Arrêté du 18 décembre 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Atallah Ziane, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'urbanisme et de la construction, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1988.
Nadir BEN MAATI.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE
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