisine,
3. L’administration hôtelière (réception-économat). Art. 7. L’organisation des études et le programme d’enseignement seront fixés par arrêté du ministre du tourisme, Art. 8. Les centres de formation hôtelière sont ouverts aux jeunes gens âgés de 18 à 22 ans et ayant le niveau de la classe de 3ème des lycées et collèges. Art. 9. Les élèves admis dans les centres de formation hôtelière, doivent souscrire un contrat d’engagement de servir l’administration du tourisme pendant une période de cinq ans. Art. 10. Le régime des études est l’internat ou la demi-pension. Les élèves reçoivent un pécule mensuel dont le montant sera fixé par arrêté du ministre du tourisme. Art. 11. Un certificat de formation hôtelière sera délivré aux élèves ayant satisfait à l’examen de sortie. TITRE III Organisation administrative Art. 12. Chaque centre de formation hôtelière est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur assisté d’un directeur des études et des stages et d’un agent comptable. Art. 13. Le conseil d’administration comprend : le directeur départemental du tourisme, président, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, un représentant du ministère de l’éducation nationale, un représentant de l’O.N.Α.Τ., une personne désignée pour sa compétence en matière d’hôtellerie, un représentant des enseignants du centre. Le directeur du centre assiste aux réunions avec voix consultative. Il assure le secrétariat du conseil. Art. 14. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’établissement l’exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Art. 15. Le président arrête l’ordre du jour. Art. 16. - Les convocations pour les réunions du conseil d’administration, accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires à son examen, doivent être expédiées 10 jours avant chaque réunion à tous les membres du conseil par les soins du président. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si quatre au moins de ses membres sont présents. En cas d’absence d’un ou plusieurs des membres, régulièrement convoqués à une réunion, le conseil peut être réuni à nouveau. Pour cette seconde réunion, aucun quorum n’est exigé. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux figurant sur un registre spécial tenu au siège du centre et signés par le président et le secrétaire. Art. 17. Les membres du conseil d’administration sont nommés par le ministre du tourisme pour une période de deux ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. En cas de vacances d’un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur. Art. 18. A l’exception des frais de déplacement et de séjour nécessités par les réunions du conseil, qui leur sont remboursés, le mandat des membres est gratuit, Art, 19. Le conseil d’administration est chargé de l’administration du centre de formation hôtelière.

25 novembre 1969 Il reçoit et discute le compte rendu de la gestion du directeur. Il arrête le projet d’état prévisionnel. Il arrête le bilan et les comptes. Il élabore le règlement intérieur et le règlement financier. Il donne son avis sur le programme de l’enseignement du centre. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises. Art. 20. Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de 30 jours, après la transmission du procès-verbal à l’autorité de tutelle, à moins que celle-ci ne fasse opposition à leur exécution. Toutefois, les délibérations portant sur l’état prévisionnel, le bilan et les comptes, le règlement financier ne sont exécutoires qu’après approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances. Art. 21. Le directeur est nommé par arrêté du ministre du tourisme. Art. 22. Le directeur est le chef de l’établissement. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il nomme, après accord du ministre de tutelle, à tous les emplois. Il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels du centre. Il prend toutes les mesures indispensables au bon fonctionnement administratif, pédagogique et technique du centre. Il prépare les projets d’états prévisionnels. Art. 23. - Le directeur des études et des stages, nommé par le ministre du tourisme, est chargé, sous l’autorité du directeur, de l’application des programmes et de l’organisation des examens et des stages. Il est nommé sur proposition du directeur, parmi les membres du corps enseignant du centre. Art. 24. Le personnel du centre comprend : un personnel de direction, un personnel enseignant, un personnel du service et d’exploitation. Le statut de ces personnels sera fixé par des textes ultérieurs. TITRE IV Organisation financière Art. 25. Le directeur procède à l’établissement des ordres de recettes, à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer, à cet effet, sa signature à un agent préalablement agréé par le conseil d’administration. Art. 26. Un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé des finances, est placé auprès du centre, Art. 27. L’agent comptable tient, sous l’autorité du directeur, la comptabilité du centre. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un agent qui constitue son fondé de pouvoirs, par une procuration régulière. Art. 28. L’etat prévisionnel des recettes et des dépenses est établie pour une période de 12 mois, commençant le 1er janvier de chaque année. Art. 29. Le compte prévisionnel des dépenses et des recettes comprend toutes les dépenses prévues d’exploitation et d’investissement du centre de formation hôtelière. Il comporte deux sections: 1° Gestion commerciale (recettes et dépenses d’exploitation de l’établissement hôtelier).

