Décret n° 69-29 du 6 mars 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret,

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1969.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1969 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. -- Rémunérations principales 3.500.000 ..............

N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses........ 334.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 430.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques - Rémunérations principales 11.300.000 31-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions départementales de l'agriculture - 2.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 340.000 - 31-21 Services extérieurs de la production animale cipales Rémunérations prin- 3.100.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 450.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 31-31 Services extérieurs de l'orientation agricole pales 2.208.000 Rémunérations princi- 2.202.000 31-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Indemnités et allocations - diverses 31-33 Services extérieurs de l'orientation agricole 460.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.000.000 31-41 Services extérieurs de la recherche agronomique Rémunérations principales 950.000 31-42 Services extérieurs de la recherche agronomique Indemnités et allocations diverses 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes cipales - 120.000 Rémunérations prin- 700.000 31-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses - 14.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales .. 372.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Rémunérations principales 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et Indemnités et allocations diverses 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et Garde forestière supplétive ..... 5.000 restauration des sols - 15.788.500 restauration des sols 4.000.000 restauration des sols accessoires de salaires.. 355.500 restauration des sols 4.938.500 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunerations principales 7.000.000 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses 1.224.000 vacataire et journalier 1.730.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 3.552.770 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Indemnités et allocations diverses 550.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 70.704.770 ........... ....

N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et 32-92 Rentes d'accidents du travail EN D.A. allocations 459.000 Total de la 2ème partie du titre III 459.000

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 6.922.095 56.000 ..... 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 1.800.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère mémoire Total de la 3ème partie du titre III 8.778.095

4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 162.000 34-03 Administration centrale Fournitures 386.000 34-04 Administration centrale Charges annexes ...... 975.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions départementales de l'agriculture 32.500 Remboursement de frais. 1.465.000 34-12 Directions départementales de l'agriculture Matériel et mobilier. 300.000 34-13 Directions départementales de l'agriculture 34-14 Directions départementales de l'agriculture 34-15 Directions départementales de l'agriculture Fournitures 350.000 Charges annexes .... 600.000 Habillement 16.500 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 131.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 850.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 63.000 .... 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 120.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de a production animale Habillement 15.000 34-31 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-32 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-33 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-34 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-35 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-36 Services extérieurs de l'orientation agricole et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 24-73 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures ....... ....

Remboursement de frais. 60.000 Matériel et mobilier 150.000 ....

Fournitures 200.000 ........

Charges annexes 600.000 ........

Habillement 10.000 Alimentation des élèves 1.850.000 et restauration des sols 900.000 et restauration des sols ... 540.000 et restauration des sols ............................. 550.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Charges annexes 450.000 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Habillement .. 1.050.000 34-81 Services extérieurs du génie rural - Remboursement de frais 670.000 - ........ 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel et mobilier 160.000 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures ...... 220.000 34-84 Services extérieurs du génie rural Charges annexes 550.000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités ... ..... 20.000 14.201.000 396.000 dues par l'Etat 30.000 ...

Total de la 4ème partie du titre III 28.323.000 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 150.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements ................ immeubles 3.500.000 ....... 740.000 35-13 Fonctionnement des pépinières des forêts et de la défense et restauration des sols 5.089.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie 35-16 Entretien des ouvrages d'hydraulique et d'ouvrages 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production Total de la 5ème partie du titre III 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats des périmètres ....... 800.000 900.000 divers 1.000.000 .... végétale 200.000 .. .... 12.379.000 de mise en valeur 3.700.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. 700.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 600.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) Total de la 6ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 6.070.000 11.070.000 131.713.865 1.500.000 ............. ........................................................ 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des EN DA ...... 1.380.500 750.000 cadres mémoire 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 340.000 Total de la 3ème partie du titre IV 3.970.500 ....

4. Partie Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 343.000 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 7.828.500 44-22 Lutte contre les maladies animales 2.550.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 8.165.135 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 40.000 44-28 Encouragement à la production animale 150.000 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de l'association ovine algérienne 50.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges 44-82 Subvention en annuités pour travaux potable et travaux d'hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie ...... 4.000.000 d'égouts, d'alimentation en eau mémoire mémoire du titre IV 23.126.635.

6. Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire du titre IV mémoire 27.097.135 Total pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. 158.811.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE