Arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles

Tout véhicule automobile, immatriculé en Algérie, est affecté d'un numéro d'ordre dit << numéro d'immatriculation » délivré par le wali de la wilaya où le véhicule est mis en circulation.

Ce numéro est porté sur le récépissé de déclaration de mise en circulation dit « Carte grise » qui est remis au propriétaire du véhicule par les services de la wilaya.

Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule automobile sur une pièce rapportée fixée au véhicule d'une manière inamovible et distincte du châssis et de la carosserie. Cette pièce rapportée appelée << Plaque d'Immatriculation » doit présenter un fond réflectorisé dont la couleur varie selon le régime de taxation douanière appliqué au véhicule.

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge exède 500 kg doit également porter, dans les conditions indiquées ci-dessus, un numéro d'immatriculation placé à l'arrière du véhicule.

Tout véhicule automobile ou remorque immatriculé en Algérie et quittant le territoire national, doit être muni d'un signe distinctif répondant aux caractéristiques suivantes : : - être constitué des lettres « DZ » en caractères latins majuscules d'une hauteur d'au moins quatre vingts (80) mm et d'une épaisseur d'au moins dux (10) mm. être de couleur noire sur fond blanc, de forme elliptique dont l'axe principal est horizontal et dont les dimensions sont au moins de 175 mm de largeur et de 11 mm de hauteur. être apposé à l'arrière du véhicule automobile ou remorqué.

Ce signe est apposé obligatoirement sur une plaque spéciale qui doit être fixée dans une position verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de symétrie du véhicule. Ce signe ne peut être peint sur le véhicule lui-même.

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Est interdite l'apposition, sur les véhicules automobiles ou remorqués, de signes distinctifs ou de 7 symboles dont la nature, la composition, les formes, les couleurs, les dimensions sont susceptibles de créer une confusion avec les signes distinctifs officiellement admis.

Le numéro d'immatriculation est constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovibles et résistant à l'usage.

Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, le numéro d'immatriculation peut recevoir l'une des formes suivantes :

I) - Séries normales :

A) Véhicule dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial ainsi que les véhicules appartenant aux sociétés mixtes dont le siège social se situe en Algérie. 1°) COULEUR :

a) Plaque avant Chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc gris.

b) Plaque arrière Chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune. 2°) COMPOSITION DU NUMERO: noirs Le numéro d'immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche) : d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation tel qu'indiqué sur le tableau ci-après :

WILAYAS Adrar......... 01 Constantine............. 25 Ech Chlef....... 02 Médéa......... 26 Laghouat.............. 03 Mostaganem.. ... 27 Oum El Bouaghi.. 04 M'sila... 28 Batna.. 05 Mascara... 29 Béjaia.. 06 Ouargla................... 30 Biskra........ 07 Oran..... 31 Béchar... 08 El Bayadh.. ...32 Blida. 09 Illizi... 33 Bouira.... 10 Bordj Bou Arréridj 34 Tamanghasset...... 11 Boumerdès............. 35- Tébessa... 12 El Tarf..... 36 Tlemcen. 13 Tindouf.. 37 Tiaret... 14 Tissemsilt.. ... 38 Tizi Ouzou.. 15 El Oued......... 39 Alger. 16 Khenchela.. 40 Djelfa.. 17 Souk-Ahras............ 41 Jijel.... 18 Tipaza. 42 Sétif. 19 Mila.. 43 Saïda. 20 Ain Defla.............. 44 Skikda. 21 Naâma....... 45 Sidi Bel Abbès.... 22 Ain Témouchent... 46 Annaba................ 23 Ghardaia... 47 Guelma................ 24 Relizane .48 906 JOURNAL OFFICIEL DE LA

B) d'un groupe de trois chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l'année de mise en circulation ( les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre).

Pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme 22.

Les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués ci-après : véhicules de tourisme 1 camions 2 camionnettes 3 autocars et autobus 4 tracteurs routiers 5 autres tracteurs .6 véhicules spéciaux .7 remorques et semi-remorques 8 motos... 9

C) d'un groupe de cinq chiffres arabes séparé du précédent par un tiret apparent, représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation du véhicule dans la catégorie, l'année de mise en circulation et la wilaya considérée. Ce numéro peut comprendre 5 chiffres arabes, soit de 1 à 99.999.

Exemple: 13.287-472-01 La plaque portant le numéro 13.287-472-01 identifie le 13287ème véhicule (autocar) mis en circulation en 1972 dans la wilaya d'Adrar.

II) Séries Spéciales

A) Véhicules circulant en franchise temporaire des droits de douane ou qui sont soumis à des règles particulières de circulation. °) Importation en franchise 1 : 1 Véhicules du corps diplomatique et consulaire (CMD CD CC) bénéficiant de l'importation en franchise.

