CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

7 Joumada Ethania 1421 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 6 septembre 2000 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 2000-269 du Aouel Joumada Ethania 1421 Gouvernement à déléguer leur signature. correspondant au 31 août 2000 autorisant les membres du

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au l’ex-conseil supérieur de la jeunesse.. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 synthèse au cabinet du ministre des finances. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 et des opérations budgétaires au ministère des finances. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant l’hydraulique à la wilaya d’El Tarf.. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au l’office national de recherche géologique et minière…. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de

août 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de

août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens

au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de

9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de

août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…. 6 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 6 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des statuts et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 6 Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…. 6 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au l’institut national de la planification et de la statistique. 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de département auprès de l’académie universitaire d’Oran.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la jeunesse. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au

9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Ain Benian… 7 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant l’administration et des moyens au ministère du commerce.. Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant concurrence et des prix aux wilayas… Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 télécommunications à la wilaya de Tipaza… au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de

au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et

7 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 6 septembre 2000 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des affaires religieuses.

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de Nadhers des affaires religieuses aux wilayas..

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre…..

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du délégué aux grands travaux d’aménagement du territoire.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement. Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août travaux publics aux wilayas.

2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé du perfectionnement et du recyclage à l’école nationale supérieure du tourisme. 8 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports…. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)

2000 portant nomination d’un sous-directeur à la

2000 portant nomination d’un chef d’études à la

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.

Décrets présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de sous-directeurs à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chef d’études à l’agence de promotion de soutien et de suivi des investissements. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 des affaires étrangères… Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 l’éducation nationale.. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 de l’éducation nationale.

portant nomination de magistrats. 9 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

portant nomination d’un inspecteur au ministère de

portant nomination d’un sous-directeur au ministère

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision.. 9 Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique….

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du chef de département chargé du développement et de la planification à l’académie universitaire à Oran… 10

SOMMAIRE (suite) 6 septembre 2000…………………… Décrets présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports….

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Saïda.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Didouche Mourad (Annaba). Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant formation professionnelle à la wilaya de Skikda.

nomination du directeur de l’emploi et de la

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des habous.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat.

Décret présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS).

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de sous-directeurs à la Cour des comptes.

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de conseillers à la Cour des comptes.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un auditeur de deuxième classe à la Cour des comptes. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre algérienne (rectificatif)..

1999 portant acquisition de la nationalité

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Chaâbane 1420 correspondant au 13 novembre 1999 portant composition des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances. Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant renouvellement l’égard du personnel géré par la direction des ressources humaines au ministère

de la commission de recours compétente à des finances. 13 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant résultats chambres de commerce et d’industrie…

des élections des assemblées générales des

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l’arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation..

7. Joumada Ethania 1421. JOURNAL OFFICIEL *6 septembre 2000 DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N. 55. DECRETS Décret exécutif n° 2000-269 du Aouel Joumada Ethania 1421 correspondant au 31 août 2000 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 85; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. - Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant au moins les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1421 correspondant au 31 août 2000. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-conseil supérieur de la jeunesse. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-conseil supérieur de la jeunesse, exercées par M. Hamoud Benhamdine, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances, exercées par M. Smail Oulebsir. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens et des opérations budgétaires au ministère des finances. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des moyens et des opérations budgétaires au ministère des finances, exercées par M. Seddik Remadna. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya d’El Tarf. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Youcef Layadi, sur sa demande.

6 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de la recherche géologique et minière. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin à compter du 13 janvier 1998 aux fonctions de directeur général de l’office national de la recherche géologique et minière, exercées par M. Belkacem Touahri. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Chérif Sabba, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Makhlouf Boumaraf, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des statuts et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation, des statuts et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Emir Kassem Daoudi, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 55-7 Joumada Ethania 1421 6 septembre 2000 Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes d’investissements au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Belaid Kaci, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation des statistiques et de l’informatique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. El Hachemi Mekhaldi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Elias Khiter, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique, exercées par M. Belkacem Nacer Azzedine.

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de département auprès de l’académie universitaire d’Oran. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de chef de département chargé de la pédagogie et des enseignements auprès de l’académie universitaire d’Oran, exercées par M. Omar Moghli, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de chef de département chargé de l’administration générale auprès de l’académie universitaire d’Oran, exercées par M. Louedène Aida, admis à la retraite.