2. Gestion formation (recettes et dépenses de fonctionnement du centre de formation hôtelière). Il est présenté par classe, compte et sous-compte du plan comptable. Art. 30. - Les ressources du centre de formation hôtelière sont consituées par : 1° Pour la gestion commerciale », tous produits provenant de son activité commerciale. 2° Pour la gestion formation: recettes provenant des ressources d’exploitation de l’hôtel d’application, subventions de l’Etat pour la partie non couverte par les ressources de l’hôtel, dons. Art. 31. Les dépenses comprennent : 1º Dépenses d’exploitation et d’investissement pour la gestion < commerciale ». 2º Dépenses de fonctionnement pour la gestion formation >. Art. 32. L’état prévisionnel préparé par le directeur est présenté au conseil d’administration qui en délibère et l’arrête au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle pour laquelle il est établi. Art. 33. L’état prévisionnel est ensuite soumis à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances. Si l’état prévisionnel n’est pas approuvé lors de l’ouverture de l’exercice, le directeur peut, dans la limite des prévisions de l’exercice précédent, procéder à l’engagement des dépenses, cette disposition n’étant pas valable pour le premier exercice. Art. 34. La comptabilité de l’établissement est tenue en la forme commerciale, conformément au plan comptable général. La tenue des écritures et les maniements des fonds sont confiés à l’agent comptable soumis aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables, et du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics. Art. 35. Les fonds disponibles sont déposés au trésor. Des comptes peuvent également être ouverts au nom de l’établissement dans une banque nationale agréée ou aux centres des chèques postaux. Pour être valables, les moyens de paiement émis par l’agent comptable, doivent porter obligatoirement, outre sa signature, celle du directeur ou du délégué par lui. Art. 36. Les dépenses de l’établissement sont acquittées par l’agent comptable, sur l’ordre donné par le directeur. Les ordres de paiement sont appuyés de pièces justificatives. Art. 37. L’établissement est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat. Art. 39. Dans les deux mois de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent, les comptes, bilans et inventaires accompagnés d’un rapport du directeur sont arrêtés par le conseil d’administration. Celui-ci les transmet au ministre de tutelle et au ministre d’Etat chargé des finances et du plan pour approbation. Art. 39. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1969. Houari BOUMEDIENE

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 novembre 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décision du 18 septembre 1969 relative à la donation d’une parcelle de terre. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182. du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décide : Article 1er L’Etat fait don d’une parcelle de terrain sise à Khemis El Kechna, au lieu dit «Douar Arbatache», ancienne commune de Maréchal Foch, portant le n° 115 ▲ M. Emkidèche Mohamed, pour la construction d’une villa. Art. 2. La parcelle mentionnée à l’article premier ci-dessus, est comprise dans un périmètre d’une superficie de dix-huit mille soixante et onze mètres carrés quarante et un et limitée comme suit : Au nord: par le lot n° 116, propriété de Madame Bellal Zohra et M. Dahmani Ali. Au sud: par un sentier communal, par une parcelle de terrain détachée du lot n° 115 sur laquelle Madame veuve Abid a édifié une mechta et qui doit rester bien de l’Etat. A l’ouest: par la route départementale de Khémis El Khechna à