COULEUR L'identification est reproduite sur la plaque arrière et sur la plaque avant sur un fond réflectorisé vert avec lettres en caractères latins et chiffres arabes noirs.

L'immatriculation des véhicules des corps diplomatique et consulaire est de la compétence du ministre des affaires étrangèrs. 2°) Importation temporaire (I.T.) Véhicules appartenant à des agents diplomatiques, consulaires ou assimilés, résidant en Algérie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1988 Le numéro d'immatriculation est composé de quatre groupes de chiffres arabes séparés par un tiret apparent : un diagramme identifiant la wilaya où le véhicule est immatriculé, le code de l'ambassade ou de l'origine international à laquelle ou auquel est rattaché le véhicule immatriculé (conformément à la codication jointe en annexe du présent arrêté). le diagramme 66, un groupe de quatre chiffres arabes au plus.

Exemple: 0123-66-56-16 La plaque portant le numéro 0123-66-56-16 identifie le 123ème véhicule de l'ambassade de la République démocratique allemande immatriculé dans la wilaya d'Alger.

Ce numéro est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractère noir sur fond réflectorisé vert clair 3°) en transit temporaire (T.Τ.) Le numéro d'immatriculation est composé de trois goupes de chiffres arabes séparés par un tiret apparent : un diagramme identifiant la wilaya où le véhicule est immatriculé, le diagramme 88, un groupe de quatre chiffres arabes au plus.

Exemple: 0147-88-03 La plaque portant le numéro 0147-88-03 identifie le 147ème véhicule en transit temporaire immatriculé dans la wilaya de Laghouat Ce numéro est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères rouges sur fond réflectrorisé blanc 4°) coopération technique et culturelle Véhicules appartenant à des agents étrangers travaillant en Algérie au titre de la coopération technique et culturelle.

1) Couleur:

La couleur de la plaque avant et arrière est constituée par un fond réflectorisé bleu-ciel avec chiffres arabes jaunes. 17 août 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2) Composition du numéro :

Le numéro d'immatriculation est composé de trois groupes de chiffres arabes séparés par un tiret apparent : un diagramme identifiant la wilaya où le véhicule est immatriculé, le diagramme 99, un groupe de chiffres arabes, ces derniers pouvant être exceptionnellement portés à cinq (10.000 et au dessus).

Exemple : 11953-99-31 La plaque portant le numéro 11953-99-31 identifie le 11953ème véhicule de la coopération technique et culturelle immatriculé dans la wilaya d'Oran.

III) séries du domaine national

1) véhicule appartenant aux institutions et administrations publiques de l'Etat ainsi qu'aux établissements administratifs nationaux.

Composition du numéro :

Le numéro d'immatriculation est composé d'un numéro d'identification pouvant atteindre cinq (5) chiffres arabes.

Exemple: 12968 la plaque portant le n° 12968 identifie un véhicule relevant du domaine national L'immatriculation des véhicules de cette catégorie est de la compétence du ministre des finances.

2) véhicules appartenant aux wilayas, communes et établissements administratifs en dépendant.

Composition du numéro :

Le numéro d'immatriculation est composé de deux groupes de chiffres arabes séparés par un tiret apparent. Il se compose en partant de la droite vers la gauche : d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation d'un groupe de cinq (5) chiffres arabes représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation du véhicule.

Exemple: 00785-30 La plaque portant le numéro 00785-30, identifie le 785ème véhicule, mis en circulation dans la wilaya de Ouargla et soumis à l'immatriculation spéciale..

La plaque sera barrée d'une diagonale jaune de 4 cm de largueur sur le côté gauche.

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3) véhicules appartenant aux entreprises et organismes publics ainsi qu'aux établissements non visés aux 1) et 2) ci-dessus.

Composition du numéro :

Le numéro d'immatriculation est composé de trois groupes de chiffres arabes séparés par un tiret apparent. Il se compose en partant de la droite vers la gauche : d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation d'un groupe de cinq (5) chiffres arabes représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation du véhicule. d'un chiffre représentant la catégorie du véhicule.

Exemple: 3-00885-30 La plaque portant le numéro 3-00885-30, identifie le 885ème véhicule (camionnette), mis en circulation dans la wilaya de Ouargla et soumis à immatriculation spéciale. La plaque sera barrée d'une diagonale noire de 4 cm de largeur sur le côté gauche.

4) véhicules relevant du Parti et des organisations en dépendant Composition du numéro :

Les véhicules relevant du Parti et des organisations en dépendant sont soumis à l'immatriculation prévue au ler) ci-dessus pour l'échelon central et à ceux du 2) ci-dessus pour l'échelon local. Le numéro attribué est précèdé du chiffre 1 la plaque des véhicules immatriculés à l'échelon local sera barrée d'une diagonale verte de 4 cm de largeur sur le côté gauche.

Exemple: a)13745-1 La plaque portant le numéro 13745-1 identifie le 13745ème véhicule appartenant au Parti et aux organisations en dépendant (échelon central).

b) 04752-25-1 La plaque portant le numéro 04752-25-1 identifie le 4752ème véhicule appartenant au Parti et aux organisations en dépendant (échelon local) immatriculé dans la wilaya de Constantine.

Couleur :

Le numéro d'immatriculation spéciale des véhicules mentionnés ci-dessus est reproduit sur les plaques avant et arrière par des chiffres arabes blancs sur fond réflectorisé rouge.

IV) véhicules en circulation provisoire: ex-catégorie W. et W.W.

Véhicules neufs ou ou ou ou déjà immatriculés admis à circuler provisoirement pour effectuer des opérations bien définies avant leur immatriculation définitive ou en suspension de l'immatriculation qui leur a été déjà attribuée. 908 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) Couleur :

Le numéro est reproduit sur les plaques avant et arrière par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc.

Pour les véhicules dépendant du domaine national, le numéro sur les plaques avant et arrière est constitué par des chiffres arabes blancs sur fond réflectorisé rouge. b)- Composition du numéro :

Le numéro d'identification demeure le même que pour la série normale.

Cependant, les chiffres propres à la série sont remplacés par un zéro en ce qui concerne les véhicules appartenant à l'ancienne catégorie W et par deux zéros en ce concerne l'ancienne catégorie WW.

Le numéro d'immatriculation est composé de trois groupes de chiffres séparés par un tiret apparent : un diagramme identifiant la wilaya, le diagramme 00, identifiant la série, un groupe de cinq chiffres arabes au plus.

Exemple : 19564-00-09 La plaque portant le numéro 19564-00-09 identifie le 19564ème véhicule en immatriculation temporaire dans la wilaya de Blida. contrairement à ce qui a été prescrit pour les autres catégories, les plaques d'immatriculation de ces véhicules doivent être facilement amovibles en raison de leur caractère provisoire.

Les plaques d'immatriculation des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

Les dimensions des plaques et des chiffres d'immatriculation sont données en millimètres par le tableau suivant :

1) - Plaques rectangulaires normales à une ligne d'écriture.

Largeur. 455 à 590 mm Hauteur.. 100 à 110 mm Rayon de raccordement des côtés. 10 mm Hauteur des chiffres...... 75 mm Largeur des chiffres autres que le 1............ 1 35 mm Largeur du chiffre 1...... 1 20 mm largeur uniforme du trait........ 10 mm Dimension du tiret de séparation 10 mm X 20 mm Intervalle entre les chiffres.... 10 mm Intervalles entre un groupe et le tiret de séparation....... 15 mm Espace entre les chiffres et le bord de la plaque.. 10 mm au minimum REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1988 .2) Plaques rectangulaires normales à deux lignes d'écriture largeur. 275 mm Hauteur. 200 mm Rayon de raccordement des côtés. 10mm Dimensions des chiffres identiques à celles du 1er ci-dessus. 3)Plaques pour véhicules à deux roues (plaques arrière) Largeur. 140 mm Hauteur.. 120 mm Rayon de raccordement des côtés. 6 mm Hauteur des chiffres... 45 mm Largeur des chiffres autres que le 1. 26 mm Largeur du chiffre 1........... 15 mm Dimenions du tiret de séparation 15 mm X 8 mm largeur uniforme du trait.... 6,5 mm Intervalle entre les chiffres. 10 mm Intervalles entre un groupe de chiffres et le tiret de séparation.. 15 mm Espace entre les chiffres et les bords de la plaque 8 mm au minimum Exceptionnellement pour les véhicules à deux roues le deuxième groupe de chiffres de l'immatriculation normale ne sera pas porté sur la plaque mais sera transcrit sur la carte grise.

Les véhicules désignés ci-dessous ne sont pas concernés par les dipositions du présent arrêté : a)véhicules militaires dont l'immatriculation fait l'objet d'instructions particulières du ministre de la défense nationale. b)véhicules étrangers admis à circuler en Algérie sous le régime des conventions internationales. Ces véhicules conservant le numéro d'immatriculation qui leur a été attribué dans le pays où ils ont été immatriculés. Ils doivent en outre, porter d'une manière apparente, à l'arrière le signe distnctif du pays d'origine, sous forme de lettres noires sur fond blanc, de forme elliptique.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la riémmatriculation des véhiculas automobiles, de l'arrêté du 1er septembre 1975 relatif à l'immatriculation et à la imatriculation des véhicules automobiles, de l'arrêté du 11 juin 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles. 17 août 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1988 Rachid BENYELLES MINISTERE DES FINANCES