7. Joumada Ethania 1421. JOURNAL OFFICIEL 6septembre 2000 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Abdelali Kechacha, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la jeunesse. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes à l’ex-ministère de la jeunesse, exercées par M. Abdelhamid Bendaikha, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Ain Benian. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Ain Benian, exercées par M. Belaid Chebahi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère du commerce. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens au ministère du commerce, exercées par M. Rabah Zekagh, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin à compter du 10 février 1998 aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Abdelmadjid Berriche, décédé. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55. 7 Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tlemcen, exercées par M.Mohamed Si-Tayeb, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Lazhari Hadri, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des affaires religieuses. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère des affaires religieuses, exercées par M. Salah Eddine Izem.

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de Nadhers des affaires religieuses aux wilayas. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Chlef, exercées par M. Abdelkader Kacimi El Hassani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed Bennacer. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Salah Mahdjoubi, appelé à exercer une autre fonction.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de Nadher des affaires religieuses à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Messaoud Bouledjioudja, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre, exercées par M. Tayeb Mekki. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du délégué aux grands travaux d’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de délégué aux grands travaux d’aménagement du territoire, exercées par M. Rezgui Sahraoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin, à compter du 29 avril 2000, aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de l’environnement exercées par M. El-Hocine Terfas, sur sa demande. Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed Djellout. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Seddik Benkharfallah. ALGERIENNE N° 55 7 Joumada Ethania 1421 6 septembre 2000 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé du perfectionnement et du recyclage à l’école nationale supérieure du tourisme. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études chargé du perfectionnement et du recyclage à l’école supérieure du tourisme, exercées par M. Brahim Kaddour, admis à la retraite. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la navigation maritime au ministère des transports, exercées par M. Nourreddine Zebbar, appelé à exercer une autre fonction. ★ Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Saadedine Ould Baba Ali, est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ★ Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, Mme. Issad Johra, est nommée chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Kouider Djebli, est nommé directeur d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.

7. Jourmada Ethania 1421. JOURNAL OFFICIEL *6 septembre 2000 Décréts présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de sous-directeurs à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Kaddour Boudouane, est nommé sous-directeur du personnel et de la formation à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, Mme. Nabila Chaâbane, épouse Yahiaoui, est nommée sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Amar Agadir, est nommé chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 sont nommés magistrats, MM. dont les noms suivent: Badreddine Zerguine; Adel Chorfi; Bachir Benyoub; Mustapha Abdi.– Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Noureddine Yazid, est nommé sous-directeur des pays de l’Afrique centrale et occidentale au ministère des affaires étrangères. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Abdelhamid Boudjebir, est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Larbi Kiboua, est nommé sous-directeur de la normalisation des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Mohamed Hadj-Djilani, est nommé directeur du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision.

Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Abdelhamid Louni, est nommé sous-directeur de la formation continue et du suivi de la formation à l’étranger au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Elias Khiter, est nommé sous-directeur de la réglementation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

10 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Arezki Saïdani, est nommé sous-directeur des échanges et de la coopération au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Aïssa Mokadem, est nommé sous-directeur des archives et de la documentation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du chef de département chargé du développement et de la planification à l’académie universitaire à Oran. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Bouchama Chouam, est nommé chef de département chargé du développement et de la planification à l’académie universitaire à Oran. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Mohamed Souadda, est nommé sous-directeur des méthodes, des programmes et de la formation au ministère de la jeunesse et des sports. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de l’inpecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Saïda. Par décręt présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Mohamed Si Tayeb, est nommé inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Saïda. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Didouche Mourad (Annaba). Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Amara Khemissi, est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Didouche Mourad (Annaba). ALGERIENNE N° 55-7 Joumada Ethania 1421 6 septembre 2000………………………… Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Skikda. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Mohamed Mekhloufi, est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle, à la wilaya de Skikda. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèses au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M.Djamel Cherdoud, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des habous. Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Aziz Bachir Bensalem, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat.

Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS). Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M.Hacène Boubedra, est nommé directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS). Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de sous-directeurs à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Bouhadjar Hamra, est nommé sous-directeur à la Cour des comptes chargé de la structure administrative auprès de la chambre à compétence territoriale d’Oran.

7. Joumada Ethania 1421. JOURNAL OFFICIEL 6 septembre 2000 Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Mohamed Rachedi, est nommé sous-directeur à la Cour des comptes chargé de la structure administrative auprès de la chambre à compétence territoriale de Tizi Ouzou. Décrets présidentiels du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination de conseillers à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Saïd Drissi, est nommé conseiller à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Mohamed Grine, est nommé conseiller à la Cour des comptes. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N. 55. 11 Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000 portant nomination d’un auditeur de deuxième classe à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1421 correspondant au 9 août 2000, M. Abdelhafid Chekal, est nommé auditeur de deuxième classe à la Cour des comptes.