l’Arbatach. A l’est par le lot n° 117, propriété de M. Almo Mohamed ben Abdelkader. Art. 3. Les constructions de la villa sont à la charge du ministère de la défense nationale (direction centrale du génie militaire). Art. 4. Les modalités d’application de la présente décision seront précisées, s’il échet, par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art. 5. Le ministre de la dépense nationale et le ministre d’Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1969. Houari BOUMEDIENE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat (rectificatif). J.O. nº 89 du 21 octobre 1969 Page 1022, 2ème colonne, article 7, 4ème ligne : Au lieu de: et de moins de 25 ans au 1er juillet de l’année du concours… Lire : et de moins de 35 ans au 15 juillet de l’année du concours… Le reste sans changement. Arrêté du 10 novembre 1969 portant transfert de crédit au budget de l’Etat. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment son article 9; Vu le décret n° 68-663 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 69-29 du 6 mars 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrête : Article 1. Est annulé sur 1969, un crédit d’un million six cent soixante et un mille cent cinquante cinq dinars (1.661.155 DA) applicable aux budgets du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministère de l’industrie et de l’énergie et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1969, un crédit d’un million six cent soixante et un mille cent cinquante cinq dinars (1.661.155 DA) applicablc aux budgets du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministère de l’industrie et de l’énergie et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1969. P. le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI

25 novembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 «A» CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFOEME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-75 Services extérieurs des forêts et supplétive de la DRS - Garde forestière 1.641.155 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-22 Direction de l’industrie indemnités et allocations diverses. 20.000 Total des crédits annulés 1.661,155 DA ETAT « В » CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-71 Services des forêts et de la DRS Rémunérations principales. 1.641.155 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-42 Direction de l’artisanat Indemnités et allocations diverses. 20.000 Total des crédits ouverts 1.661.155 DA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 29 septembre 1969 portant mise à la retraite de magistrats. Par décret du 29 septembre 1969, M. Ali Boucekkine, conseiller à la cour de Médéa, atteint par la limite d’âge est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret du 29 septembre 1969, M. Belkacem Boudiaf, juge au tribunal de Lakhdaria est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 1970. Décrets du 14 novembre 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 14 novembre 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Abdessellem, né le 11 décembre 1922 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Abdesselem Abdelkader; Abdelkader ben Ahmed, né le 6 janvier 1931 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineures: Habiba bent Abdelkader, née le 26 octobre 1959 à Mascara, Karima bent Abdelkader, née le 2 février 1967 à Mascara; Abdelkader ould Ali, né le 25 juillet 1945 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Benali Abdelkader; Abdelkader ould Mohamed, né en 1932 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Zegaoui Abdelkader; Abdelkrim ould Mohammed, né le 15 avril 1936 à Saïda, et ses enfants mineurs: Kheïra bent Abdelkrim, née le 23 novembre 1964 à Saïda, Mohammed ould Abdelkrim, né le 25 novembre 1965 à Saïda, Mama bent Abdelkrim, née le 25 octobre 1966 à Saïda, qui s’appelleront désormais : Zerouali Abdelkrim, Zerouali Kheira, Zerouali Mohammed, Zerouali Mama;

