Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Hamadouche dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn Tagouraït dans la wilaya de Tipaza ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Asfour dans la wilaya d’El Tarf ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chatt dans la wilaya d’El Tarf ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chihani dans la wilaya d’El Tarf ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Bouandas dans la wilaya de Sétif ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée au contournement du pôle universitaire au niveau de la ville de Tassoust à Jijel dans la wilaya de Jijel.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007.

Chakib KHELIL. 10 Safar 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 février 2007 MINISTERE DE LA CULTURE