Article 7

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali interessé, l'ingénieur; chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak-elwatani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenu dix jours, au moins, à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun deux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui lui l'autorise à établir et exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates propables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou un extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.