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed ould Tahar, né le 28 octobre 1938 à Ghazaquet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Houari Ahmed; Amar ben Hamou Haddou, né en 1913 à Azil, fraction Azaouma, cercle du Rif, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Haddou Amar; Ambel Françoise Micheline, veuve Guellil Abdelkader, née lé 30 septembre 1918 à Oran, qui s’appellera désormais: Guellil Kheïra; Amour ould Ahmed, né en 1918 à Hassasna Cheraga (Saïda), qui s’appellera désormais: Hamdane Ameur; Annamri Salah, né en 1927 à Oultana, province de Marrakech (Maroc); Ayed Abdelkader, né le 23 janvier 1943 à Mocta Douz (Oran), et ses enfants mineurs: Ayed Mohamed, né le 29 octobre 1963 à Arzew, Ayed Fatima, née le 25 février 1966 à Arzew (Oran); Bekkai Mohamed, né en 1928 à Tessala (Oran); Benali Zouaoui, né en 1926 à Ténira (Oran); Benamor Ali, né le 26 janvier 1925 à Annaba; Bendraa Mohammed, né le 24 juillet 1910 à Constantine; Boumediene ould Omar, né en 1939 à El Malah (Oran), et ses enfants mineurs : Nourredine ould Boumediene, né le 29 août 1958 El Malah, Rahmouna bent Boumediène, née le 18 décembre 1964 à El Malah, Sald ould Boumédiène, né le 2 décembre 1967 à El Malah, qui s’appelleront désormais: Messaoud Boumediène, Messaoud Nourredine, Messaoud Rahmouna, Messaoud Saïd; Brahim ben Aïssa, né le 16 novembre 1947 à Rouiba, (Alger); Djilali ould Hammani, né le 27 avril 1941 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Hamani Djilali; Driouch El Hassan, né en 1941 à Bendaoudine, fraction Tafraout, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Driouach Omar, né le 15 août 1963 à Oran, Driouach Rachida, née le 28 décembre 1964 à Oran, Driouach Fatiha, née le 27 juin 1969 à Bouira (Tizi Ouzou); Fatiha bent Miloud, née le 30 mars 1947 à Oran, qui s’appellera désormais: Benmiloud Fatiha; Fatna bent Saïd, épouse Benyeghroumni Mohamadine, née en 1920 au douar Béni-Ourimache, Taforalt, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Hamli Fatna; Haddou Abdelkader, né le 6 janvier 1934 à Hassi Mamèche (Mostaganem); Khaldi Zahra, épouse Khaldi Mohamed, née le 12 décembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Kouider ould Achor Bensalem, né le 7 octobre 1941 à Aïn El Arba (Oran); Kouider ould Benaïssa, né le 24 avril 1928 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Benchaib Kouider; Kouider ould Chaïb, né le 19 mars 1933 à El Malah (Oran); Lakhdar ould Mohamed, né le 1er octobre 1939 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Benali Lakhdar; Magharbi Mohammed, né le 16 février 1912 à Nesmoth, Mascara (Mostaganem); Maghnia bent Touhami, Veuve Zenasni Ahmed, née en 1921 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Moussaoul Maghnla; Mahiaoui Taïeb, né en 1925 à Hassi El Ghella (Oran); M’Hamed ould Ahmed, né en 1912 au douar Tloulte, annexe de Timerghir, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Saïd ben M’Hamed, né le 17 octobre 1948 à El Asnam, Abderrahmane ben M’Hamed, né le 7 août 1950 à El Asnam, Fatiha bent M’Hamed, née le 27 juin 1952 à El Asnam, Brahim ben M’Hamed, né le 25 janvier 1955 à El Asnam, Ahmed ben M’Hamed, né le 18 avril 1957 à El Asnam, Fatima bent M’Hamed, née le 26 mars 1959 à El Asnam, qui s’appelleront désormais: Bourahla M’Hamed, Bourahla Saïd, Bourahla Abderrahmane, Bourahla Fatiha, Bourahla Brahim, Bourahla Ahmed, Bourahla