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 69 du 19 Joumada Ethania 1420 correspondant au 29 septembre 1999 Page 10-1ère colonne - 5ème ligne. Au lieu de: “ 17 mars 1960 .”. Lire: “. 17 mars 1966 ……..”. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Chaâbane 1420 correspondant au 13 novembre 1999 portant composition des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances. Par arrêté du 5 Chaâbane 1420 correspondant au 13 novembre 1999, sont élus membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des agents dont les corps sont gérés par la direction des ressources humaines du ministère des finances, les représentants du personnel ci-dessous désignés : N° 1 CORPS Inspecteur général toutes catégories Inspecteur central toutes catégories Inspecteur principal toutes catégories Inspecteur toutes catégories 1 Contrôleur toutes catégories Ingénieurs toutes catégories Analyste de l’économie Techniciens supérieurs toutes catégories Techniciens toutes catégories Médecin généraliste Paramédicauxchirurgien- dentiste MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Medar Mohamed Ahmim Malika Mammeri Med Arezki Khallouda Chahrazade Terdjemane Rabah Chellik Rabéa

N° CORPS Administrateur principal Administrateur Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste 2 Assistant documentaliste Assistant administratif principal toutes catégories Assistant administratif toutes catégories Comptable administratif principal Comptable administratif Aide-comptable Secrétaire principal de direction secrétaire dactylographe secrétaire de direction secrétaire sténo-dactylographe 3 Agent dactylographe Adjoint administratif Agent administratif Agent de bureau Adjoint technique en informatique Agent technique en informatique Ouvriers professionnels toutes 4 catégories Conducteurs autos toutes catégories Appariteurs 6 septembre 2000 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Rougab Mohamed Kheïr Kaddour Korchi Mohamed Naïli Keltoum Lamzaouda Abdellah Allouche Mohamed Azizi Leïla Guechtouli Abdelghani Belkhoudja Naïma Kartouche Abdelkader Benzadi El Keïr Si Tayeb Nora Ouazzeri Mokhtar Belaz Lakhdar Mahali Mohamed Seghier Kamel-Eddine Chaïmi Ahcène Bouchelouche Ahmed Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des agents dont les corps sont gérés par la direction des ressources humaines les fonctionnaires ci-dessous désignés : N° CORPS Inspecteur général toutes catégories Inspecteur central toutes catégories Inspecteur principal toutes catégories Inspecteur toutes catégories Contrôleur toutes catégories Ingénieur toutes catégories

Analyste de l’économie Techniciens supérieurs toutes catégories Technicien toutes catégories Médecin généraliste Paramédicaux-chirurgien-dentiste MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Hamdaoui Tahar Meriouma Azzedine Cheurfi Abdelhadi Lamzaouda Abdellah Bouchouata Djillali Abdelli Djamel

7 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL 6 septembre 2000

• N° CORPS Administrateur principal Administrateur Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Assistant documentaliste 2 Assistant administratif principal toutes catégories Assistant administratif toutes catégories Comptable administratif principal Comptable administratif Aide-comptable Secrétaire principal de direction Secrétaire dactylographe Secrétaire de direction Secrétaire sténo-dactylographe Agent dactylographe 3 Adjoint administratif Agent administratif Agent de bureau Adjoint technique en informatique Agent technique en informatique Ouvriers professionnels toutes catégories Conducteurs autos toutes catégories 4 Appariteurs Le directeur des ressources humaines ou son représentant assure la présidence des commissions suscitées. Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard du personnel géré par la direction des ressources humaines au ministère des finances. Par arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000, la commission de recours compétente du personnel géré par la direction des ressources humaines au ministère des finances est renouvelée. La commission est composée comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Hamdaoui Tahar Bellache Salim Arabi Fethi Saïdi Sidi-Mohamed Mammeri Med Arezki Cheurfi Abdelhadi Hamdaoui Tahar Rougab Mohamed Akboudj Zine-Eddine Naïli Keltoum Khier Kaddour Medar Mohamed Hamdaoui Tahar Sabaou Omar Lamzaouda Abdellah Bellache Salim Medar Mohamed Korchi Mohamed REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Medar Mohamed Laras Liès Lamzaouda Abdellah Saïdi Sidi-Mohamed Mammeri Mohamed Arezki Hamimi Mustapha Rougab Mohamed Bendeddouche Nadia Terdjemane Rabah Belmesk Mahdia Azizi Leila Amenouche Achour Belkhodja Naïma Slimane Ahcène Le directeur des ressources humaines ou son représentant assure la présidence de la commission suscitée.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d’utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 2 janvier 1988 fixant la composition du mélange du gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage de carburant sur les véhicules automobiles ; COMPOSES Minimales C Traces C2 Traces C3 50 C4 et nC4 2 C5 Traces Art. 4. Les spécifications du gaz de pétrole liquéfié à usage de carburant ainsi que les méthodes d’essais sont définies par la norme NA 11043. Art. 5. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 2 janvier 1988, susvisé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000. Chakib KHELIL. 6 septembre 2000 Vu l’arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 portant homologation d’une norme algérienne; Arrête : Article 1er. En application de l’article 3 du décret n° 83-496 du 13 août 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les limites minimales et maximales de la composition et des spécifications du gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage de carburant sur les véhicules automobiles. Art. 2. On entend par gaz de pétrole liquéfié (GPL), les gaz pouvant être stockés et/ou manipulés en phase liquide dans des conditions de pression modérées et à température ambiante et composés principalement de propane et de butane, avec de faibles proportions d’éthane, de propène, de butène, de pentane et de pentène. Art. 3. Les limites minimales et maximales de la composition du gaz de pétrole liquéfié à usage de carburant pour véhicules automobiles sont les suivantes : LIMITES (EN % VOLUMIQUE) Maximales Traces 2,50 96% du ler septembre au 30 avril 80% du ler mai au 31 août

1,80 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1414 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce;

7. Joumada Ethania 1421. JOURNAL OFFICIEL DE ‘6’sėptembre 2000. Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie; Vu le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d’industrie; Vu l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie; Vu l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des sous-catégories professionnelles et répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie ; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie. Art. 2. Les listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie figurent en annexe de l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l’arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 55. 15 Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de normalisation (IANOR) ; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation ; Arrête : Article 1er. Conformément à l’article 10 du décret n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1992 sont modifiées et complétées comme suit: 1- normes fondamentales; 2- méthodes d’essais et d’analyses; 3 - métrologie; 4 - protection individuelle et collective; 5-maintenance; 6- sujets généraux ; 7- matériaux ; 8 - production et utilisation de l’énergie électrique ; 9- transport et distribution de l’énergie électrique ; 10- installation et exploitation; 11-télécommunications; 12- composants électroniques et sous ensembles; 13 - mesures, commandes et essais généraux ; 14- sécurité, matériels électrodomestiques et similaires; 15-outils et machines – outils; 16-boulonnerie, robinetterie ; 17-grues et engins de levage; 18- véhicules routiers - cycles; 19- tracteurs et matériels agricoles et forestiers; 20- pompes, moteurs compresseurs et turbines ; 21- exploitation minière ; 22- minerais concentrés et substances utiles ; 23 - activités connexes à la métallurgie ; 24- essais des métaux ; 25- aciers et produits sidérurgiques ; 26 - métallurgie non ferreuse;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE NO-55. 7. Joumada Ethania 1421.

27-produits chimiques ; 28 - industrie du papier ; 29- peintures et vernis ; 30-plastiques ; 31- engrais et fertilisants; 32- produits pétroliers; 33 verre et abrasifs ; 34- agents de surface et produits d’entretien ; 35-industries textiles; 36 - industries des peaux et des cuirs; 37-liants-bétons; 38- céramiques ; 39- construction, bâtiment ; 40 - menuiserie, quincaillerie ; 41 emballage distribution physique des marchandises; 42 - industries alimentaires; 43- hygiène alimentaire ; 44-protection de l’environnement ; 45- viandes, produits à base de viandes, produits de la pêche ; 46- lait et produits laitiers; 47 - produits végétaux agricoles autres que les denrées alimentaires; Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 6 septembre 2000 48- produits agro-alimentaires et dérivés autres que céréales légumineuses et graines oléagineuses ; 49 - productions animales, aliments des animaux et zootechnie; 50-adhésifs ; 51 - travaux publics; 52- gaz naturel ; 53- matériels et équipements pour les industries du pétrole et du gaz naturel ; 54- santé ; 55-produits phytosanitaires; 56-caoutchouc; 57 - produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Art. 2. Les domaines d’application relatifs aux 57 comités techniques nationaux cités en article 1er ci-dessus sont annexés à l’original du présent arrêté et mis à la disposition du public au niveau de l’organisme national chargé de la normalisation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000. Abdelmadjid MENASRA. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger