Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Guelma Nador", (Guelma et Souk-Ahras)

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Guelma Nador", d'une superficie de 1127 km2, situé sur le territoire des wilayas de Guelma et Souk-Ahras.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/500.000, annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont des coordonnées géographiques sont les suivantes :

LATITUDE POINTS LONGITUDE EST NORD A 7° 15' 00" 36° 30' 00"

B 7° 45' 00" 36° 30' 00"

C 7° 45' 00" 36° 15' 00"

D 7° 15' 00" 36° 15' 00"

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997.

Ammar MAKHLOUFI.