Fatima; REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 novembre 1969 Mimoun Abdeslam, né le 18 janvier 1937 à Oued Sebbah (Oran), et ses enfants mineurs: Farida bent Mimoun, née le 5 novembre 1963 à Oran, Mimoun Bachir, né le 21 janvier 1965 à Oran, Zahra bent Mimoun, née le 6 juin 1966 à Oran; Mimoun ben Mohamed, né en 1918 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineures: Rahmouna bent Mimoun, née le 17 juillet 1949 à Aïn Témouchent (Oran), Nounout bent Mimoun, née le 11 octobre 1952 à Aïn Témouchent, Faouzia bent Mimoun, née le 5 avril 1963 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Benaïssa Mimoun, Benaïssa Rahmouna, Benaïssa Nounout, Benaïssa Faouzia; Mohamed ould Abdesselem, né le 27 mai 1942 à Aïn Tolba (Oran), qui s’appellera désormais: Baghor Mohamed; Mohammed ben Medani, né en 1932 au douar Belloua (Tizi Ouzou); Mohammed ben Ali, né le 27 novembre 1946 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Marghad Mohamed; Moktar ould Mohamed, né le 15 décembre 1910 à Aïn Témouchent (Oran); Mostéfa ould Mohamed, né le 20 janvier 1914 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Aïcha bent Mostéfa, née le 12 février 1955 à Aïn Témouchent, Fatiha bent Mostéfa, né le 13 juillet 1959 à Béni Saf, Sidi Mohammed ould Mostéfa, né le 13 juillet 1959 à Béni Saf, Said ould Mostéfa, né le 3 mai 1964 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Guelai Mostéfa, Guelai Aïcha, Guelai Fatiha, Guelai Sidi Mohammed, Guelai Saïd; Naït Amor Hédi, né le 22 janvier 1942 à El Kasser, Gouvernorat de Bizerte (Tunisie), qui s’appellera désormais: Aït Amar El Hadi; Riffi Mimoun, né le 20 mars 1941 à Sidi Ben Adda (Oran), et son enfant mineur: Riffi M’Hamed, né le 19 novembre 1967 à Sidi ben Adda; Saddek ould Kouider, né le 24 février 1932 à Aghlal (Oran), qui s’appellera désormais: Negadi Saddek ould Kouider; Sahraoui Fatima, veuve Ghorzi Mohammed, née en 1905 à Béni Saf; Taghzouti Abdellah, né le 7 avril 1925 à Tlemcen; Tlili Ali, né le 7 octobre 1928 à Zerizer (Annaba); Yahia ould Ahmed, né le 20 octobre 1933 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouya Yahia ould Ahmed; Zenasni Ménouar, né le 19 mai 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Tayeb, veuve Azzeddine Ahmed, née le 6 décembre 1940 à Sidi Bel Abbès (Oran); Fadel Abdelhamid, né le 16 novembre 1939 à Azaz (Syrie), et son enfant mineure: Fadel Lamia, née le 14 novembre 1966 à Alger 3°; Soussi Mokhtar, né en 1931 à Hacine, Mascara, (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Senoussi Hachemi né le 16 acût 1959 à Mohammadia, Senoussi Kada, né le 12 août 1961 à Mohammadia, Senoussi Dahou, né le 28 mai 1965 à Mohammadia; Zaouali Areski, né le 17 février 1936 à Boghni (Tizi Ouzou); Zenasni Abdelkader, né le 6 février 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Par décret du 14 novembre 1969 sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Bahi, né le 13 août 1930 au douar Bourached, commune d’Aïn Defla (El Asnam); Abdelouahab ben Bachir, né le 9 avril 1921 à Souk Ahras (Annaba), qui s’appellera désormais: Branssi Abdelouahab; Abdeslam ben Driss, né en 1937 à Béni-Sidel (Maroc); Abdeslem ben Boudjema, né le 12 décembre 1941 au douar Sekhakhna, commune de Tamzourah (Oran), qui s’appellera désormais: Bentayeb Abdeslem; Ahmed ben Amar, né le 16 janvier 1936 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Benkaddour Ahmed; Augeix Ahcène, né le 30 avril 1941 à Omanat, commune d’Aoulef (Oasis):

