Arrêté du 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001 portant homologation d'une (1) norme algérienne
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, est homologuée la norme algérienne ci-après :
NA 10212: Matériel pour installations domestiques et analogues, petits disjoncteurs généraux ou divisionneurs à maximum de roulant pour installations de première catégorie.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la norme algérienne homologuée par l'article 1 ci-dessus sont annexées à l'original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l'autorité chargée de la normalisation, pour consultation.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001.
Abdelmadjid MENASRA.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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