Arrêté du 4 février 1975 portant organisation et ouverture d'un examen d'aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n - ° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines stagiaires, déclarés définitivement admis au 1er concours interne d'accès au corps des inspecteurs des domaines, organisé par l'arrêté interministériel du 19 mai 1972.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve crale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une composition consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la réglementation domaniale ou, au choix du candidat, à la réglementation hypothécaire (durée: 4 heures, coefficient: 3)..

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur les matières de l'épreuve éorite, en fonction de l'option choisie par le candidat (durée : 30 minutes, coefficient 2).

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury cu par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des domaines stagiaires définitivement admis - à cet examen, seront titularisés au 1er échelon du grade d'inspecteur des domaines, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1975.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI 306 JOURNAL OFFICIEL DE LA