25 novembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arfaoui Mohamed, né en 1939 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Arfaoui Abdelkader, né le 30 mars 1964 à Sabra, Arfaoui Nacira, née le 22 février 1968 à Sabra (Tlemcen); Belaïchia Ahmed, né le 10 juillet 1918 à Cheikhat Ellés, Gouvernorat du Kef (Tunisie), et ses enfants mineurs: Belaïchi Mabrouk, né le 22 mars 1950 à Souk Ahras (Annaba), Belaïchi Salem, né le 10 mars 1961 à Souk Ahras, Belaïchi Namia, née le 30 mars 1967 à Souk Ahras; Belhachemi Belaïd, né en 1944 à Oued Falett, commune d’Aïn El Hadjar (Saida); Benali ould Mohamed, né le 8 septembre 1932 à Tlemcen; Ben Haddou M’Barka, veuve Zeroudia Abdelkader, née en 1920 à Ksar Béni Tadjit, province de Ksar Es Souk (Maroc); Ben Kaddour Benaïssa ould Mohamed, né le 6 juin 1946 à Aïn El Turk (Oran); Bouziane ould Kouider, né le 1 avril 1945 à Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Bouziane; Bensafi Chad, né en 1916 à Kenadsa (Saoura), et ses enfants mineurs: Bensafi Benyounès, né le 15 avril 1959 à Kenadsa, Bensafi Djemaâ, née le 1 juin 1960 à Kenadsa, Bensafi Abd Ennebi, né le 3 septembre 1962 à Kenadsa, Bensafi Rabah, né le 4 janvier 1964 à Kenadsa, Bensafi Mébarek, né le 24 janvier 1965 à Kenadsa, Bensafi Elhasène, né le 8 décembre 1966 à Kenadsa, Bensafi Sakina, née le 10 mars 1968 à Kenadsa; Bouzid Mohammed, né en 1919 à Béni Saf (Tlemcen); Djebli Mohammed, né le 2 octobre 1929 à Tlemcen; Duquesne André Gustave, né le 12 avril 1940 à Douai, Dpt du Nord (France), et ses enfants mineurs Duquesne Karim, Alain, né le 25 mai 1965 à Alger, Duquesne Leila, née le 7 mai 1966 à Alger; El Aoussi Mohamed, né le 25 décembre 1932 à Mers El Kebir (Oran); Gacem Mohamed, né en 1929 à Kenadsa (Saoura), et son enfant mineur: Gacem Ahmed, né en 1950 à Kenadsa (Saoura); Hammou ould Miloud, né le 6 août 1943 à Sidi Khaled (Oran), qui s’appellera désormais: Rahmane Hammou; Hanafi Mohammed, né le 5 mars 1921 à Kouba (Alger); Hassan ben Hamou, né en 1915 à Béni-Touzin, Nador, (Maroc), et ses enfants mineurs: Lalia bent Hassan née le 27 mars 1951 à Sougueur, Habiba bent Hassain, née le 6 novembre 1953 à Sougueur, Driss ben Hassen, né le 25 mai 1962 à Sougueur. Fatma bent Hassen, née le 1er juin 1964 à Sougueur, Abdesslem ben Hassen, né le 26 avril 1966 à Sougueur (Tiaret), qui s’appelleront désormais: Slimane Hassène, Slimane Lalia, Slimane Habiba, Slimane Driss, Slimane Fatma, Slimane Abdesselem; Hassen Chater, né le 1 juin 1911 à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine (Tunisie), et ses enfants mineurs: Benrehouma Salem, né le 6 décembre 1948 à Khemis Miliana (El Asnam), Benrehouma Khaled, né le 26 novembre 1950 à Khemis Miliana, Benrehouma Ahmed né le 3 janvier 1955 à Aïn Defla (El Asnam), Bourehouma Houria, née le 10 octobre 1957 à Khemis Miliana (El Asnam); Ibrahimi Mouna, épouse Boulenouar Ahmed, née en 1932 au douar Jdir, Berkane, province d’Oujda (Maroc); Khaled ben Allal né le 19 mars 1944 à Sidi Bel Abbès (Oran); Lhachemi ben Mohamed, né en 1901 à Ouled Abdelhalim, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfant mineurs: Lachemi Saïd, né le 21 mars 1951 à Thénia (Alger), Lachemi Aïcha, née le 26 août 1953 à Thénia (Alger); Libbrecht Raymond, né le 28 décembre 1944 à Pierrefonds, Dpt de l’Oise (France), qui s’appellera désormais: Mebarki Ali; Mansour Abderrahmane, né le 28 janvier 1931 à Mecheraa Asfa (Tiaret); Mellouki Brik, né en 1932 à Béni Ounif (Saoura); REPUBLIQUE ALGERIENNE 1139 Mimoun Benioubka, né le 10 mars 1931 à Sidi Benyebka (Oran), et ses enfants mineurs: Mimoun Fatma, née le 8 avril 1955 à Sidi Benyebka (Oran). Mimoun Fatima, née le 21 juillet 1957 à Sidi Benyebka, Mimoun Mohamed, né le 12 janvier 1959 à Sidi Benyebka, Mimoun Abdelkrim, né le 24 avril 1960 à Sidi Benyebka, Mimoun Fatiha, née le 28 janvier 1963 à Sidi Benyebka, Mimoun Abdelkader, né le 12 février 1964 à Sidi Benyebka, Mimoun M’Barka, née le 7 janvier 1968 à Oran, Mimoun Miloud, né le 12 juin 1969 à Sidi Benyebka (Oran); Mohammed ould Amara, né en 1937 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 8 septembre 1953 à Béni Saf, Lakhdar ben Mohamed, né le 11 août 1955 à Béni Saf, Safi ben Mohamed, né le 28 octobre 1958 à Béni Saf, Kheïra bent Mohammed, née le 15 décembre 1960 à Béni Saf, Mohamed ben Mohammed, né le 9 avril 1962 à Béni Saf, Abd-El-Aziz ben Mohammed, né le 27 février 1964 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Zenasni Mohammed, Zenasni Abdelkader, Zenasni Lakhdar, Zenasni Safi, Zenasni Kheïra, Zenasni Mohamed, Zenasni Abd-El-Aziz; Mohammed ould Allel, né le 16 janvier 1918 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benallel Mohammed ; Mohammed ben Amédé, né le 8 août 1911 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Hamidi Mohammed; Mohammed Zouaoui ben Moumen, né le 21 mars 1939 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Zouaoul Mohammed; Mohand ben Hamedi, né en 1916 à Béni-Tusin (Maroc), et ses enfants mineurs: Zohra bent Mohand, né le 21 avril 1949 à Meftah (Alger), Mustapha ben Mohand, né le 16 août 1951 à Khemis El Khechna (Alger), Zoulikha bent Mohand, née le 15 août 1953 à Meftah (Alger), Farida bent Mohand, née le 15 octobre 1959 à Hussein Dey (Alger); Mustapha Mohamed ben Mokhtar, né en 1918 à Berkane (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mostéfa, née le 5 janvier 1951 à Oran, Zoubir ben Mostéfa, né le 21 décembre 1954 à Oran, Mustapha ben Mostéfa, né le 2 mai 1956 à Oran, Abdelhamid ben Mostéfa, né le 14 décembre 1957 à Oran, Fatima bent Mostéfa, née le 21 avril 1961 à Oran, Mohammed ben Mostéfa, né le 11 mai 1963 à Oran, Lahouaria bent Mostéfa, née le 2 octobre 1965 à Oran, lesdits enfants s’appelleront désormais: Mustapha Fatiha, Mustapha Zoubir, Mustapha Mustapha, Mustapha Abdelhamid, Mustapha Fatima, Mustapha Mohammed, Mustapha Lahouaria; Negadi Mama, épouse Negadi Lakhdar, née en 1915 à Aghlal (Oran); Ouzia Ali, né le 13 septembre 1936 à Alger; Rachid ben Salem, né le 18 juillet 1943 à Alger, qui s’ap pellera désormais: Bensalem Rachid; Sabbah Hakoum, né en 1943 à Remchi (Tlemcen); Said ben Belaïd, né le 6 avril 1936 à Boudouaou (Alger): Seddik Mahmoud, né le 20 mars 1926 à Bizerte (Tunisie); Setouty Hamed, né le 6 juin 1917 à Lamtar, commune Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais : Settoutt Ahmed; Soussi Kouider, né le 2 août 1942 à Béni Saf (Tlemcen) 1 Tazi Fatma, épouse Berrada Fadel, née le 23 novembre 1915 à Oran; Touhami ould Ahmed, né en 1928 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Boutayeb Touhami; Youssef Lahouari, né le 28 janvier 1944 à Aïn Témouchent (Oran); Zenasni Mohamed, né le 20 juillet 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Saadia, épouse Saharaoui Lahcen, née en 1923 à Béni Saf (Tlemcen); Hanout Ali, né en 1923 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelmadjid ould Ali, né le 14 février 1950

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 novembre 1969 Tlemcen, Sidi Mohammed ould Ali, né le 18 mars 1954 à Tlemcen, Hanout Khadra, née le 27 nai 1956 à Oujda (Maroc), Hanout Najat, née le 13 janvier 1960 à Oujda (Maroc); M’Barek ben El Hadi né le 4 avril 1938 à Lechache, Gouvernorat de Gabès (Tunisie), et son enfant mineur: Mohamed ben M’Barek, né le 30 septembre 1969 à Alger 2º, qui s’appelleront désormais: Ben Habib M’Barek, Ben Habib Mohamed; MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 10 octobre 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 25 août 1969 par la commission de reclassement de la wilaya de