Décret n° 63-176 du 16 mai 1963 relatif à l'intérim du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe ministre de l'intérieur assure l'intérim du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports pour la durée de la mission de celui-ci à l'étranger.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1963.
Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Ahmed BEN BELLA Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 14 avril 1965 portant création d'une commission chargée de préparer l'accueil à Moretti et plage Ouest des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.