Arrêté du 1 août 1992 portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des actes de l'état civil détruits dans la commune de Djelfa, lors des évènements d'octobre 1988

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Dib directeur général des impôts à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Belaïd ABDESSELAM.