Saïda, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de PO.C.F.L.N. Par décision du 10 octobre 1969, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de aébits de tabacs, établie par la commission de reclassement de la wilaya de Saïda, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS PROPOSES EN VUE DE L’ATTRIBUTION DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS DANS LA WILAYA DE SAIDA Noms et prénoms Adresse Lieu d’affectation Ould Kadda Lakhdar 10, rue Babie Cheikh Saïda Saïda Lachi Hadj Amokrane 3, rue Otmani Abdelali Saïda Labiod Djedid Doui-Thabet bloc 40/4 Saïda Saïda Remmas Abdelkader ould 24 avenue Miloud du 1er novembre Saïda Saïda Douba Abdelkader 23, rue Max Marchand Saïda Saïda Baazi Abdelaziz Villa des roses village Boudia Fekhardji Saïda Saïda Ahmed 16, rue Maâta Mohamed, Saïda Saïda Touache Abdelkader 45, rue du 1er Novembre Saïda Saïda Hellal Aïssa Sidi Ahmed Khalfallah Mekki Tayeb Nazareg Nazareg Brahimi Abdelmoumène Ouled Brahim Balloul Derkaoui Abdelkader Moulay Larbi Moulay Larbi Ramli Lakhdar Ouled Brahim Takhmaret Drici Tayeb Hassasnas Gheraba Oum Djerane Ghaouti Bouanani Daoud Daoud Sadouki Slimane Meftah Sidi Meftah Sidi Boubekeur Boubekeur Kaddouri Khélifa Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar Allioui (Centre) Laredj ben Slimane.. Bougtob El Bayadh Rouisset Abdelkader ben Mahi El Bayadh El Bayadh Hassani Bénameur ben Ba-184/8 base Bouhous cherit El Bayadh El Bayadh Boukhelif Larbi Stitten Stitten Statni Djillali ben Cheikh .. Ghassoul Ghassoul Benali Ahmed Aïn El Orak Aïn El Orak Belbachir Bachir ben Cheikh Arbaouat Arbaouat Aïssaoui El-Kheir El Bayadh Boualem Ksar Allioui Mohamed ould Béna- Bougtob Bougtob meur (Centre) Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Lieu Noms et prénoms Adresse d’affectation Souidi Cheikh ben Belgacem Kef El Ahmar Kef El Ahmar Djaoudi Hadj Tahar Brézina Brézina Belmokhtar Mohamed ben El Abiodh Sidi El Abiodh Sidi Abdelkader Cheikh Cheikh El-Bachi Mohamed ben Cheikh El Ablodh Sidi El Ablodh Sidi Cheikh Cheikh Belba Hadj Mohamed Rogassa Rogassa Lakhel Dine Rogassa Cheguleg Bouragba Djelloul Mécheria Quartier des chouhada Mecheria Filali Filali Mécheria Mecheria Rechidi Ahmed ould Moulay. Mécheria Quartier neuf Mecheria Limam Mohamed Ksar Sidi Boutkhil, Aïn Sefra Aïn Sefra Zaïr Mohamed Ksar Sidi Boutkhil, Ain Sefra Aïn Sefra Bouaziz Mohamed Gare Tlout Aïn Sefra Aïn Sefra Litim Abdelkader Ksar Sidi Boutkhil, Aïn Sefra Ain Sefra Bouafia Mohamed Djenien Bourzeg, Aïn Sefra Moghrar Abdennebi Tahar ould Ahmed Asla Asla Azrou Kébir Sfissifa Sfissifa Belhadj Hachemi Boussemghoun Boussemghoun Décision du 12 novembre 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 4 novembre 1969 par la commission de reclassement de la wilaya des Oasis. Par décision du 12 novembre 1969, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie par la commission de reclassement de la wilaya des Oasis, en application du décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ETAT NOMINATIF DES BENEFICIAIRES DES LICENCES DE DEBITS DE TABACS DE LAGHOUAT ET IN SALAH Bénéficiaires Communes Domicile Slimani Miloud Laghouat Laghouat Mine Vve Benfenniche, née Benlahbib Safia > Djoudi Lakhdar > Lahbib Abdelkader Bouameur Mohammed > > Souidi Ben Azzaoui In Salah In Salah MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 20 novembre 1969 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel. Par décret du 20 novembre 1969, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1969, aux fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, exercées par M. Mohamed Saadi appelé à d’autres fonctions. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek