Arrêté du 21 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Bouchelaghem, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre des finances tous actes afférants aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996.

Abdelkrim HARCHAOUI.

Arrêté du 5 Chaabane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Madani Ould Zmirli, en qualité de directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madani Ould Zmirli, directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances, à l'effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés liés à la gestion de carrière administrative du personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.

Abdelkrim HARCHAOUI.